Le gouvernement représente le pouvoir exécutif sous le régime de la Ve République en France. Dans la Constitution de la Ve République, le gouvernement conduit la politique de la nation, dont il est responsable politiquement devant l’Assemblée nationale.
Le premier ministre est nommé par le président de la République, à qui il propose ensuite une équipe gouvernementale composée de ministres. À la tête du gouvernement, le premier ministre applique les orientations politiques du président. Il dirige l’action du gouvernement et rend des arbitrages pour assurer la cohérence de l’action de ses ministres.
Le rôle constitutionnel du gouvernement français
Il est composé de ministres placés sous l’autorité du premier ministre. Le gouvernement a pour fonctions de conduire la politique de la Nation. En collaboration avec le président de la République, avec lequel l’équipe gouvernementale se rassemble lors des conseils des ministres, le gouvernement prépare les projets de loi qu’il souhaite faire voter à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Le chef du gouvernement est habituellement désigné parmi le courant majoritaire à l’Assemblée nationale. En cas de cohabitation, le président est contraint de nommer la personnalité que la nouvelle majorité reconnaît comme le futur premier ministre.
Le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée, le premier ministre, lui, est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l’État.
Il est responsable de la défense nationale, même si, traditionnellement, les grandes orientations sont fixées par le président. Le travail gouvernemental donne lieu à des expertises publication de rapports), des consultations (syndicats, associations, élus) et des consultations obligatoires (celles du Conseil d’État ou du Conseil économique, social et environnemental).
La nomination du premier ministre et des ministres
Le premier ministre est nommé par le président de la République, à qui il propose ensuite une équipe gouvernementale composée de ministres. Les ministres sont nommés, sur proposition du premier ministre, par décret du président de la République.
Leur mission est d’impulser et de mettre en œuvre la politique gouvernementale. Ils dirigent leur ministère, ainsi que les services déconcentrés et les établissements publics qui s’y rattachent.
Le titre de ministre d’État est honorifique, il souligne l’importance « particulière » conférée à un ministre ou au portefeuille dont il a la charge. Les ministres de plein exercice sont des membres du gouvernement qui bénéficient de la plénitude des attributions constitutionnelles des ministres et ne sont placés sous l’autorité d’aucun autre ministre.
Les ministres délégués et les secrétaires d’État exercent leurs fonctions auprès du premier ministre ou d’un ministre de tutelle dont ils prennent en charge certaines attributions définies le cas échéant dans un décret d’attribution.
Le Conseil des ministres
Le Conseil des ministres est l’organe où toutes les décisions importantes du gouvernement sont délibérées et annoncées. C’est la seule formation gouvernementale définie par la Constitution.
À l’Élysée, sous la présidence du président, il réunit l’ensemble des ministres. Son ordre du jour, proposé par le premier ministre, est arrêté par le chef de l’État. Ces décisions deviennent alors celles de l’ensemble des membres du gouvernement.
Le Conseil des ministres délibère sur des projets de lois, ordonnances, décrets ; annonce des décisions individuelles, essentiellement les nominations des hauts fonctionnaires ; puis le ministre chargé des affaires étrangères évoque la situation internationale, des ministres dressent un bilan d’une politique suivie ou présentent des orientations.
Tout au long du Conseil des ministres, le président intervient et peut solliciter l’avis des ministres sur un point particulier.
Le contrôle de l’Assemblée nationale
Le gouvernement peut engager la responsabilité de son gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. La motion de censure est le moyen principal de contrôle du gouvernement par l’Assemblée nationale.
Quand l’Assemblée nationale vote une motion de censure, le gouvernement doit démissionner. Un autre type de motion de censure est à l’initiative des députés ; après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un texte.
Depuis 1958, l’Assemblée nationale a voté une motion de censure à l’initiative des députés et une motion de censure provoquée par l’engagement de la responsabilité du gouvernement.
Le pouvoir réglementaire et les ordonnances
Le premier ministre détient le pouvoir réglementaire de droit commun mais d’autres autorités peuvent édicter des règlements. C’est le cas du président de la République lorsqu’il signe les décrets délibérés en Conseil des ministres, ou des collectivités territoriales, qui disposent d’un « pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ».
En principe, les ministres ne disposent pas du pouvoir réglementaire. Le premier ministre peut néanmoins le leur déléguer. Le ministre disposait d’un pouvoir réglementaire pour organiser ses services, et certaines de ses circulaires ont un caractère réglementaire.
Certaines autorités administratives indépendantes (AAI), la Cnil ou l’Arcom, disposent également d’un pouvoir réglementaire afin de mener à bien leur mission. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
Une ordonnance est un texte normatif présenté par le gouvernement dans un domaine qui relève en principe de la loi. Une ordonnance permet d’adopter des mesures sans passer par la procédure législative ordinaire (examen du texte par l’Assemblée nationale et le Sénat, navette parlementaire, etc.).
Le Parlement doit préalablement autoriser le gouvernement à prendre une ordonnance dans un domaine précis. Les ordonnances publiées peuvent ensuite acquérir une valeur législative à condition que le projet de loi de ratification soit déposé dans le délai prévu.
La composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
Le cabinet du ministre est composé de collaborateurs choisis librement par celui-ci. Ils le conseillent et l’assistent dans la réalisation de ses missions. Son existence prend fin avec les fonctions du ministre.
Les membres d’un cabinet peuvent représenter leur ministre à des réunions interministérielles. Le directeur de cabinet dirige et organise le travail des membres du cabinet ; le chef de cabinet est chargé de l’agenda du ministre ; ses membres sont des conseillers ou chargés de mission et sont responsables d’un domaine d’action spécifique relevant du ministère.
Les gouvernements récents et l’instabilité politique
Emmanuel Macron nomme François Bayrou premier ministre, vendredi 13 décembre 2024. Le président du MoDem et maire de Pau succède à Michel Barnier (LR), resté seulement à Matignon du 5 septembre au 13 décembre 2024.
Il avait pris la suite de Gabriel Attal, premier ministre depuis le 9 janvier 2024. La chute du gouvernement de Michel Barnier est provoquée par le vote mercredi 4 décembre 2024 à l’Assemblée d’une motion de censure.
Le chef du gouvernement avait préalablement activé l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Michel Barnier aura exercé ses fonctions 99 jours, ce qui fait de lui le premier ministre le plus éphémère de la Ve République.
Plusieurs ministres sortants, comme Bruno Retailleau à l’intérieur et Rachida Dati à la culture, avec le renfort de ténors de Renaissance et d’anciens ministres tels qu’Élisabeth Borne (à l’éducation nationale) et Gérald Darmanin (à la justice), se retrouvent dans le gouvernement composé par nouveau locataire de Matignon : François Bayrou.
Le gouvernement de François Bayrou
Rencontrant des difficultés pour faire passer le projet de loi sur le budget, le premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement lors d’un vote de confiance devant l’Assemblée. Prévue pour être mise au vote le 8 septembre 2025, cette démarche, inédite depuis 2022, se conclut par un vote de rejet des députés.
François Bayrou présente sa démission mardi 9 septembre. Le ministre des armées Sébastien Lecornu, un proche d’Emmanuel Macron, est nommé premier ministre par le président le même jour.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu
Le gouvernement de Sébastien Lecornu reconduit de nombreux ministres sortants, de Bruno Retailleau (LR) à Gérald Darmanin (Renaissance). Il intègre Bruno Lemaire au poste de ministre des armées.
Sébastien Lecornu annonce qu’il n’utiliserait pas l’article 49.3 pour gouverner. Un geste à l’égard des oppositions pour les convaincre de ne pas censurer le futur gouvernement.
Mais face aux critiques de toutes parts et à la menace d’une censure devant l’Assemblée, Sébastien Lecornu présente lundi 6 octobre 205 sa démission à Emmanuel Macron, qui l’accepte. Quatre jours plus tard, le vendredi 10 octobre 2025, Emmanuel Macron nomme pour la deuxième fois Sébastien Lecornu à Matignon.
Le nouveau gouvernement est composé en majorité de proches du camp présidentiel. Il combine des figures politiques confirmées et des profils plus techniques, issus de la haute fonction publique.
Le gouvernement remporte une victoire avec le vote du Projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale le 9 décembre. Le lundi 19 janvier 2026, Sébastien Lecornu engage la responsabilité de son gouvernement en annonçant sa volonté de dégainer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026.
Le 7 février 2026, Sébastien Lecornu a annoncé prévoir de remanier son gouvernement « avant la période de réserve » liée aux élections municipales des 15 et 22 mars, soit le 22 février, a-t-il indiqué dans un entretien accordé à la presse régionale.
L’annonce du Premier ministre le 25 août
Le premier ministre, François Bayrou, a pris la parole pendant une trentaine de minutes lors d’une conférence de presse, lundi 25 août, pour évoquer la rentrée politique marquée par la difficile construction du budget - il entend trouver 44 milliards d’euros d’économies.
Le premier ministre a annoncé qu’il engagerait le 8 septembre la « responsabilité du gouvernement » devant l’Assemblée nationale, « conformément à l’article 49, alinéa premier, de notre Constitution ».
M. Bayrou a dit avoir demandé au président de la République, Emmanuel Macron, « qui l’a accepté », de « convoquer le Parlement en session extraordinaire » pour y prononcer une nouvelle déclaration de politique générale « suivie d’un vote » pouvant entraîner la chute de son gouvernement.
Il s’agira de trancher la « question centrale » de « la maîtrise de nos finances » et de valider le principe de son plan d’économies budgétaires.
Les arguments budgétaires avancés par François Bayrou
Le premier ministre a assuré lors de sa conférence de presse qu’il existe en France un danger « immédiat ». « Notre pays est en danger parce que nous sommes au bord du surendettement », a-t-il expliqué.
« Depuis vingt ans, chaque heure de chaque jour et de chaque nuit (…) a augmenté la dette de 12 millions d’euros supplémentaires », a affirmé le premier ministre, qui a rappelé que la dette française s’est accrue de 2 000 milliards d’euros sur les deux dernières décennies.
« La dépendance à la dette en France est devenue chronique », s’est alarmé le premier ministre. « La charge de la dette va devenir cette année le budget le plus important de la nation. (…) Les annuités que nous devons rembourser vont être plus lourdes que le budget de l’éducation nationale et que le budget des armées », a-t-il insisté.
| Évolution annoncée | Montant |
|---|---|
| L’an dernier | 60 milliards |
| Cette année | 66 milliards |
| L’année prochaine, en 2026, au mieux | 75 milliards |
« L’an dernier, c’était 60 milliards. Cette année, ce sera 66 milliards. L’année prochaine, en 2026, au mieux 75 milliards », s’inquiète le premier ministre.
La suppression de deux jours fériés
Lors de sa conférence de presse, François Bayrou a rappelé que la mesure visant la suppression de deux jours fériés - il a suggéré de supprimer le lundi de Pâques et le 8-Mai - est discutable et amendable, comme toutes les mesures évoquées lors de la présentation de ses orientations budgétaires.
Or, selon lui, ne débattre que des mesures, « c’est oublier la nécessité du plan d’ensemble ». Interrogé par des journalistes après son intervention, M. Bayrou a insisté sur ce point et assuré que « les mesures sont pas imposées, jamais ».
« Les mesures sont proposées, discutées et adoptées dans une double délibération avec les partenaires sociaux pour les mesures sociales et parlementaires », a répondu le premier ministre.
Les réactions des oppositions
Unanimité contre la confiance dans l’opposition. Juste après la conférence de presse de M. Bayrou, le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), principaux groupes d’opposition à l’Assemblée nationale, ont annoncé qu’ils ne voteraient pas la confiance au gouvernement.
Le RN « ne votera jamais la confiance à un gouvernement dont les choix font souffrir les Français », a affirmé son président, Jordan Bardella, sur X. Son allié, Eric Ciotti, à la tête de l’Union des droites pour la République (UDR), a fait savoir qu’il prenait la même décision.
« Désormais, chacun est au pied du mur et doit prendre position clairement. Les parlementaires insoumis voteront le 8 septembre pour faire tomber le gouvernement », a affirmé, de son côté, le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, sur X.
Le Parti communiste et les Ecologistes ont également annoncé qu’ils ne voteraient pas la confiance au gouvernement. Dans la soirée, le Parti socialiste s’est placé dans la même dynamique : « Il est évidemment inimaginable que les socialistes votent la confiance au premier ministre », a déclaré le premier secrétaire Olivier Faure dans un entretien au Monde.
« François Bayrou a fait le choix de partir. Dans les conditions de majorité actuelle, il sait qu’il ne peut obtenir un vote de confiance des oppositions. C’est une autodissolution. Il pense le faire avec le panache de quelqu’un qui envisage une autre étape de sa vie politique », assène M. Faure.
Les rapports de force avant le vote
Le rapport de forces est très défavorable au gouvernement Bayrou : à l’extrême droite, le Rassemblement national (123 députés) et ses alliés de l’UDR (15 sièges) ont rapidement fait savoir qu’ils voteraient contre la confiance ; de même à gauche, les Insoumis (71 élus), les Écologistes (38) et les communistes (17) ont manifesté leur volonté de faire chuter le Premier ministre.
Soit déjà 264 voix contre, quand les quatre groupes soutenant l’exécutif (Renaissance, Les Républicains, MoDem et Horizons) ne totalisent que 210 sièges.
À supposer toutefois que l’ensemble des députés soient présents lors du vote, le sort du gouvernement serait alors suspendu à la position des socialistes (66 députés) - et dans une moindre mesure des 23 indépendants du groupe Liot (Liberte, Indépendance, Outre-mer, Territoires).
| Groupes ou formations | Effectifs indiqués | Position annoncée |
|---|---|---|
| Rassemblement national | 123 députés | Contre la confiance |
| UDR | 15 sièges | Contre la confiance |
| Les Insoumis | 71 élus | Contre la confiance |
| Les Écologistes | 38 | Contre la confiance |
| Les communistes | 17 | Contre la confiance |
| Groupes soutenant l’exécutif | 210 sièges | Soutien à l’exécutif |
| Parti socialiste | 66 députés | Position déterminante |
| Groupe Liot | 23 indépendants | Position à surveiller |
Le mécanisme du vote de confiance
En convoquant un vote de confiance le 8 septembre, François Bayrou renoue avec une pratique courante de la Vème République, mais toujours utilisée par des gouvernements disposant d’une majorité à l’Assemblée nationale, ce qui n’est pas le cas du Premier ministre qui risque donc fort de voir son gouvernement tomber.
En pratique, François Bayrou prononcera une nouvelle déclaration de politique générale sur ses orientations budgétaires, suivie d’un débat puis d’un vote des députés, comme le prévoit l’article 49, alinéa premier de la Constitution.
Un « engagement de responsabilité » qui n’a rien d’inédit, puisqu’il a déjà été activé à 41 reprises depuis 1958. À ceci près que les gouvernements concernés pouvaient tous compter sur une majorité confortable - et souvent absolue - au Palais Bourbon.
Ce qui n’est plus le cas depuis 2022. D’ailleurs le dernier à y avoir eu recours fut Jean Castex en juillet 2020. Aucun de ses successeurs ne s’y est risqué: ni Elisabeth Borne, ni Gabriel Attal, ni Michel Barnier - lui-même tombé sur un vote de censure en décembre 2024, pour la première fois depuis 1962.
Et pour cause : « Le vote est émis à la majorité absolue des suffrages exprimés », rappelle l’Assemblée nationale sur son site internet, dans une fiche consacrée à l’article 49 de la Constitution.
La mobilisation sociale annoncée pour le 10 septembre
Le premier ministre a qualifié de « mouvement de contestation radicale » l’appel à bloquer le pays le 10 septembre, « dont LFI et M. Mélenchon ont maintenant pris la tête ».
« La France, ce n’est pas ceux qui veulent l’abattre par le désordre, c’est ceux qui veulent la construire par le courage et la générosité », a déclaré M. Bayrou.
Les confédérations syndicales se réuniront vendredi matin pour parler de leurs actions pour la rentrée sociale, et non lundi comme prévu initialement, a indiqué lundi à l’AFP le secrétaire général de Force ouvrière (FO) Frédéric Souillot.
Ce dernier a précisé que la décision d’avancer cette réunion avait été prise après la conférence de presse de François Bayrou, qualifiée « d’irréelle » par FO, qui a annoncé pour le 8 septembre un discours de politique générale sur lequel il engagera la responsabilité de son gouvernement, afin de défendre la nécessité du désendettement de la France.
Face aux projets budgétaires annoncés à la mi-juillet par le chef du gouvernement, l’intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFE/CGC-CFTC-Unsa-Solidaires aura notamment à se positionner par rapport à l’appel à « bloquer le pays » le 10 septembre, lancé sur les réseaux sociaux et que certaines fédérations et unions départementales de la CGT et de Solidaires ont appelé à rejoindre.
Le syndicat Force ouvrière (FO) ne négociera pas sur la lettre d’orientation du Premier ministre prévoyant la suppression de deux jours fériés et attaquera en justice sa volonté de renégocier sur l’assurance chômage, a indiqué lundi son secrétaire général à l’AFP.
Concernant la volonté du gouvernement de faire négocier les partenaires sociaux pour dégager 2,5 milliards d’euros d’économies par an sur l’assurance chômage, Frédéric Souillot a dit avoir « expliqué ce matin à la ministre du Travail que nous irions en justice contre sa lettre de cadrage ».
Les réactions des organisations économiques
La CPME, qui représente les petites et moyennes entreprises, a considéré lundi que le Premier ministre François Bayrou était resté « trop vague » dans sa conférence de presse sur la réforme de l’action publique, appelant au retour « d’un discours de production ».
La CPME partage « le panorama catastrophique mais malheureusement exact des dangers qui nous menacent si des décisions radicales ne sont pas prises rapidement », explique-t-elle dans un communiqué.
Mais elle juge que le Premier ministre est resté beaucoup trop vague sur la réforme de l’action publique, la seule diminution des dépenses ne pouvant en réalité suffire à redresser durablement la situation.
Elle estime aussi que « la suradministration et l’inflation normative sont responsables » des difficultés de certains secteurs comme le bâtiment ou l’automobile, tout autant que la hausse des taux évoquée par François Bayrou.
Par ailleurs le SDI, qui représente les chefs d’entreprises indépendants, estime que « le Premier ministre prend enfin la mesure de nos alertes de ces trois dernières années », en appelant à « un sursaut national ».
Pour le Syndicat des indépendants, « le cadre politique et institutionnel » posé par François Bayrou « doit permettre un débat de fond au Parlement et des véritables négociations avec les partenaires sociaux et économiques », avec comme première urgence de « mettre en place un vrai plan productif fondé sur la question du temps de travail ».