Avis sur l’activité d’agriculteur à Perche-en-Nocé

À Perche-en-Nocé, les informations disponibles montrent une activité agricole diversifiée, comprenant notamment la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses, ainsi que l’élevage de volailles. Plusieurs structures agricoles ou liées à la gestion de biens immobiliers sont référencées sur le territoire, mais les données publiques ne constituent pas à elles seules des avis clients ou une évaluation qualitative de chaque exploitation.

Le principal élément documenté concerne un projet d’élevage de 58 000 volailles à Eperrais, porté par l’agriculteur Charles Fourmy. Au terme d’une enquête publique menée du 18 mars au 17 avril 2024, le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable, assorti d’une réserve portant sur les conditions de stockage et d’épandage ainsi que sur la rencontre avec les habitants concernés.

Les exploitations agricoles référencées à Perche-en-Nocé

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Etablissement en activité :

SIRETActivitéAdresseCréationÉtat
418 657 649 00012Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)DEUX CHAMPS 4 CHEMIN DE DEUX CHAMPS 61340 PERCHE EN NOCE01/02/1998en activité

La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/1998. Elle a été mise à jour le 23/05/2026. Le code d’activité déclaré correspond à la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses, à l’exception du riz.

Ferme.tel recense 4 adresses à Perche en Nocé pour vous aider à trouver rapidement le bon professionnel. Ferme à Perche en Nocé : retrouvez ci-dessous les établissements de la catégorie « ferme » référencés à Perche en Nocé (61), avec adresse, horaires, avis clients et itinéraire.

Exploitations agricoles du Perche bocage et cultures

AVI - PERCHE : une exploitation consacrée à l’élevage de volailles

AVI - PERCHE est une exploitation agricole à responsabilité limitée créée le 01/12/2024, dont le siège se situe au 10 LE VAL DANCE, 61340 PERCHE-EN-NOCE. Son activité principale déclarée est l’élevage de volailles.

Le dirigeant de AVI - PERCHE est PEUVRET Maxime. L’entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon depuis le 02/12/2024 et au Registre National des Entreprises.

ÉlémentInformation
DénominationAVI - PERCHE
SIREN938 054 772
SIRET du siège938 054 772 00018
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principaleELEVAGE DE VOLAILLES
Code NAF ou APE01.47Z (Élevage de volailles)
Date de création01/12/2024
Adresse10 LE VAL DANCE 61340 PERCHE-EN-NOCE
Effectif0 salarié (donnée 2026)
DirigeantPEUVRET Maxime

Le capital de AVI - PERCHE est de 8 000,00 €. Aucun compte annuel n'est disponible pour cette entreprise. Les documents juridiques comprennent une copie des statuts et une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive, tous deux datés du 02/12/2024.

Les données publiques indiquent 0 procédure collective, 0 contentieux et 0 sanction. Aucun label ou certificat n’est référencé pour cette entreprise, et aucun appel d'offre gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Projet d’élevage de 58 000 volailles à Eperrais

Pour pouvoir obtenir 58 000 volailles, un éleveur du Perche a entamé une procédure. Au terme d’une enquête publique, le commissaire a rendu un avis favorable.

Mercredi 22 mai 2024, l’association L214 a lancé une opération de communication pour pointer l’exploitation d’un agriculteur, Charles Fourmy à Eperrais (Orne). Elle dénonce le système d’élevage intensif de ce jeune agriculteur, affilié au groupe LDC, qui projetait de faire venir 58 000 poulets sur sa ferme de 2 500 m², ce qui représenterait 23 volailles par mètre carré.

L’agriculteur, lui, défend son système d’élevage et dément formellement posséder plus de volailles que ce que la réglementation actuelle lui permet. Pour obtenir cette autorisation, une enquête publique pour « Autorisation environnementale pour exploiter deux poulaillers d’une capacité totale de 58 000 volailles » s’est déroulée au 18 mars au 17 avril 2024.

Le premier poulailler a été rénové en 2022, le second poulailler a été achevé fin décembre 2022. Le rapport du commissaire-enquêteur, remis le 17 mai, a été rendu public jeudi 23 mai 2024.

Deux poulaillers agricoles pour élevage avicole

Résultat de l’enquête publique

Un avis favorable a été émis en conclusion du dossier. Avec une seule réserve.

Ma seule réserve est le respect de l’engagement pris par l’exploitant visant à rencontrer les habitants de Comblot impactés par les désagréments de l’épandage. Il conviendra de conclure par écrit un accord du respect des règles de stockage et d’épandage des ilots concernés.

Cet avis s’appuie sur : la conformité de l’enquête, la valeur du dossier présenté, les observations faites par le public et les entretiens jugés utiles. La préfecture délivrera ou non une autorisation, en fonction des éléments de ce dossier.

Participation des communes et du public

Chaque commune concernée par la procédure était invitée à donner un avis sur cette demande d’exploitation de deux poulaillers. Les communes de Belforêt-en-Perche, Comblot, Le Pin-la-Garenne, Rémalard-en-Perche et Suré ont émis un avis favorable au projet.

La commune de Mauves-sur-Huisne n’a pas émis d’avis et les communes de Réveillon, Appenai-sous-Bellême, Bellaviliers, La Chapelle-Souëf, Perche-en-Nocé et Saint-Jouin-de-Blavou n’ont pas délibéré.

Au cours de cette enquête, trois personnes et deux associations se sont exprimées. Cette enquête publique est marquée par une très faible participation du public.

Les associations qui ont émis un avis défavorable sont L214 et un collectif composé de Bien Vivre dans le Perche, Perche Avenir Environnement et la Fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Nuisances olfactives et conditions d’épandage

Les nuisances olfactives liées à l’élevage, déjà limitées par la claustration des animaux, sont encore réduites par une nourriture adaptée et une ventilation dynamique des bâtiments.

Les effluents d’élevage sont valorisés par épandage sur des sols dont l’aptitude est reconnue. Les odeurs sont principalement émises lors de l’évacuation des fumiers à l’extérieur des bâtiments entre chaque lot de volailles et à l’occasion des épandages.

Les distances minimales de 100 mètres entre parcelles d’épandage et toute habitation seront respectées, de même que l’enfouissement des fumiers dans les 12 heures suivant l’épandage.

Élément examinéDonnée
Capacité totale envisagée58 000 volailles
Surface de la ferme2 500 m²
Densité évoquée23 volailles par mètre carré
Distance minimale des habitations100 mètres
Délai d’enfouissement des fumiers12 heures suivant l’épandage
Surface disponible pour l’épandage568 ha
Rotation prévue sur les parcelles3-4 ans

Bien-être animal et réglementation

La directive européenne 2007/43/CE vise à assurer le bien-être des poulets de chair : l’arrêté rend obligatoire (entre autres) le respect d’une densité maximale de 20 à 25 poulets par m2 selon des exigences spécifiques.

Le commissaire-enquêteur déclare dans son rapport que « les installations et les conditions d’élevage respectent la directive ministérielle concernant le bien-être animal ».

Avec 568 ha de parcelles à disposition, le plan d’épandage est bien dimensionné ce qui permet des rotations de 3-4 ans sur les parcelles.

Enquête : poules pondeuses en Europe

Suite administrative de la procédure

Dans un communiqué de presse publié le jeudi 23 mai 2024, la préfecture de l’Orne indique que « le dossier va être soumis à l’avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sous trois mois, avant décision finale du préfet de l’Orne. »

Le rapport du commissaire-enquêteur constitue donc un avis favorable assorti d’une réserve, tandis que la décision finale relève de la préfecture de l’Orne après examen du dossier par le CODERST.

Le contexte alimentaire et agricole du Perche

Le Projet Alimentaire de Territoire du Perche (PAT), labellisé de niveau 1 par l’Etat, a été mis en œuvre de 2021 à 2025. Dans ce cadre, un premier programme d’actions a été déployé sur le territoire.

Il a permis de fédérer de nombreux partenaires et initiatives : approvisionnement local et accompagnement de la restauration scolaire, développement de la production et de la consommation des légumineuses, soutien à l’installation agricole, sensibilisation.

Le Parc construit actuellement, de manière concertée, le prochain PAT pour le Perche dont le programme d’actions sera conduit de 2026 à 2030. Le Parc ambitionne une labellisation de niveau 2, par l’Etat, qui permettra de mobiliser des financements dans le but de soutenir les initiatives locales.

Un questionnaire a été mis en ligne afin de recueillir les propositions. Il permet de donner son avis sur les sept thématiques du plan d’action :

  • favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité ;
  • sensibiliser aux enjeux alimentaires et à la santé ;
  • relocaliser le système alimentaire et développer la résilience ;
  • agir pour la transition agricole ;
  • développer le territoire via l’agriculture et l’alimentation ;
  • favoriser l’installation agricole, la transmission et la préservation du foncier ;
  • faire participer et mobiliser les habitants du Perche autour du PAT.

Le questionnaire est en ligne jusqu'au 3 septembre 2025. Vous pouvez répondre seulement aux parties du questionnaire qui vous intéressent.

Autres structures liées au territoire agricole

Une structure inscrite à Perche-en-Nocé possède un établissement consacré à la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Une autre structure récente, AVI - PERCHE, exerce dans l’élevage de volailles.

Ces informations montrent la coexistence de plusieurs formes d’activité agricole sur le territoire, mais elles ne permettent pas d’attribuer un avis général à l’ensemble des agriculteurs de Perche-en-Nocé. Les avis disponibles concernent surtout les procédures administratives, les activités déclarées et les observations formulées dans le cadre d’enquêtes publiques.

Par ailleurs, le GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN GACHELIN, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon sous le numéro 3 79 620 123 le 23 octobre 1990, a fait l’objet d’un avis de dissolution.

Le 30 août 2024, l'Assemblée Générale des associés a décidé de dissoudre la société, par anticipation à effet au 1er septembre 2024. M. et Mme GACHELIN Jacques et Annie ont été nommés liquidateurs.

tags: #avis #sur #agriculteur #perche #en #noce