À Nice, les travaux liés à des chantiers privés sont interdits les dimanches et jours fériés, ainsi que de 20h à 7h du lundi au samedi, selon un arrêté municipal datant de 2018.
Il n’est donc pas possible de tondre la pelouse, de percer ou d’effectuer librement des travaux bruyants un jour férié à Nice. Les nuisances sonores peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, et les horaires applicables dépendent à la fois de la réglementation nationale et des arrêtés locaux.
Que dit la réglementation sur les bruits de voisinage ?
À l’échelle de la France, l’article R1336-5 du Code de la santé publique, relatif aux bruits de voisinage, stipule que: "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".
Le bruit des travaux est considéré comme un trouble anormal de voisinage. L’article R1336-5 du Code de la santé publique mentionne qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage (…) ».
Alors les travaux de bricolage, ou les travaux légers sont réglementés par la loi. Bon nombre de personnes choisissent les jours fériés et les dimanches pour entreprendre des travaux chez eux. Il est crucial d’agir ces jours-là selon la loi.
Quels bruits sont concernés ?
Par définition, les bruits de voisinage sont :
- les bruits domestiques (animaux, chaine hi-fi, appareils électroménagers, jardinage, bricolage, fête familiale, climatiseurs, …),
- les bruits liés à activités (manifestations culturelles, sports et loisirs de plein air, activités ne relevant des installations classées pour la protection de l’environnement, discothèques, salle des fêtes, activités artisanales, activités agricoles,…),
- les bruits de chantiers.
La réglementation peut donc concerner le passage d’une tondeuse, l’utilisation d’une tronçonneuse, d’une perceuse, d’une raboteuse ou d’une scie mécanique, mais aussi d’autres appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage.
Les horaires généralement recommandés pour les dimanches et jours fériés
Cependant, aucun jour ni heure n’est précisé par cet article. C’est le Conseil national du bruit (CNB) qui définit les plages horaires durant lesquelles il est possible de réaliser des travaux un jour férié ou un dimanche.
Les plages horaires pendant lesquelles les travaux bruyants sont autorisés peuvent varier d'un département ou d'une commune à l'autre, les préfectures ou municipalités pouvant prendre des arrêtés différents.
Généralement, elles correspondent à celles recommandées par le Conseil national du bruit, instance consultative placée auprès du ministre chargé de l’environnement, qui a émis le premier décret relatif aux bruits de voisinage en 1988:
| Jour | Horaires généralement recommandés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | de 9h à 12h puis de 13h30 à 19h30 |
| Le samedi | de 9h à 12h puis de 15h à 19h |
| Le dimanche et les jours fériés | de 10h à 12h |
Le Conseil national du bruit (CNB) autorise la réalisation de travaux les jours fériés et les dimanches entre 10 heures et 12 heures. Les dimanches et les jours fériés sont considérés comme des jours de repos ou de détente.
Donc le bruit le dimanche matin ou le matin du jour férié de 7 h à 8 h sont à éviter. Les horaires du matin ne permettent pas de commencer les travaux dès le réveil ni de les prolonger en dehors de la plage autorisée.
La règle particulière applicable à Nice
À Nice, par exemple, les "travaux liés à des chantiers privés" sont interdits les dimanches et jours fériés ainsi que de 20h à 7h du lundi au samedi, selon un arrêté municipal datant de 2018.
Cette règle locale est plus stricte que la plage généralement recommandée par le Conseil national du bruit. Elle signifie qu’à Nice, les travaux bruyants liés à un chantier privé ne doivent pas être réalisés le dimanche ou un jour férié, même pendant la tranche horaire de 10h à 12h généralement admise ailleurs.
Le bruit le dimanche est réglementé de façon bien stricte. Dans certaines villes, il n’y a aucune possibilité de faire des travaux un dimanche ou un jour férié.
Peut-on tondre la pelouse un jour férié à Nice ?
À Nice, les travaux liés à des chantiers privés sont interdits les jours fériés. La tonte de la pelouse fait partie des travaux de jardinage susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage.
Passer la tondeuse un jour férié à Nice n’est donc pas autorisé lorsqu’il s’agit d’un travail bruyant relevant de cette interdiction. Il faut également tenir compte des règles éventuellement applicables dans une copropriété.
Les personnes qui vivent dans une copropriété sont soumises à un règlement plus restrictif. Il est donc important de se renseigner sur la loi en vigueur dans la zone concernée pour vos travaux le dimanche ou un jour férié.
Peut-on percer ou bricoler un jour férié à Nice ?
Les travaux de bricolage, ou les travaux légers sont réglementés par la loi. Une perceuse, une raboteuse ou une scie mécanique peuvent produire une intensité sonore susceptible de perturber le voisinage.
À Nice, les travaux liés à des chantiers privés sont interdits les dimanches et jours fériés. Percer, scier, raboter ou utiliser un appareil bruyant pendant un jour férié peut donc contrevenir à l’arrêté municipal.
Il faut distinguer ces travaux bruyants des activités qui ne produisent pas de nuisance particulière. La règle vise les bruits qui, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Des horaires différents selon les communes et les départements
Les plages horaires varient selon les arrêtés préfectoraux et municipaux. En cas de doute, rapprochez-vous de votre mairie avant d'effectuer des travaux bruyants.
Dans le Var, la préfecture a modifié légèrement les horaires du Conseil national du bruit. Du lundi au vendredi, les "travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que" de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, indique un arrêté préfectoral de 2002.
Les horaires restent inchangés les samedis, dimanches et jours fériés. Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Situation | Horaires mentionnés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi dans le Var | de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 |
| Les samedis | de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 |
| Les dimanches et jours fériés | de 10h00 à 12h00 |
Ces horaires montrent qu’il ne faut pas transposer automatiquement les règles d’un département à une autre commune. La règle applicable à Nice doit être recherchée dans l’arrêté municipal local, notamment pour les travaux liés à des chantiers privés.
Le rôle du maire en matière de nuisances sonores
L’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales confère au maire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique dont les bruits et les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique.
En complément du code général des collectivités territoriales, le maire dispose aussi d’un pouvoir de police spéciale relevant du Code de la santé publique. Cette compétence permet d’encadrer les nuisances sonores et de faire respecter les règles locales.
La réglementation locale peut ainsi interdire certains travaux les dimanches et jours fériés, même lorsque les horaires généralement recommandés au niveau national prévoient une période d’autorisation entre 10h et 12h.
Que se passe-t-il en cas de plainte ?
La loi sanctionne les travaux bruyants effectués à des heures et des jours non autorisés. La personne reconnue coupable de nuisances sonores comme le tapage nocturne, le bruit du voisinage, les travaux bruyant s’expose à des pénalités pécuniaires.
La police peut aussi procéder à la saisie du matériel bruyant. Le non-respect des horaires et des interdictions locales peut donc entraîner des conséquences pour l’auteur des nuisances.
En cas de plainte, la caractérisation de la gêne sonore, au titre du code de la santé publique, ne nécessite pas la mise en œuvre d’une mesure sonométrique pour les bruits domestiques et les bruits de chantier.
Par contre, cette mesure sonométrique est réglementairement obligatoire pour les bruits de voisinage liés à des activités citées ci-dessus. Celui-ci consiste à mesurer si l’émergence sonore, engendrée chez le(s) plaignant(s) par le bruit perturbateur objet de la plainte, respecte les seuils réglementaires fixés par le Code de la santé publique.
Les précautions à prendre avant des travaux bruyants
Il est important de se renseigner sur la loi en vigueur dans la zone concernée pour vos travaux le dimanche ou un jour férié. À Nice, la vérification de l’arrêté municipal est particulièrement importante puisque les travaux liés à des chantiers privés sont interdits les dimanches et jours fériés.
Les habitants d’une copropriété doivent également consulter le règlement de copropriété, qui peut prévoir des restrictions supplémentaires. En cas de doute, rapprochez-vous de votre mairie avant d'effectuer des travaux bruyants.
Le respect des jours autorisés, des plages horaires et du niveau sonore permet de préserver la tranquillité du voisinage et d’éviter une plainte ou une sanction.
