En France et dans l’Union européenne, la législation sur le clonage animal distingue les usages agricoles, alimentaires, scientifiques et médicaux. Le clonage des animaux élevés et reproduits à des fins agricoles fait l’objet d’une interdiction provisoire visant la technique elle-même, la mise sur le marché des animaux clonés et la commercialisation des denrées alimentaires qui en sont issues.
Cette réglementation repose principalement sur la protection du bien-être animal, alors que les risques liés à la sécurité alimentaire ne sont pas véritablement considérés comme établis. Le cadre européen ne vise toutefois pas le clonage effectué pour la recherche, la production de médicaments, la conservation des races rares ou des espèces menacées, ni certaines activités sportives et culturelles.
Le clonage animal : définition et principales utilisations
Le clonage est un mode artificiel de reproduction non sexué. Pour diverses raisons, il est apparu intéressant d’obtenir des clones d’animaux.
Le clonage qui a donné naissance à la brebis Dolly avait pour but de faciliter l’obtention de protéines médicaments dans le lait de mammifères transgéniques. La technique la plus utilisée actuellement pour obtenir des mammifères transgéniques d’élevage consiste en effet à transférer les gènes d’intérêt dans des cellules d’organes qui, après transfert de leurs noyaux, donnent naissance à des clones transgéniques.
Le clonage permet aussi de produire des clones d’animaux d’élite. Ces clones peuvent être utilisés dans des élevages comme géniteurs de hautes valeurs génétiques. Les descendants des clones obtenus par reproduction sexuée classique sont dépourvus des anomalies des clones d’origine.
Le clonage peut également être mis en œuvre pour sauver des races voire des espèces en péril. Les principales espèces concernées par le clonage sont dans la pratique les bovins, les porcins, les ovins, les caprins et les équins.
Un cas particulier est celui de l’élevage des chevaux pour le saut d’obstacles. Traditionnellement, ces chevaux sont sélectionnés pour leurs performances après avoir été castrés dans le but de les rendre dociles. Les meilleurs chevaux se révèlent à l’âge adulte. Ils sont stériles et ne peuvent donc être reproduits que par clonage.
Repères historiques : de Dolly aux premières réglementations
Le clonage, reproduction à l’identique ne passant pas par la sexualité, a fait l’objet d’autant de fantasmes que de rejets. La naissance en Écosse, le 5 juillet 1996, du premier mammifère cloné est l’aboutissement de recherches entreprises depuis les années 1930.
Quelques mois plus tard, en 1997, le monde apprend l’existence de la brebis Dolly. L’animal, qui a un patrimoine génétique vieux de six ans dès sa naissance, vieillit prématurément et est euthanasié en 2003.
Cette naissance a laissé espérer des avances majeures dans le domaine de la médecine mais les craintes de dérive ont rapidement mis un frein aux travaux de recherche. En effet, une question éthique majeure se pose quant à l’application du clonage à l’homme.
Le clonage des animaux d’élevage destinés à la production de nourriture est une pratique courante mais non intensive dans un certain nombre de pays. L’Europe a mis en place une réglementation qui vient d’être mise à jour par un vote du Parlement Européen.
La distinction entre clonage humain et clonage animal
Les progrès effectués au cours de ces vingt dernières années dans le domaine scientifique et médical (recherche sur l’embryon, clonage) ont suscité de nombreux débats portant sur les dérives possibles de certaines manipulations génétiques (risque d’eugénisme et d’expérimentations dangereuses pour l’intégrité humaine. ).
Face à ces risques, l'Etat a mis en place une législation afin d'encadrer les recherches scientifiques. La France est pionnière dans ce domaine : sa première loi sur la bioéthique date de 1994.
Cette loi veille au respect aux droits fondamentaux de la personne humaine sans entraver les progrès de la science. Elle est révisable tous les cinq ans afin de tenir compte des évolutions de la recherche.
En France, la loi de bioéthique votée en 2004 interdit ainsi le clonage thérapeutique et prévoit de lourdes peines pour les contrevenants. Le clonage, s’il n’a pas abouti à des applications directes, a ouvert la voie à de nombreuses techniques médicales dérivées.
La loi française de bioéthique de 2004
Un projet de révision de cette loi a donc été déposé en 2001, mais l'âpreté des discussions explique que sa promulgation n'ait eu lieu qu'en août 2004. La controverse a notamment porté sur le clonage thérapeutique.
Ses partisans voient dans l'utilisation de cellules souches embryonnaires un moyen pour guérir à terme des maladies jusqu'ici incurables. Ses adversaires évoquent les risques de manipulations à grande échelle des embryons (dont le statut juridique fait débat) et une dérive vers le clonage à but reproductif.
Face aux risques évoqués, la loi de 2004 interdit le clonage reproductif (qualifié de "crime contre l'espèce humaine" ): " Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée" (article 21).
Les contrevenants risquent jusqu'à 30 ans de prison et 7,5 millions d'euros d'amende. Le clonage thérapeutique est également prohibé : la recherche sur embryon n'est autorisée que sur dérogation et pour une durée maximum de cinq ans.
Il faut alors prouver qu'il n'existe aucune méthode alternative et que les embryons utilisés sont "surnuméraires" (conçus in vitro et ne faisant pas l'objet d'un projet parental).
Une Agence de la biomédecine a été mise en place sous l'autorité du ministère de la Santé afin de contrôler les pratiques de la recherche et de d'encadrer les avancées médicales et biologiques.
Pourquoi le droit européen encadre-t-il le clonage animal ?
La directive 98/58/CE concernant la protection des animaux utilisés dans l'agriculture ne mentionne pas explicitement le clonage mais impose aux États membres de prendre des dispositions afin d'éviter que les animaux d'élevage ne souffrent.
Se fondant sur une étude de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission estime à cet égard que le clonage est à l'origine de souffrances animales.
Elle reconnaît qu'aucune différence n'est décelable sur le plan de la sécurité alimentaire entre des produits venant d'animaux issus de la reproduction classique et ceux issus du clonage.
Le Comité d’Éthique Européen, le Parlement Européen, l’EFSA et les consommateurs considèrent que les bienfaits apportés par le clonage ne justifient pas la souffrance accrue par des pathologies diverses, notamment le syndrome du gros veau, infligée aux mères porteuses de clones et aux clones eux-mêmes.
Les textes européens de 2013
Par l'intermédiaire du texte COM (2013) 892, la Commission propose en conséquence de suspendre le clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles.
Il s'agit d'interdire provisoirement le recours à cette technique à des fins de production de denrées alimentaires, mais aussi la commercialisation d'animaux clonés. Ces interdictions provisoires seront réexaminées.
Le texte ne vise pas le clonage effectué pour la recherche et pour la production de médicaments. Le texte COM (2013) 893 interdit, quant à lui, la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés.
Il s'agit notamment d'éviter l'importation de produits clonés en provenance de pays tiers puisque l'élevage d'animaux clonés à des fins alimentaires est appelé à être suspendu sur le territoire de l'Union européenne.
L'intervention de la Commission semble justifiée du point de vue de la subsidiarité puisqu'il s'agit d'éviter de véritables distorsions de concurrence sur le marché agricole européen.
| Texte | Objet | Champ d’application |
|---|---|---|
| COM (2013) 892 | Suspension du clonage animal et interdiction de la mise sur le marché d’animaux clonés | Animaux bovins, porcins, ovins, caprins et équins élevés et reproduits à des fins agricoles |
| COM (2013) 893 | Interdiction de la mise sur le marché de denrées alimentaires issues d’animaux clonés | Produits issus d’animaux clonés, y compris importés |
| COM (2014) 180 | Texte cité dans le dossier sur le clonage animal et la production biologique | Agriculture et pêche |
Les propositions examinées au Sénat français
Texte déposé au Sénat le 14/01/2014 Examen : 15/07/2014 (commission des affaires européennes).
Agriculture et pêche Textes E 8975, E 8976 et E 9240 Clonage animal et production biologique COM (2013) 892 final, COM (2013) 893 final et COM (2014) 180 final Point d'actualité de M. Jean Bizet (Réunion du 15 juillet 2014).
Le premier sujet est un ensemble de deux propositions de directives sur le clonage animal et les aliments issus du clonage animal. C'est à la fois une question d'actualité et un engagement envers notre ancien président Hubert Haenel, car j'ai déjà traité de cette question, une première fois, en mai 2009.
Le texte qui était alors examiné concernait les « nouveaux aliments ». Une appellation anodine pour traiter d'un sujet qui l'est beaucoup moins, car il s'agissait, en vérité, de réglementer la commercialisation des aliments issus d'animaux clonés.
À l'époque, M. Haenel m'avait demandé de rester en alerte. Pourquoi revenir sur ce sujet ? Parce que la procédure législative avait échoué.
C'est l'une des rares fois où le processus de conciliation entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission a échoué. Il y avait des divergences profondes tant entre les États membres qu'au sein du Parlement européen, entre partisans d'un certain réalisme, puisque, comme on le verra, les Européens mangent déjà des aliments issus de clones sans le savoir, et ceux qui s'inquiètent et dénoncent le principe même du clonage.
Il y a un certain parallélisme avec ce qui s'est passé, il y a trente ans, lors de l'introduction de l'insémination artificielle des animaux. Ainsi, en mars 2011, il n'y avait pas eu d'accord et donc pas de texte.
La Commission revient sur ce dossier avec deux textes complémentaires.
La proposition sur le clonage des animaux d’élevage
La première directive sur le clonage animal est fondée sur l'article 43 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (relatif à l'agriculture) et relève de la codécision Parlement européen/Conseil.
Aucun texte ne régit actuellement le clonage des animaux d'élevage. Il s'agit donc d'une innovation juridique importante.
Même si la pratique s'est beaucoup développée dans d'autres pays depuis la fameuse brebis Dolly en 1996. La proposition vise à interdire « de façon provisoire » la technique du clonage des animaux, dès lors que ces animaux ont été élevés et reproduits à des fins agricoles.
Heureusement, l'activité de recherche est préservée. La proposition interdit également la mise sur le marché d'animaux clonés, y compris l'importation.
Cette proposition suscite quelques interrogations. D'une part, on relèvera le principe d'une « interdiction provisoire » sans terme affiché.
D'autre part, si le principe énoncé est celui d'une interdiction des animaux clonés, rien n'est dit sur les descendants d'animaux clonés, alors que c'est le coeur du problème.
Les animaux clonés ne s'échangent pas. Le commerce se fait sur leurs descendants.
La Commission se place par conséquent bien en dessous de la position défendue lors de la tentative de conciliation de 2011. Il est très peu probable que son texte soit accepté par le Parlement européen qui, sur ce sujet, est dans une position très fermée.
La mise sur le marché des denrées issues du clonage
La seconde proposition de directive est relative à la mise sur le marché de denrées alimentaires issues d'animaux clonés.
M. André Gattolin. - Qu'appelle-t-on un aliment issu d'aliments clonés. Est-ce les farines animales ? M. Jean Bizet. - Non. C'est la viande issue d'un animal cloné, qui a été cloné parce qu'il a des particularités jugées intéressantes sur le plan économique ou commercial.
En d'autres termes, c'est le steak que vous achetez chez le boucher. Une fois sur l'étalage, rien ne distingue la viande issue d'un animal cloné d'un autre.
La proposition se fonde cette fois sur l'article 352 du traité qui permet à l'Union européenne d'agir pour atteindre l'un des objectifs visés par les traités, sans que ceux-ci n'aient prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet.
Mais la compétence relève cette fois du seul Conseil, à l'unanimité, après seulement l'approbation du Parlement européen.
La proposition impose aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour interdire, là encore de façon de façon transitoire, la mise sur le marché de denrées issues d'animaux clonés, y compris importés.
Importations, descendants et traçabilité
Sur le fond, il faut savoir que certains pays de l'Union européenne importent déjà beaucoup de viande en provenance de pays qui pratiquent le clonage à grande échelle. Comme c'est le cas des États-Unis et des États d'Amérique du sud.
Ainsi, les Européens ne consomment pas d'animaux clonés - ce serait beaucoup trop cher - mais mangent d'ores et déjà des aliments issus d'animaux clonés, sans le savoir et dans une opacité totale.
Combien ? Impossible de le savoir. Le ministère m'a même confié que les États-Unis avaient été soulagés par l'échec de la procédure en 2011 car cela leur permettait de poursuivre leurs exportations comme avant.
Les positions de principe, telles que l'interdiction, se heurteront vite aux réalités complexes. Après une ou deux générations, il sera pratiquement impossible d'identifier les denrées issues de descendants d'animaux clonés.
Ce texte sera donc assez vain et, sur ce sujet, nous naviguons toujours entre la peste et le choléra, entre les grandes déclarations et l'hypocrisie. Un nouvel échec sur cette proposition ne peut être exclu.
Deux autres problèmes restent à prendre en considération : la traçabilité et l’étiquetage des produits issus des clones. Le manque de traçabilité peut entraîner une difficulté dans la gestion du patrimoine génétique des troupeaux en partie parce que les clones ne sont pas génétiquement identifiables.
L’absence d’étiquetage des produits peut de plus frustrer ceux qui souhaitent bénéficier de la liberté de consommer ou pas des produits issus de clones.
Les arguments scientifiques et éthiques
Les risques alimentaires des produits issus de clones ne sont pas véritablement en jeu, l’EFSA (European Food Safety Authority) s’est clairement exprimée sur ce point.
Le Comité d’Éthique Européen, le Parlement Européen, l’EFSA et les consommateurs considèrent que les bienfaits apportés par le clonage ne justifient pas la souffrance accrue par des pathologies diverses, notamment le syndrome du gros veau, infligée aux mères porteuses de clones et aux clones eux-mêmes.
Le vocabulaire employé au Parlement par la rapporteuse du dossier, Renate Sommer, qui a qualifié le clonage de « torture animale », ne prend pas en compte les améliorations de la méthode de clonage qui réduisent notablement la souffrance des animaux.
Faire valoir que le rendement du clonage (6-15 % chez les bovins) est plus faible que celui des autres méthodes de reproduction est un contresens car l’obtention de clones ne concerne pas la reproduction en masse mais la multiplication très limitée de quelques reproducteurs d’élite.
Le rendement du clonage n’a donc qu’une importance très relative. La sélection génétique est réellement améliorée par le clonage de reproducteurs connus pour leur haute performance mais la sélection par marqueurs génétiques basée sur la correspondance entre des séquences d’ADN génomique et les performances agronomiques des animaux s’avère plus efficace que la sélection par clonage.
Les sélectionneurs et les éleveurs sont de ce fait modérément demandeurs du clonage.
Le clonage des animaux transgéniques
Le clonage qui a donné naissance à la brebis Dolly avait pour but de faciliter l’obtention de protéines médicaments dans le lait de mammifères transgéniques.
La technique la plus utilisée actuellement pour obtenir des mammifères transgéniques d’élevage consiste en effet à transférer les gènes d’intérêt dans des cellules d’organes qui, après transfert de leurs noyaux, donnent naissance à des clones transgéniques.
Le commentaire de José Bové est conforme aux idées qu’il a toujours défendues. Il s’en prend au clonage car c’est une des méthodes les plus employées actuellement pour obtenir des mammifères d’élevage transgéniques : « on est en train d’inventer, avec les clones, des animaux transgéniques uniquement dans un objectif de brevets pour les entreprises » de biotechnologie.
En s’opposant au clonage, on bloque ou freine de fait l’obtention de certains AGM (animaux génétiquement modifiés).
Les exclusions du dispositif agricole européen
Le vote du Parlement ne concerne que « les animaux élevés et reproduits à des fins agricoles : les animaux élevés et reproduits pour la production de denrées alimentaires, de laine, de peaux ou de fourrures, ou à d’autres fins agricoles.
Ils n’englobent pas les animaux élevés et reproduits exclusivement à d’autres fins telles que la recherche, la production de médicaments et de dispositifs médicaux, la conservation des races rares ou des espèces menacées, des manifestations sportives et culturelles ».
La proposition européenne ne vise donc pas les mêmes situations selon la finalité de l’élevage. Le clonage destiné à l’agriculture et à la production alimentaire est soumis aux restrictions les plus fortes, tandis que certains usages scientifiques, médicaux, conservatoires ou culturels restent exclus du dispositif.
La situation en France et en Europe
Si en Corée du Sud, le marché du clonage d'animaux est florissant, en France et en Europe la législation est stricte à ce sujet.
"C'est strictement interdit dans toute l'Europe depuis 2013, que ce soit pour les animaux domestiques ou pour les animaux d'élevage", éclaire Anthony Jolly, journaliste de France 2.
"Dans les années 90 et 2000, des chercheurs français ont cloné des vaches, les dernières c'était en 2005", rappelle-t-il.
"Le but, c'était d'améliorer la reproduction, puis le clonage a été abandonné pour plusieurs raisons. Les taux de réussite étaient assez faibles, entre 15 et 30%, le clonage était coûteux, autour de 10 000 euros, et obsolète. D'autres techniques se sont révélées à la fois plus efficaces et plus éthiques", explique Anthony Jolly.
Dans le monde, 23 espèces au total ont été clonées.
Le débat sur le clonage thérapeutique
La controverse a notamment porté sur le clonage thérapeutique. Ses partisans voient dans l'utilisation de cellules souches embryonnaires un moyen pour guérir à terme des maladies jusqu'ici incurables.
La journaliste évoque le cas particulier des malades de Huntington dont certains bénéficient d'un traitement expérimental à partir de l'injection de neurones de foetus dans le cerveau.
Le sujet met en avant le point de vue des malades et des chercheurs favorables à de telles pratiques. La construction du reportage entraîne le téléspectateur compatissant à épouser le point de vue des victimes dont la recherche génétique constitue le dernier espoir de guérison de maladies actuellement incurables.
Les premières images montrent ainsi en plan large et fixe les gestes désordonnés d'un malade. La journaliste recueille ensuite l'émouvant témoignage du président de la Fédération Huntington Espoir dont deux proches sont atteints par la maladie.
L'entretien avec le chercheur Marc Peschanski démontre enfin l'efficacité de méthodes expérimentées sur les rats en laboratoire.
Ce parti-pris est renforcé par la diffusion d'une phrase sortie de son contexte du ministre de la Santé de l'époque, Jean-François Mattei. Celui-ci déclare : "l'embryon doit entrer dans le champs de la médecine" : cela laisse à penser qu'il approuve le clonage thérapeutique, alors même que la présentatrice du JT avait rappelé en début de reportage qu'il y était opposé.
Ce sujet est donc un plaidoyer en faveur du clonage thérapeutique plus qu'une réelle explication des enjeux éthiques de cette loi. Alors même que le projet de loi suscite de nombreux débats, les arguments des adversaires du clonage thérapeutique ne sont pas évoqués.
Les limites pratiques de l’interdiction
La Commission Européenne était favorable à l’importation de clones vivants, d’embryons, de sperme et de produits issus de clones, à défaut de réaliser les clonages proprement dits.
La position de la Commission faisait ainsi clairement une concession aux pays producteurs et consommateurs de clones, en particulier les USA, pour éviter des conflits commerciaux.
Le Parlement l’a entendu d’une autre oreille. Les risques alimentaires des produits issus de clones ne sont pas véritablement en jeu, l’EFSA (European Food Safety Authority) s’est clairement exprimée sur ce point.
Les animaux clonés ne s'échangent pas. Le commerce se fait sur leurs descendants. Après une ou deux générations, il sera pratiquement impossible d'identifier les denrées issues de descendants d'animaux clonés.
L’application de la législation se heurte ainsi à la différence entre l’animal cloné lui-même et les générations qui en sont issues. Elle se heurte également aux échanges internationaux, à l’absence de traçabilité génétique des clones et à la difficulté d’informer les consommateurs par l’étiquetage.
Le Parlement européen ne veut d'animaux clonés à des fins alimentaires.
Les alternatives au clonage
La sélection génétique est réellement améliorée par le clonage de reproducteurs connus pour leur haute performance mais la sélection par marqueurs génétiques basée sur la correspondance entre des séquences d’ADN génomique et les performances agronomiques des animaux s’avère plus efficace que la sélection par clonage.
Les sélectionneurs et les éleveurs sont de ce fait modérément demandeurs du clonage.
"Le but, c'était d'améliorer la reproduction, puis le clonage a été abandonné pour plusieurs raisons. Les taux de réussite étaient assez faibles, entre 15 et 30%, le clonage était coûteux, autour de 10 000 euros, et obsolète. D'autres techniques se sont révélées à la fois plus efficaces et plus éthiques", explique Anthony Jolly.
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