Le lundi de Pentecôte est un jour férié prévu par la loi, mais il n’est pas forcément chômé. Selon l’accord collectif applicable ou, à défaut, la décision de l’employeur, cette journée peut être travaillée, notamment lorsqu’elle est retenue comme journée de solidarité.
Si le lundi de Pentecôte est chômé dans l’entreprise, le salarié bénéficie d’un jour de repos et sa rémunération est maintenue comme s’il avait travaillé. Si cette journée correspond à la journée de solidarité, le salarié peut être tenu de travailler sans rémunération supplémentaire, dans la limite de 7 heures pour un temps complet.
Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?
Oui, le lundi de Pentecôte fait partie des 11 jours fériés prévus par la loi, conformément à l’article L3133-1 du Code du travail. Toutefois, le fait qu’un jour soit férié ne signifie pas automatiquement qu’il est non travaillé.
Le 1er mai, fête du Travail, est le seul jour férié obligatoirement chômé, sauf exceptions prévues par la loi. Les autres jours fériés, dont le lundi de Pentecôte, peuvent être travaillés selon les règles applicables dans l’entreprise.
Qui décide si le lundi de Pentecôte est travaillé ?
C’est l’accord d’entreprise ou d’établissement qui fixe, parmi les 11 jours fériés, les jours qui ne seront pas travaillés. À défaut, cette décision peut être prévue par la convention collective ou l’accord de branche.
En l’absence d’accord collectif ou de disposition applicable dans l’entreprise, c’est l’employeur qui fixe les jours fériés chômés. Cette décision doit respecter les règles prévues par le Code du travail et, lorsqu’il y en a une, par la convention collective applicable.
Si le lundi de Pentecôte est un jour non travaillé dans l’entreprise, le salarié est en repos et sa rémunération n’est pas diminuée : il reçoit sa rémunération comme s’il avait travaillé.
| Situation | Conséquence pour le salarié |
|---|---|
| Lundi de Pentecôte chômé | Repos et maintien de la rémunération |
| Lundi de Pentecôte travaillé | Travail selon les règles applicables dans l’entreprise |
| Lundi de Pentecôte choisi comme journée de solidarité | Travail supplémentaire sans rémunération supplémentaire dans la limite prévue |
| Entreprise ouverte le lundi de Pentecôte, avec accord de l’employeur | Possibilité de poser un congé payé, un RTT ou un congé sans solde |
La journée de solidarité peut-elle être fixée le lundi de Pentecôte ?
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Elle n’est pas obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte.
Avant 2008, la journée de solidarité était impérativement fixée le lundi de Pentecôte. Depuis la loi du 16 avril 2008, un jour différent peut être défini par accord collectif ou par l’employeur.
Cette journée de travail particulière n’est donc pas automatiquement le lundi de Pentecôte. Son organisation est mise en place par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur.
Depuis 2008, les entreprises sont libres de choisir le jour qui sera travaillé par les salariés pour financer la dépendance, qu’il s’agisse du lundi de Pentecôte ou d’un jour quelconque de l’année.
À quoi sert la journée de solidarité ?
Suite à la canicule meurtrière de l’été 2003, le gouvernement français a mis en place une journée de solidarité. Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, instaurée par la loi du 30 juin 2004.
L’objectif est de financer des actions et des mesures en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée, conformément à l’article L3133-7 du Code du travail. L’employeur est également assujetti à une contribution financière destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
La contribution solidarité autonomie, dont le taux est fixé à 0,3 %, est calculée comme la cotisation d’assurance maladie. Le principe de cette journée repose donc sur une journée de travail supplémentaire pour les salariés et sur une contribution versée par les employeurs.
Comment les modalités de la journée de solidarité sont-elles fixées ?
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche. L’employeur doit donc engager des négociations avec les représentants du personnel lorsque la mise en place dépend d’un accord collectif.
En l’absence d’accord, l’employeur définit les modalités d’accomplissement de cette journée après consultation du comité social et économique. Il doit également consulter la convention collective applicable avant de fixer les modalités de cette journée.
L’accord peut prévoir le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai. Il peut également prévoir le travail d’un jour de RTT ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation de l’entreprise.
- Le travail d’un jour férié précédemment chômé, sauf le 1er mai.
- Le travail d’un jour de RTT, si ce dispositif existe dans l’entreprise.
- Le travail d’un samedi.
- La suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par la convention collective, comme un jour d’ancienneté.
- Le fractionnement de la journée en plusieurs périodes de travail, à condition que cela corresponde à 7 heures supplémentaires de travail par an.
La journée de solidarité peut être fixée un samedi ou prendre la forme de la suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par votre convention collective comme les jours d’ancienneté.
Vous pouvez également envisager le fractionnement de cette journée de solidarité en heures, sur plusieurs jours, du moment que cela corresponde à un travail supplémentaire de 7 heures par an.
L’employeur peut-il imposer un jour de congé payé pour la Pentecôte ?
Un employeur ne peut pas imposer à ses salariés de poser un jour de congé payé légal pour accomplir la journée de solidarité. La prise d’une journée de solidarité ne donne pas le droit de supprimer un jour de congé légal ou un jour de repos compensateur.
Les salariés ne peuvent pas se voir imposer la prise d’une journée de congé payé légal au titre de la journée de solidarité. L’employeur peut en revanche piocher dans les RTT ou les congés supplémentaires lorsque les conditions applicables le permettent.
L’employeur peut effectivement contraindre un salarié à ne pas travailler lors de la Pentecôte, qui est un jour férié. Mais il devra utiliser les RTT ou les congés supplémentaires, et non imposer la prise d’un congé payé légal au titre de la journée de solidarité.
À l’inverse, si l’entreprise décide de travailler le jour de la Pentecôte, le salarié peut poser un jour de congé payé après validation de l’employeur, comme pour tout congé.
Combien d’heures faut-il travailler ?
La durée de travail de la journée de solidarité n’est pas forcément égale à une journée classique. Le nombre d’heures travaillées est fixé à 7 heures pour un salarié à temps complet.
Il s’agit ainsi de travailler 7 heures non rémunérées durant la journée de solidarité. Ces heures correspondent à la limite de travail supplémentaire non rémunéré pour un salarié à temps plein.
Ces heures travaillées dans le cadre de la journée de solidarité ne s’imputent pas dans le contingent des heures supplémentaires ni sur le nombre d’heures complémentaires.
Salariés à temps partiel
Pour les employés à temps partiel, la durée de la journée de solidarité est calculée proportionnellement à la durée de travail prévue dans le contrat.
La limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue dans le contrat. Le calcul consiste à multiplier le nombre d’heures prévu au contrat par 7 heures et à diviser le tout par 35 heures.
Vous travaillez 24 heures par semaine selon votre contrat de travail à temps partiel. Dans ce cas, vous n’aurez pas 7 heures de travail non rémunérées.
Vous devrez travailler au titre de la journée de solidarité 4h48 et seules ces 4h48 ne vous seront pas rémunérées. Le calcul est simple : (24h x 7h) / 35h = 4,8, soit une durée de journée de solidarité de 4h48.
Pour un salarié à mi-temps, la limite est de 3,5 heures, selon le calcul suivant : (7 : 2) = 3,5 heures.
| Durée de travail | Durée de solidarité non rémunérée |
|---|---|
| Temps complet | 7 heures |
| 24 heures par semaine | 4h48 |
| Mi-temps | 3,5 heures |
Salariés au forfait jours
Si vous êtes au forfait jour sur l’année, les heures non rémunérées seront équivalentes à la valeur d’une journée de travail.
Pour un cadre au forfait jours, il faut ajouter la journée de solidarité au nombre de jours fixés par la convention de forfait. Ce jour supplémentaire ne donne pas lieu à une rémunération supplémentaire.
Heures effectuées au-delà de la limite
Le travail accompli durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire dans la limite de 7 heures. Pour un salarié à temps partiel, la limite des 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
Les heures effectuées au-delà de cette limite sont normalement rémunérées.
Le salaire est-il maintenu pendant la journée de solidarité ?
La journée de solidarité n’est pas rémunérée en plus du salaire habituel. Le principe de non-rémunération s’entend comme l’absence de rémunération supplémentaire ou de rémunération spécifique pour cette journée.
Autrement dit, le salaire est maintenu sans qu’il soit tenu compte de l’ajout d’une journée de travail. Le salarié travaille davantage dans l’année sans percevoir de rémunération supplémentaire dans la limite applicable.
Si le lundi de Pentecôte est un jour férié chômé dans l’entreprise, la rémunération est maintenue comme si le salarié avait travaillé. Si la journée est retenue comme journée de solidarité, le repos est remplacé par une journée de travail supplémentaire sans rémunération supplémentaire.
Il est préférable de mentionner cette journée de solidarité sur le bulletin de salaire des salariés afin de prouver qu’ils l’ont bien effectuée.
Cas des salariés saisonniers
Les saisonniers doivent eux aussi effectuer une journée supplémentaire de travail, mais ils sont rémunérés normalement pour le travail accompli durant cette journée de solidarité.
Que se passe-t-il si le salarié ne veut pas travailler ?
Si le lundi de Pentecôte n’est pas un jour chômé dans l’entreprise ou s’il est considéré comme journée de solidarité, le salarié doit travailler.
Rien n’empêche toutefois le salarié, si l’employeur le permet, de prendre un jour de congé payé, un RTT ou un congé sans solde sur cette journée.
La demande doit être validée par l’employeur, comme pour toute demande de congé. Le salarié ne peut donc pas s’absenter de sa propre initiative au motif que le lundi de Pentecôte est un jour férié.
Le lundi de Pentecôte est-il toujours le même jour de l’année ?
La date du lundi de Pentecôte varie chaque année, car elle dépend de la date de Pâques. Le lundi de Pentecôte ne tombe jamais le week-end.
Le gouvernement avait retenu le lundi de Pentecôte lors de la création de la journée de solidarité, notamment parce que cette journée permet d’obtenir des ressources constantes.
Depuis 2008, l’employeur ou l’accord collectif peut retenir une autre date lorsque le lundi de Pentecôte est déjà travaillé ou lorsque l’organisation de l’entreprise ne permet pas de l’utiliser comme journée de solidarité.
Organisation particulière dans les établissements ouverts toute l’année
En principe, le jour choisi pour la journée de solidarité s’applique à tous les salariés. Toutefois, une journée différente peut être fixée lorsque l’établissement est ouvert toute l’année.
Une date différente peut également être prévue si un salarié ne travaille pas le jour choisi du fait de ses horaires ou si cette journée tombe pendant son repos hebdomadaire.
Dans ce cas, l’employeur peut fixer une journée de solidarité différente pour chaque salarié.
Le cas des hôtels, cafés et restaurants
Pour les entreprises relevant de la convention collective HCR, il peut être nécessaire de fixer un autre jour si l’établissement est ouvert le lundi de Pentecôte.
En l’absence d’un accord de branche et d’entreprise, et dans la mesure où aucun avenant récent à la convention collective n’a prévu de disposition particulière pour la journée de solidarité, c’est à l’employeur de fixer cette journée.
Dans le secteur HCR, l’employeur peut retenir un autre jour férié qui n’est pas travaillé, sauf le 1er mai. Il peut également choisir un jour de RTT, si ce dispositif existe dans l’entreprise.
La convention collective HCR permet de retenir l’un des jours fériés ordinaires ou l’un des jours fériés garantis, selon les règles applicables à l’établissement.
Journée de solidarité : les règles expliquées en moins de 3 minutes – Ep.1
Pourquoi la journée de solidarité a-t-elle été créée ?
L’été 2003 a été marqué par une canicule qui a provoqué la mort prématurée de quelque 15 000 personnes, âgées pour la plupart. Après cet événement, le gouvernement français a instauré une journée destinée à financer la solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées.
Le principe de cette journée de solidarité a été retranscrit dans la loi du 30 juin 2004. Le texte prévoit une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et une contribution des employeurs destinée à financer l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
En 2004, le texte précisait qu’en l’absence de convention ou d’accord, la journée de solidarité était le lundi de Pentecôte. La réforme de 2008 a ensuite donné aux entreprises la possibilité de choisir une autre date.
Comment la contribution est-elle financée ?
Pour son travail, un employé perçoit un salaire. La journée supplémentaire, qu’il s’agisse du lundi de Pentecôte ou d’un autre jour, n’est pas payée en plus.
En contrepartie, l’employeur doit verser 0,3 % de sa masse salariale à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Cette contrepartie s’appelle la contribution solidarité autonomie.
Les revenus du capital, hors épargne populaire de type Livret A, sont également soumis à ce prélèvement de 0,3 %. Depuis le 1er avril 2013, les retraités et invalides assujettis à l’impôt sur le revenu contribuent aussi à hauteur de 0,3 % de leurs pensions au financement de la dépendance par la contribution additionnelle solidarité autonomie.
À quoi servent les sommes collectées ?
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie redistribue les contributions au profit des personnes âgées et des personnes handicapées.
La majeure partie finance des établissements spécialisés, comme les maisons de retraite et les instituts pour personnes handicapées. Une autre partie est reversée aux départements qui gèrent l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et les maisons départementales des personnes handicapées.
La journée de solidarité a ainsi été conçue comme un mécanisme combinant une journée supplémentaire de travail pour les salariés et une contribution financière destinée à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
tags: #jours #conges #pentecotes