Pour une aide-soignante qui travaille un dimanche ou un jour férié dans la fonction publique hospitalière, l’indemnité forfaitaire est fixée à 60 € brut pour 8 heures de travail effectif depuis le 1er janvier 2024, avec un versement au prorata si la durée travaillée est différente. Dans le secteur privé, il n’existe pas de montant national unique : la compensation dépend de la convention collective ou d’un accord d’établissement.
La prime de jours fériés peut, dans la plupart des cas, se cumuler avec la prime de nuit lorsque la même vacation se déroule pendant une période nocturne. Le montant exact et les modalités de cumul doivent toutefois être vérifiés dans le texte applicable à l’établissement, le contrat de travail et la fiche de paie.
Quelle indemnité pour une aide-soignante travaillant un jour férié ?
Dans la fonction publique hospitalière, le travail le dimanche ou un jour férié ouvre droit à une indemnité forfaitaire dédiée, fixée à 60 € sur une base de 8 heures de travail effectif depuis le 1er janvier 2024, avec un versement au prorata si la durée travaillée est différente. Les professionnels travaillant un dimanche ou un jour férié, verront leur indemnité forfaitaire passer de 50,26 € brut à 60 € brut, soit une indemnité de 7 € 50 brut de l’heure.
Ils bénéficieront ainsi de 56,25 € brut chaque dimanche ou jour férié travaillé, sur une amplitude horaire de 7 heures 30. La différence entre une base de 8 heures et une base de 7 heures 30 correspond au calcul proportionnel de l’indemnité selon la durée effective de travail.
| Situation dans la fonction publique hospitalière | Montant indiqué | Base de calcul |
|---|---|---|
| Dimanche ou jour férié travaillé | 60 € brut | 8 heures de travail effectif |
| Durée de 7 heures 30 | 56,25 € brut | Prorata de la durée travaillée |
| Montant horaire de référence | 7,50 € brut | 60 € ÷ 8 heures |
Ces montants concernent les agents relevant de la fonction publique hospitalière, notamment les aides-soignantes titulaires, stagiaires et contractuelles lorsque les conditions d’éligibilité sont réunies. Tout professionnel travaillant un dimanche, un jour férié, ou bien de nuit avec des horaires compris entre 21h et 6h, est éligible à ces dispositifs, qu’il soit titulaire, stagiaire ou contractuel.
Comment calculer la prime de jour férié ?
Le calcul repose sur le nombre d’heures de travail effectif réalisées le dimanche ou le jour férié. Pour 8 heures travaillées, l’indemnité est de 60 € brut dans la fonction publique hospitalière. Pour une durée différente, le montant est calculé au prorata.
Sur une base de 7,50 € brut par heure, 7 heures 30 de travail donnent droit à 56,25 € brut. Pour 4 heures, le calcul correspond à 4 × 7,50 €, soit 30 € brut, tandis que 10 heures travaillées correspondent à 75 € brut lorsque le dispositif est appliqué proportionnellement à l’ensemble des heures concernées.
Le travail effectif durant une astreinte effectué les dimanches et jours fériés donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire à due proportion du travail réalisé.
Prime de jours fériés dans le secteur privé et les EHPAD
Dans le secteur privé, la compensation dépend de la convention collective ou d’un accord d’établissement : par exemple, en CCN 51 (FEHAP), l’indemnité “dimanche/jours fériés” est exprimée en points (12,32 points pour 8 heures, ou 1,54 point par heure/fraction d’heure), ce qui explique que le montant en euros varie selon la valeur du point appliquée.
Il n’existe pas une “majoration universelle” valable pour tous les soignants. C’est pour cette raison qu’une aide-soignante en CDD, en CDI ou en vacation peut percevoir une indemnité différente selon l’établissement dans lequel elle travaille.
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et qui sont rémunérés. Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d'un pont. Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
Exemple de règle prévue par la CCN 51
En CCN 51 (FEHAP), l’indemnité “dimanche/jours fériés” est exprimée en points (12,32 points pour 8 heures, ou 1,54 point par heure/fraction d’heure), ce qui explique que le montant en euros varie selon la valeur du point appliquée.
| Convention ou secteur | Modalité de compensation | Base mentionnée |
|---|---|---|
| Fonction publique hospitalière | Indemnité forfaitaire | 60 € pour 8 heures |
| CCN 51 (FEHAP) | Indemnité en points | 12,32 points pour 8 heures |
| CCN 51 (FEHAP) | Indemnité horaire | 1,54 point par heure ou fraction d’heure |
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet.
En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Les aides-soignantes des EHPAD publics sont-elles concernées ?
A partir de janvier 2024, les infirmières et aides soignantes travaillant la nuit dans les Ephad publics seront rémunérées 25% de plus qu'en journée. Le dimanche et les jours fériés, leur indemnité sera majorée de 20%.
Comme pour les professionnels en hôpital, travailler de nuit sera, à partir de janvier prochain, rémunéré 25% de plus que le jour. Pour le travail du dimanche et des jours fériés, l’indemnité actuelle sera majorée de 20%, soit un dédommagement porté à 60 euros.
Ces mesures concernent les EHPAD publics et s’inscrivent dans l’évolution des dispositifs d’indemnisation du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés dans la fonction publique hospitalière.
Peut-on cumuler la prime de jour férié et la prime de nuit ?
Dans la plupart des cas, oui, une même vacation peut ouvrir droit à deux compensations différentes, parce qu’elles ne rémunèrent pas la même contrainte. Si vous faites une nuit qui tombe un dimanche (par exemple 21 h - 6 h), vous pouvez percevoir la compensation “nuit” sur les heures de nuit, et en plus la compensation “dimanche” liée au fait de travailler ce jour-là.
Le même principe peut s’appliquer lorsqu’une nuit comprend un jour férié. Dans la FPH, le soignant perçoit à la fois la prime de nuit et la majoration jour férié, cette dernière pouvant atteindre 100 % du traitement indiciaire pour certains grades. Dans le privé, vérifier la convention applicable.
C’est le cumul le plus fréquent dans la pratique, à condition que votre texte de référence le prévoie bien et que les deux lignes apparaissent sur la fiche de paie.
| Situation | Compensation potentielle |
|---|---|
| Travail pendant un jour férié | Indemnité de jour férié |
| Travail de nuit | Prime ou indemnité de nuit |
| Nuit comprenant un dimanche | Prime de nuit et compensation du dimanche |
| Nuit comprenant un jour férié | Prime de nuit et indemnité de jour férié |
Jour férié tombant un dimanche : la prime est-elle doublée ?
En revanche, il faut éviter un raccourci courant : “dimanche + jour férié = double paiement”. Quand un jour férié tombe un dimanche, certains textes prévoient une règle de non-cumul : la compensation n’est pas automatiquement doublée uniquement parce que le calendrier fait coïncider les deux.
C’est typiquement le genre de point qui varie selon le secteur et la convention collective, donc c’est à vérifier dans le texte applicable à votre établissement.
Comment sont traitées les vacations à cheval sur deux jours ?
Enfin, attention aux vacations “à cheval”. Si votre service commence avant le début de la plage de nuit (ex. 19 h - 7 h), la prime de nuit ne s’appliquera que sur les heures réellement comptées comme nocturnes selon la règle de votre établissement.
Si une vacation commence un jour férié et se termine le lendemain, ou si elle commence la veille au soir et se poursuit pendant le jour férié, le décompte doit être effectué selon les heures effectivement rattachées au dimanche ou au jour férié et selon les règles de l’établissement.
C’est une source fréquente d’écart : vous avez bien une compensation “dimanche/jour férié” sur la vacation, mais la compensation “nuit” ne porte pas sur la totalité des heures du service.
Quel est le montant de la prime de nuit en complément du jour férié ?
À l’hôpital public, la prime de nuit soignant correspond à une indemnité horaire : elle est calculée à partir du traitement indiciaire brut (et, si vous en bénéficiez, de l’indemnité de résidence). Depuis 2024, le principe est de verser 25 % d’un taux horaire de référence obtenu en annualisant cette base puis en la divisant par 1 820.
L’indemnité horaire est égale à 25 % de la somme annuelle du traitement indiciaire brut applicable au moment de l’exécution des travaux de nuit, divisée par 1 820, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération. Pour les professionnels contractuels, c’est la rémunération, hors primes et indemnités, qui est prise en compte pour ce calcul.
La formule est la suivante :
(traitement annuel brut ÷ 1 820) × 25 %
Exemple concret : un aide-soignant positionné à l’indice brut (IB) 351 perçoit un traitement brut mensuel d’environ 1 775 €, soit 21 300 € annuels. La prime de nuit horaire est donc : (21 300 / 1 820) × 25 % ≈ 2,92 €/h de prime de nuit.
À noter : en plus de la prime de nuit, un aide-soignant qui travaille un dimanche dans la FPH perçoit une indemnité forfaitaire de 60 € pour 8 heures (depuis janvier 2024). Ce montant ne dépend pas du traitement indiciaire.
Exemple de cumul sur une nuit de jour férié
Si votre vacation comprend 9 heures dans la plage 21 h - 6 h, l’indemnité de nuit sera d’environ 31 € pour cette nuit (avant arrondis et selon votre situation exacte).
À cette indemnité peut s’ajouter l’indemnité de jour férié lorsque les conditions de cumul sont réunies. La prime de nuit dépend du traitement servant de base au calcul, tandis que l’indemnité de jour férié repose sur une base forfaitaire dans la fonction publique hospitalière.
Quelle plage horaire est considérée comme du travail de nuit ?
Il n’existe pas de définition universelle. La période nocturne dépend de votre contrat ou de votre établissement.
- Le standard (21 h - 6 h) : appliqué dans la fonction publique et la majorité des établissements.
- La plage élargie (ex: 19 h - 7 h ou 20 h - 8 h) : fréquente dans certaines conventions du privé (CCN 51).
La définition de la plage nocturne varie selon le cadre réglementaire : Fonction publique hospitalière (FPH) : la nuit couvre la période de 21 h à 6 h. C’est le cadre de référence dans les hôpitaux et établissements publics de santé.
Secteur privé / CCN 51 (FEHAP) : la plage peut débuter à 20 h et s’étend jusqu’à 6 h, selon les dispositions de l’établissement. CCN 66 : la plage 21 h - 6 h est la plus couramment retenue, bien que certaines conventions locales puissent l’adapter.
Un point important à retenir : pour qu’une vacation déclenche la prime de nuit, l’aide-soignant doit travailler au minimum 3 heures dans la plage horaire nocturne. Une prise de poste à 23 h pour une fin de mission à 2 h du matin, par exemple, ouvre bien droit à la majoration.
Comment vérifier la prime sur la fiche de paie ?
La prime de nuit doit apparaître comme une ligne distincte sur votre fiche de paie, intitulée selon les établissements « indemnité de nuit », « majoration nuit » ou « prime horaire nocturne ». L’indemnité de jour férié peut également apparaître sous une appellation différente selon le logiciel de paie et le statut de l’établissement.
Pour contrôler son exactitude :
- Relevez le nombre d’heures réellement travaillées dans la plage nocturne définie par votre convention.
- Vérifiez le nombre d’heures effectivement réalisées le dimanche ou le jour férié.
- Appliquez la formule correspondante à votre secteur.
- Comparez le résultat au montant figurant sur votre bulletin.
- Vérifiez si la prime de nuit et l’indemnité de jour férié apparaissent séparément lorsque le cumul est prévu.
Avant de contester un montant, la bonne méthode consiste à comparer le nombre d’heures réellement situées dans la plage de nuit retenue et à vérifier comment elles sont reprises sur la fiche de paie (heures de nuit, majoration, indemnité, points).
En cas d’écart, adressez-vous au service RH de l’établissement avec vos éléments de calcul. Si le problème persiste, le recours à l’inspection du travail est possible.
Quand l’indemnité est-elle versée ?
Ces éléments sont rémunérés deux mois après leurs réalisations effectives (exemple : les dimanches travaillés durant le mois de février, sont rémunérés sur la paie du mois d’avril).
La prise en compte de ces indemnités peut donc être décalée par rapport au mois travaillé. La mise en œuvre au CHU d’Angers interviendra sur la paie du mois de mars 2024, pour les nuits, dimanches et fériés réalisés en janvier 2024.
Quelles sont les références juridiques dans la fonction publique hospitalière ?
- L’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
- Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière.
Avec l’objectif de prendre en compte les contraintes liées à certaines modalités d’exercice, plusieurs dispositifs sont entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2024. En effet, à compter de cette date, le montant de l’indemnité forfaitaire des dimanches et jours fériés travaillés et le montant de l’indemnité horaire pour le travail de nuit évoluent.
Le repos compensateur lié au travail de nuit
Travailler de nuit ne se résume pas à une question de prime : selon le secteur et les accords en vigueur, il peut aussi ouvrir droit à des contreparties en repos. Dans le privé, le principe est que le travail de nuit doit être compensé, notamment par du repos compensateur, et pas uniquement par un complément de salaire.
Dans la santé, où les nuits s’enchaînent parfois sur plusieurs semaines, ce repos joue un rôle clé pour limiter l’accumulation de fatigue et préserver l’équilibre entre vie professionnelle et récupération.
Dans la FPH, le seuil est fixé à 270 heures de nuit sur les 12 derniers mois. Au-delà de ce seuil, le soignant bénéficie d’un repos majoré, dont les modalités précises varient selon l’établissement.
Sur le terrain, le repos compensateur est souvent moins “visible” qu’une ligne de prime sur la fiche de paie, ce qui explique qu’il soit parfois mal compris ou sous-utilisé. Le bon réflexe est de vérifier comment il est prévu dans votre établissement (accord de temps de travail, convention collective, notes internes), sous quelle forme il est accordé (jours ou heures), et dans quel délai il doit être pris.
Les limites à vérifier en cas de cumul d’activité
Un aide-soignant peut cumuler son emploi principal (CDI temps partiel, CDD, poste en établissement) avec des vacations de nuit, sous réserve de respecter le plafond légal de 48 heures toutes activités confondues sur une semaine.
Ce plafond s’applique à l’ensemble des heures travaillées, quels que soient les employeurs concernés. Il appartient au soignant de veiller lui-même à ne pas le dépasser, car les établissements d’accueil n’ont pas toujours de visibilité sur l’ensemble de son activité.
Respectez des périodes de récupération suffisantes entre deux vacations nocturnes consécutives. En FPH, l’employeur est tenu de garantir un repos de 11 heures entre deux prises de poste.
