La structure référencée sous le nom « Trousse Cotillon Le Bois Vicomte » est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 30/07/1985. Elle est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l’INPI, depuis le 22/08/1985.
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. L’établissement en activité est situé à SAINT JEAN 84130 LE PONTET et correspond au siège social de l’entreprise.
État des inscriptions administratives
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
| Référentiel | Date d’inscription ou d’immatriculation | Dernière mise à jour indiquée |
|---|---|---|
| Base Sirene, Insee | 30/07/1985 | 06/12/2025 |
| Registre National des Entreprises, INPI | 22/08/1985 | 18/08/2026 |
Identification de l’entreprise
Les informations d’identification comprennent la dénomination, le SIREN et le SIRET du siège social. Elles comprennent également le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro EORI.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
L’adresse postale, la forme juridique, la date de création, la date d’immatriculation et la date de début d’activité font partie des informations administratives associées à la structure.
Établissement en activité
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
| Élément | Information |
|---|---|
| SIRET | 333 322 220 00018 |
| Activité | Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A) |
| Détails | SAINT JEAN 84130 LE PONTETsiège social |
| Date de création | 30/07/1985 |
| État | en activité |
L’établissement est identifié par une adresse, un SIRET, une clef NIC, une activité principale de l’établissement, un code NAF/APE et une forme juridique.
La date de création de la société et la date de création de l’établissement sont également indiquées dans les informations administratives disponibles.
Activité principale et nomenclature NAF
L’activité principale de l’établissement est le commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction, correspondant au code NAF/APE 46.73A.
Les données administratives distinguent l’activité principale de la société et l’activité principale de l’établissement. Elles mentionnent également le code NAF/APE de l’établissement.
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Effectif salarié et catégorie d’entreprise
L’effectif salarié indiqué est de 6 à 9 salariés, en 2023.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
La catégorie d’entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee. Lorsque l’unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l’unité légale. Cette donnée n’est pas utilisable à des fins administratives.
Informations juridiques et financières
La forme juridique, le capital social, la clôture de l’exercice comptable et la date de fin de la personne morale font partie des informations pouvant être associées à la structure.
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable.
La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Les dirigeants sont également mentionnés dans les informations disponibles. La liste des dirigeants est inscrite au RNE.
Conventions collectives
Les conventions collectives associées à la structure comprennent l’IDCC 3216 et l’IDCC 9999.
L’IDCC 3216 correspond à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction.
| Identifiant | Information |
|---|---|
| IDCC 3216 | Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction |
| IDCC 9999 | Convention collective indiquée dans les données administratives |
Documents et annonces disponibles
Les documents associés à la structure comprennent les justificatifs d’immatriculation, les actes et les statuts.
L’Extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. L’avis de situation Insee constitue un justificatif d’existence de l’établissement.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Les données financières peuvent comprendre des indicateurs financiers et des bilans au format PDF.
Sources institutionnelles et mises à jour
Les données indiquées sont associées à plusieurs organismes publics : l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la Direction Générale des Douanes, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI).
Les informations relatives à l’immatriculation au RNE et aux annonces et observations ont été mises à jour le 21/09/2026. Les informations relatives à l’établissement, à l’inscription dans la base Sirene et aux conventions collectives ont été mises à jour le 22/09/2026.
