Voici un exemple de fiche de paie avec jours fériés.
Un jour férié est dans la majorité des cas chômé et payé.
C’est-à-dire que le salarié perçoit son salaire brut habituel sans travailler.
Le Code du Travail dans son article L3133-1 donne une liste de jours fériés.
A ces fêtes légales s’ajoutent d’autres journées fériées comme la commémoration de l’abolition de l’esclavage et les jours prévus dans le cadre du droit local Alsace Moselle.
Certaines conventions collectives prévoient d’autres jours fériés.
Un jour férié peut être chômé et payé.
Sur le bulletin de paie, cela se matérialise par un maintien de salaire.
En effet, le salarié doit totaliser au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Une convention collective, un accord d’entreprise voire un usage peut prévoir le paiement des jours fériés même si le salarié ne totalise pas l’ancienneté requise de 3 mois.
Si le jour férié n’est pas rémunéré, alors l’absence doit être déduite selon la méthode des heures réelles.
Voici un salarié dont le jour férié est chômé mais non payé.
C’est le 1er janvier 2020.
Voici un exemple de fiche de paie avec une journée fériée chômée et non payée.
Le salarié ici a une durée du travail supérieure à la durée légale du travail.
Selon la loi ou certaines conventions collectives, l'employeur peut imposer à ses employés de travailler certains jours fériés.
Le salarié peut - il refuser ?
S'il travaille un jour férié, comment est-il payé ?
Quelle est l'impact sur sa rémunération ?
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Ce modèle est gratuit et disponible en format Excel.
La fiche de paie comporte de nombreuses mentions obligatoires.
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Cet exemple de fiche de paie vous permet de calculer le salaire de vos employés en prenant en compte les jours fériés travaillés ou non.
Quels sont les jours fériés prévus par la loi ?
Un jour férié fait référence à un jour de fête religieuse, civile ou nationale où il y a généralement une cessation de travail.
Jeudi 25 décembre (Noël).
Les heures perdues lors d'un jour férié chômé donnent lieu à aucune récupération.
Par ailleurs, si un salarié refuse de travailler un jour férié, il est considéré comme fautif et peut être sanctionné pour absence irrégulière.
L'employeur se réserve même le droit de retenir sur son salaire le jour d'absence de son employé.
Quelles sont les spécificités de certains jours fériés ?
L'employeur peut imposer à ses employés de travailler un jour férié, soit à sa libre décision, soit selon la convention collective dont il dépend.
C'est pourquoi, selon le jour férié, l'autorisation de travail va varier ou non.
Le 1er mai : le repos est obligatoire ce jour de l'année sauf pour certains catégories d'activités dites essentiels (hôpitaux, hôtels...).
Ces services ne peuvent pas interrompre leur activité, c'est pourquoi, leurs employés peuvent travailler les jours fériés.
Tous les autres jours fériés, le repos est obligatoire à l'exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans ou lorsque la convention collective le prévoit.
Il existe un cas particulier : en Alsace - Moselle, les jours fériés chômés sont obligatoirement chômés dans certains secteurs comme l'industrie, le commerce et l'artisanat.
Quelle est la majoration de salaire si un jour férié est travaillé ?
La rémunération du salarié varie selon les jours, de la même manière que certains jours fériés sont obligatoirement chômés ou non.
Le 1er mai, si le jour est chômé, la rémunération habituelle s'applique.
En revanche, si ce jour est travaillé, la rémunération habituelle s'applique et une indemnité égale au montant du salaire.
Autrement dit, le 1er mai travaillé est payé double.
Pour les autres jours fériés et à partir de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise, le salarié ne perd pas de rémunération si le jour est chômé.
A contrario, si le jour est travaillé, aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi.
Cependant, certaine convention collectives prévoient une rémunération plus favorable.
Le salarié bénéficie d'un maintien de salaire lors des jours fériés quelque soit la nature de son contrat de travail.
Ce dispositif s'applique aussi aux saisonniers qui cumulent 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise avec un seul contrat ou par cumul de plusieurs contrats successifs.
Rappel sur le droit au paiement du jour férié chômé
Depuis la loi travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire : Pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
La loi travail a étendu ce droit aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins 3 mois dans l'entreprise.
Restent toujours « hors champ » : Les personnes travaillant à domicile ; Les salariés intermittents ; Et les salariés temporaires.
Article L3133-3 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Ces dispositions s'appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise.
Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.
Le principe général
La gestion du jour férié sera différente selon la « nature » du cas de suspension du contrat de travail.
Concrètement, 3 situations différentes sont envisageables…
Situation 1
Sont visés les suspensions du contrat de travail en raison :
D’une absence pour convenance personnelle ;
D’une absence au titre de la grève ;
Pour un arrêt maladie ordinaire ;
Conécutif à un accident de travail ou de trajet ;
Au titre d’une maladie professionnelle ;
Au titre d’un congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant.
Le principe général à retenir
Lorsque le jour férié tombe pendant une période de suspension du contrat de travail, le salarié ne peut pas prétendre à la rémunération de ce jour au titre de l'obligation de maintien du salaire les jours fériés ;
Celle-ci ne joue, en effet, que pour les cas où le salarié aurait effectivement travaillé cette journée si elle n'avait pas été fériée.
Précision importante : Le « non-paiement » du jour férié inclus dans une période d'absence s'applique aux jours fériés ordinaires comme au 1er mai
Cour de cassation du 14/04/1999, pourvoi n° 97-42064
Cour de cassation du 5/02/2002, pourvoi nº 99-43.898 (précision concernant le 1er mai).
Traitement en paye
Qu’il soit habituellement travaillé ou chômé, le jour férié compris durant la période de suspension du contrat de travail :
Est compris dans le décompte de l’absence (en jours ouvrés, ouvrables ou calendaires ainsi que selon un décompte en heures) ;
Ne donne lieu à aucune rémunération, au titre de l’obligation de paiement né d'une ancienneté suffisante (3 mois) ;
Mais donne lieu au maintien de l’employeur selon les règles de maintien applicables en matière d’arrêt maladie, AT, maladie professionnelle, congé maternité ou congé adoption ou congé de paternité et d’accueil de l’enfant (éventuellement selon usages ou dispositions conventionnelles).
Cas concret numéro 1 : le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise
Le salarié est absent du 13 août au 17 août 2018, sa rémunération brute est supposée fixée à 2.000 €/mois.
Calendrier du mois :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31
Le décompte des absences se fait en jours ouvrés réels dans l’entreprise, soit 23 jours ouvrés pour le mois d’août 2018 ; Le 15 août est un jour férié habituellement travaillé dans l'établissement ; Le montant de la retenue pour absence sera alors chiffré comme suit : 2.000 € * (5 jours / 23 jours)= 434,78 €.
Le salarié qui travaille un jour férié, autre que le 1er mai, a t-il droit à une majoration de salaire ?
En l’absence de dispositions conventionnellesLa loi ne prévoit aucune majoration particulière pour le travail des jours fériés ordinaires (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël).
Par conséquent, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorites, le salarié n’a droit qu’à son salaire normal pour les heures effectuées ce jour‑là.
En présence de dispositions conventionnelles
De nombreuses conventions collectives prévoient une majoration de salaire ou un repos compensateur pour le travail des jours fériés.
Lorsque le 1er mai est travaillé, comment faut-il rémunérer le salarié ?
Principe : doublement de la rémunération
Le 1er mai est un jour férié à part.
En application de l’article L. 3133‑6 du Code du travail, dans les établissements qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés ce jour‑là ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
Contenu de l’indemnité
L’indemnité doit correspondre au « salaire correspondant au travail effectué » ce jour‑là.
Un salarié travaille 40 h par semaine à raison de 8 h par jour.
Lorsque le jour férié tombe un dimanche, la majoration pour travail des jours fériés et la majoration pour travail du dimanche ne se cumulent pas, sauf disposition conventionnelle expresse en sens contraire.
S’agissant du 1er mai, la majoration légale prévue par l’article L. 3133‑6 s’applique de plein droit.
si le 1er mai est chômé, le salarié a droit au maintien de sa rémunération au titre du 1er mai (art. L.
si le 1er mai est travaillé dans un établissement autorisé à ne pas interrompre le travail, le salarié a droit au doublement de sa rémunération au titre du 1er mai (art. L.
En présence de dispositions conventionnellesLa double compensation (deux repos ou deux indemnités) n’est pas automatique. l’indemnité complémentaire égale à ce salaire, sur une ligne séparée (par exemple : « Indemnité 1er mai - art. L. »)
Toute prime, indemnité ou majoration de salaire versée doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie.
Salaire habituel + majoration (ex. bonjour,j'ai travaillé le lundi 17 avril 2017 (le lundi de paques ) , or il n'en est fait mention nul part sur ma fiche de paie d'avril : ni argent en plus, ni jours de CP en plus.....
Il faut déjà savoir si vous avez un an d'ancienneté dans l'entreprise, condition pour bénéficier des jours fériés dans le secteur des CHR.
Si vous avez moins d'un an d'ancienneté non seulement vous pouvez travailler un jour férié, mais sans bénéficier de majoration de salaire.
Si vous avez un an d'ancienneté, vous bénéficiez soit d'une journée de récupération, soit du paiement double de la journée.
Les jours fériés travaillés (autre que le 1er mai) ne donnent lieu à aucune mention particulière sur le bulletin de paie lorsque que ceux-ci ne font pas l’objet d’une rémunération majorée.
En revanche, si le travail de ces jours fériés ouvre droit à un salaire majoré ou à une indemnité particulière, le bulletin de paie doit faire apparaitre sur une ligne distincte cette majoration ou cette indemnité.
Dans le secteur des CHR, le travail d’un jour férié donne lieu à une compensation en temps (journée de récupération).
Il n’est pas obligatoire de faire figurer cette récupération sur le bulletin de salaire dans la mesure où cela n’affecte pas la rémunération du salarié.
Mais pour apprécier si le salarié a bien bénéficié de 10 jours fériés dont 6 sont garantis, c’est-à-dire accordé même s’il tombe pendant un jour de repos hebdomadaire, il est conseillé de préciser sur le bulletin de paie, le jour férié récupéré et d’établir un décompte par nécessairement sur le bulletin de paie des jours fériés qu’il lui reste à récupérer.
Je vous rappelle que dans le cas où la journée du 1er mai est travaillée, celle-ci ne peut pas être récupérée.
Elle donne lieu uniquement à un paiement majoré des heures de travail (paiement double).
En réponse à Angelo, les jours fériés et les congés payés ne se confondent pas.
Comme tous les salariés des CHR ayant plus d'un an d'ancienneté vous avez droit à 10 jours fériés dont 6 garantis en plus du 1er mai.
Si vous travaillez un jour férié, il est soit récupéré soit payé double.
Chaque fin d'année votre employeur doit faire le bilan afin de voir si vous avez bien bénéficié d'au moins 6 jours fériés garantis.
je vous conseille dans un premier temps de produire à votre employeur l'avenant n°6 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 (avenant que vous pouvez retrouver à la fin de ce blog dans le chapitre annexe).
Vous lui laissez un délai de 7 jours pour s'occuper du dossier avec le comptable, puis à défaut de réponse vous vous devez de faire votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception.
Chaque fin d'année votre employeur doit faire le bilan...
qu'appelez vous fin d'année ?
Au terme de l'année civile, l'entreprise devra vérifier si le salarié a bénéficié des jours fériés garantis (art.6.2 avenant n°6).
Tous les articlesGérer son entrepriseGestion de la paiepaiement d un jour ferieComment fonctionne le paiement d’un jour férié ?
À retenir :La liste des jours fériés légaux est prévue par le Code du travail.
Ils peuvent être travaillés selon les accords ou l’organisation décidés dans une entreprise.
Le paiement d’un jour férié varie selon qu’il soit travaillé ou non.
Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé, mais peut être travaillé pour des services indispensables.
Dans ce cas, sa rémunération est double.
De nombreux salariés espèrent une majoration de salaire lorsqu’ils doivent travailler un jour férié comme Noël, le jour de l’An ou encore le 14 juillet.
Selon les entreprises, certains jours fériés peuvent être chômés et d’autres travaillés conformément aux règles définies par la loi.
C’est pourquoi le paiement d’un jour férié varie selon qu’il s’agit du 1er mai, qui bénéficie d’un régime spécifique, ou d’un autre jour férié.
Qu’est-ce qu’un jour férié en entreprise ?
Les jours fériés travaillés sont-ils rémunérés ? Si oui, comment est payé un jour férié ? On vous répond.
Quels sont les jours fériés en France ?
Le Code du travail prévoit 11 jours fériés dits “légaux” dans l’année :le jour de l’An (le 1er janvier) ;le lundi de Pâques ;la fête du Travail (le 1ᵉʳ mai) ;la victoire en 1945 (le 8 mai) ;le jeudi de l’Ascension ;le lundi de Pentecôte ;la fête nationale (le 14 juillet) ;l’Assomption (le 15 août) ;la Toussaint (le 1ᵉʳ novembre) ;l’armistice de 1918 (le 11 novembre) ;Noël (le 25 décembre).
⚠️ Attention : les jours fériés en Alsace diffèrent de ceux du reste du territoire car ils comptent deux journées de plus (le Vendredi Saint et le 26 décembre).
Dans certains départements d’Outre-mer s’ajoute également un jour supplémentaire pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage.
Est-ce que tous les jours fériés travaillés se valent ?
Le cas du 1er mai
En France, les jours fériés correspondent à des fêtes nationales légales et sont souvent synonymes de repos pour la plupart des travailleurs.
Mais en pratique, le 1er mai est le seul jour férié à être obligatoirement chômé par l’ensemble des salariés.
Une exception est faite pour certains services qui peuvent déroger à cette règle s’ils ne peuvent interrompre leur activité essentielle (comme les hôpitaux, les transports, un établissement de santé, etc.).
Jours fériés ordinaires
En revanche, les 10 autres jours fériés sont classés comme des “jours fériés ordinaires”.
La loi autorise donc les employeurs à faire travailler leurs collaborateurs si :
un accord d’entreprise, de branche ou une convention collective spécifie dans ses textes les jours fériés non travaillés ;
ou si, en l’absence d’accord, l’employeur prévoit une disposition en ce sens (dans le contrat de travail par exemple).
💡 Bon à savoir : un salarié ou un apprenti de moins de 18 ans n’a pas le droit de travailler les jours fériés, sauf exception prévue par une convention ou un accord collectif dans certains secteurs (restauration, cafés, tabac et débits de boissons, art et spectacles, magasins de fleurs naturelles, etc.).
Guide de la gestion de la paie
Les règles en matière d’indemnisation des jours fériés dépendent selon que le jour férié est travaillé ou chômé.
Paiement d’un jour férié non travaillé
Si le jour férié tombe un jour de repos habituel pour l’entreprise (ex. : dimanche), cela n’a aucune incidence pour l’employeur ou le salarié.
Si le jour férié tombe sur un jour normalement travaillé, tout dépendra alors de sa nature :
pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu, sans condition d’ancienneté du salarié ;
en revanche, pour les autres jours fériés « ordinaires », le maintien de salaire est garanti seulement si le collaborateur justifie de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
⚠️ Attention : un jour férié non travaillé ne peut pas entraîner de perte de salaire dès lors que la condition d’ancienneté est remplie.
Paiement d’un jour férié travaillé
Lorsqu’un salarié travaille le 1er mai, il a le droit à une indemnité de la part de son employeur et touche ainsi le double de sa rémunération habituelle.
Pour les jours fériés “ordinaires”, la loi n’impose aucune majoration de salaire.
👉 À noter : certaines conventions collectives peuvent convenir d’un régime plus favorable.
C’est notamment le cas pour les jours fériés HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants).
Jour férié pendant les congés payés
Si les jours fériés tombent durant les congés payés d’un salarié, leur rémunération dépend des dispositions applicables au sein de l’entreprise :
le jour férié est chômé : il n’est pas décompté des Congés Payés (CP) ;
le jour férié est censé être travaillé : il est décompté comme un jour de congé.
📌 Exemple : un salarié pose 15 jours de vacances incluant le 15 août. Si l’entreprise est fermée ce jour férié, celui-ci ne sera pas retiré du total des jours de CP. Le salarié ne perd aucun droit de congé sur ce jour férié et le décompte de ses CP ne sera que de 14 jours.
⚠️ Attention : la récupération d’un jour férié chômé est interdite par la loi.
Cette règle est d’ordre public et ne peut donc faire l’objet d’aucune dérogation.
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FAQ et points clés
Pas nécessairement, car tout dépend des dispositions prévues par les accords ou conventions collectives.
En général, la rémunération des jours fériés “ ordinaires” travaillés (comme Pâques, la Toussaint ou le 11 novembre, etc.) ne donne pas droit à des majorations de salaire.
Seul le travail le 1er mai est payé double (soit 200 % du salaire journalier habituel).
Pour un salarié à temps plein à 35 h par semaine, avec un horaire classique, le jour férié est rémunéré sur la base d’une journée normale (soit 8 heures), sauf pour le 1er mai.
Dans le cadre d’un contrat à horaires flexibles (temps partiel, etc.), le nombre d’heures payées est équivalent au salaire d’une journalière habituelle.
Selon les articles L3133-1 à L3133-12 du Code du travail, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (de 7 h) non payée pour le salarié, sauf accords particuliers prévus par l’entreprise.
Comme son nom l’indique, les sommes générées à cette occasion sont destinées à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
C’est quoi, un jour férié ? - 1 jour, 1 question
Oui, si ces modalités sont établies par le contrat de travail ou par un accord d’entreprise ou une convention.
Dans tous les cas, l’employeur doit respecter la durée légale de travail de ses collaborateurs.
La législation n’encadre pas l’organisation des ponts en entreprise lorsqu’ils suivent ou précèdent un jour férié.