Dans la Loire, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés occasionnellement par des particuliers avec des outils bruyants sont autorisés les dimanches et jours fériés uniquement de 10h à 12h. Cette règle concerne notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et scies mécaniques.
Les gros chantiers et les travaux bruyants concernant les bâtiments et leurs équipements sont soumis à une règle plus stricte : ils sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens et ramassage des ordures ménagères.
Horaires du bruit autorisé les jours fériés
Les travaux de bricolage ou de jardinage, effectués de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage. En raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique, l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2000 précise qu'ils ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.
| Type de travaux | Jours fériés |
|---|---|
| Bricolage ou jardinage occasionnel chez un particulier | De 10h à 12h |
| Gros chantier ou travaux bruyants concernant un bâtiment | Interdits toute la journée |
| Intervention urgente de sécurité | Exception possible |
| Ramassage des ordures ménagères | Exception possible |
La différence entre bricolage, jardinage et gros chantier
{{Vrai ou Faux ? « Les règles et horaires sont les mêmes pour les activités domestiques et les gros chantiers. » ❌ FAUX}}
Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; toute la journée les dimanches et jours fériés.
Exception est faite en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens, et au ramassage des ordures ménagères.
Les horaires applicables aux activités domestiques occasionnelles ne doivent donc pas être confondus avec les restrictions applicables aux chantiers et aux travaux portant sur les bâtiments. Une tonte ponctuelle ou l’utilisation occasionnelle d’une perceuse peuvent être autorisées de 10h à 12h un jour férié, tandis qu’un chantier bruyant est interdit durant toute cette journée.
Quels bruits sont concernés par les règles de voisinage ?
Par définition, les bruits de voisinage sont : - les bruits domestiques (animaux, chaine hi-fi, appareils électroménagers, jardinage, bricolage, fête familiale, climatiseurs, …), - les bruits liés à activités (manifestations culturelles, sports et loisirs de plein air, activités ne relevant des installations classées pour la protection de l’environnement, discothèques, salle des fêtes, activités artisanales, activités agricoles,…), - les bruits de chantiers.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit : par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ; ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ; ou par un animal (aboiements…).
Les bruits de voisinage peuvent également concerner les coqs, la musique, le tapage, les instruments de musique, les appareils électroménagers, les climatiseurs, les pompes à chaleur, les animaux ou les équipements utilisés pour le jardinage et le bricolage.
Quand un bruit devient-il une nuisance sonore ?
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité : Article R1334-31 du Code de la santé publique.
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé.
En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Lorsque ces bruits sont commis la nuit, c’est-à-dire entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne même si ce bruit n’est pas répétitif, intensif ou qu’il ne dure pas dans le temps.
L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.
Les nuisances olfactives et les autres troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (barbecue, ordures,…). Elles peuvent aussi être d’origine professionnelle et provenir, par exemple, d’un restaurant, d’une usine, d’un terrain agricole (fumier, …).
On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Les bruits et les odeurs peuvent ainsi être signalés lorsqu’ils portent atteinte à la tranquillité du voisinage, notamment lorsqu’ils sont particulièrement intenses, répétitifs ou durables.
Les dérogations aux horaires des jours fériés
{{Vrai ou Faux ? «Je peux demander une dérogation aux horaires définis dans l’arrêté.» ✅ VRAI}}
Des dérogations individuelles ou collectives, aux horaires détaillés précédemment, peuvent être accordés pour une durée limitée et à titre exceptionnel : par le maire, si les travaux sont limités au seul territoire de sa commune par le préfet, après avis des maires concernés, si les travaux au titre d’une même opération, concernent plusieurs communes.
Une dérogation ne constitue donc pas une autorisation générale de travailler à n’importe quelle heure : elle est limitée dans le temps et accordée à titre exceptionnel, selon l’étendue des travaux.
Que faire en cas de bruit un jour férié ?
Dans tous les cas, il est recommandé successivement : de s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments ; de demander à la mairie s’il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l’usage des tondeuses à gazon).
Si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ; d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste.
Il est également recommandé de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice.
Il est possible de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.
Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l’ordre pour faire constater le trouble (si l’auteur agit de nuit ou si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances injurieuses, intenses, répétées ou longues).
Comment signaler une nuisance sonore ou olfactive dans la Loire ?
Vous êtes un particulier, un travailleur social, une personne du voisinage, vous constatez une nuisance sonore, olfactive ou autre vous pouvez déposer un signalement auprès des services de la ville.
Si les nuisances (sonores ou olfactives) proviennent d'un établissement recevant du public, vous pouvez effectuer votre signalement.
Les nuisances pouvant être signalées comprennent notamment une nuisance sonore provenant d'un établissement diffusant de la musique amplifiée, une nuisance sonore provenant d'un bruit d'équipement et une nuisance olfactive.
Un rendez-vous vous sera fixé par un technicien.
Le rôle du maire et les contrôles liés au bruit
L’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales confère au maire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique dont les bruits et les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique.
En complément du code général des collectivités territoriales, le maire dispose aussi d’un pouvoir de police spéciale relevant du Code de la santé publique.
En cas de plainte, la caractérisation de la gêne sonore, au titre du code de la santé publique, ne nécessite pas la mise en œuvre d’une mesure sonométrique pour les bruits domestiques et les bruits de chantier.
Par contre, cette mesure sonométrique est réglementairement obligatoire pour les bruits de voisinage liés à des activités citées ci-dessus.
Dans ce cas précis, il est possible de saisir la délégation départementale de l’ARS qui se chargera de réaliser ce contrôle sonométrique. Celui-ci consiste à mesurer si l’émergence sonore, engendrée chez le(s) plaignant(s) par le bruit perturbateur objet de la plainte, respecte les seuils réglementaires fixés par le Code de la santé publique.
Les bons réflexes pour préserver la tranquillité du voisinage
Pour respecter la tranquillité de son voisinage, il y a certaines règles à respecter.
Vivre ensemble, c’est aussi… Entretenir son terrain pour éviter les débordements chez les voisins. Bien se stationner pour ne pas bloquer les accès. Ne pas laisser ses animaux divaguer. etc.
Tout déchet doit être emporté ou jeté dans les conteneurs prévus à cet effet. Les propriétaires de chiens doivent être très vigilants. Ils doivent ramasser les déjections de leurs animaux laissées sur les lieux de passage et sur les espaces verts qui servent souvent, d’ailleurs, d’espace de jeux pour les enfants.
Les règles horaires permettent d’encadrer les travaux bruyants, mais le respect du voisinage dépend aussi de la durée, de la répétition et de l’intensité des nuisances. Prévenir les voisins, limiter les interventions sonores et éviter les périodes de repos permettent de réduire les risques de conflit.