La cérémonie de PACS se déroule auprès du service d’état civil de la mairie de Besançon, situé au 2, rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex. L’accueil du secteur Mariages/PACS se fait uniquement sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous ou obtenir des informations sur l’enregistrement de votre pacte civil de solidarité, vous pouvez contacter le service au 03 81 61 52 59. Le numéro général de la mairie est le 03 81 61 50 50.
Adresse et coordonnées du service PACS
Direction Relations avec les usagers
Service État civil - Secteur Mariages
2, rue Mégevand
Entrée B
25034 Besançon Cedex
La mairie est également indiquée à l’adresse suivante : 2 Rue Megevand, 25000 Besançon. L’adresse postale du site administratif est 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex.
| Service | Coordonnées |
|---|---|
| Mairie de Besançon | 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex |
| Service État civil, Mariages/PACS | 2, rue Mégevand, Entrée B |
| Téléphone du service | 03 81 61 52 59 |
| Téléphone de la mairie | 03 81 61 50 50 |
| Adresse postale | 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex |
Horaires d’ouverture pour un rendez-vous de PACS
Accueil du service État civil - Mariages/PACS : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 8h30 à 12h.
L’accueil du service est uniquement accessible sur rendez-vous. Les services de la Ville de Besançon sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
| Jour | Horaires du service État civil |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 |
| Samedi | 8h30 à 12h |
Les horaires d’ouverture de l’accueil de la mairie sont du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h. Ces horaires généraux ne remplacent pas la prise de rendez-vous nécessaire auprès du service chargé des Mariages et des PACS.
Comment prendre rendez-vous pour la cérémonie de PACS
Dès que le dossier PACS est constitué, il faut prendre rendez-vous par téléphone auprès du Service État civil, Mariages/PACS, 2 rue Mégevand, au 03.81.87.81.03, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ainsi que le samedi de 8h30 à 12h.
L’officier d’état civil fera le point sur l’ensemble des documents que vous avez rassemblés et vous fixera le rendez-vous pour la signature de la convention du Pacte civil de solidarité.
Le service est également joignable au 03 81 61 52 59. Il est préférable de vérifier le numéro à utiliser lors de la préparation du rendez-vous, car plusieurs coordonnées téléphoniques sont indiquées pour la mairie et le service d’état civil.
Préparer le dossier avant de se présenter en mairie
Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes opposés. Les futurs partenaires doivent être majeurs, le partenaire étranger devant avoir l’âge de la majorité fixée par son pays, et juridiquement capables.
Un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions. Les partenaires ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés et ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.
Lieu compétent pour enregistrer le PACS
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser soit à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune, soit à un notaire.
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.
Pièces à fournir
- Convention de Pacs, convention personnalisée ou formulaire complété Cerfa n° 15726*02.
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, formulaire Cerfa n° 15725*02.
- Pièce d’identité en cours de validité, carte d’identité ou passeport, délivrée par une administration publique, avec l’original et une photocopie.
- Acte de naissance, copie intégrale ou extrait avec filiation, de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger.
- Certificat de coutume et de célibat de moins de 6 mois pour le partenaire ou les partenaires étrangers.
- Attestation de non-Pacs et de non-répertoire civil pour le ou les partenaires étrangers.
Le jour de l’enregistrement du Pacs, les partenaires doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité ainsi que leur convention de Pacs signée. Ils doivent également fournir les originaux des justificatifs demandés lorsque cela est nécessaire.
Pré-demande de PACS en ligne
La procédure de pré-demande de pacte civil de solidarité en ligne a été mise à jour le 9 juin 2026 afin de faciliter les démarches des usagers. Cette évolution concerne les communes proposant ce service dématérialisé et vise à rendre le parcours plus clair et plus simple avant l’enregistrement officiel du Pacs en mairie.
Pour les Pacs enregistrés en mairie, certaines communes permettent aux futurs partenaires d’effectuer une pré-demande en ligne. Cette démarche a pour objectif de préparer en amont l’ensemble des informations et documents nécessaires.
Selon Service Public, elle permet ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous d’enregistrement. Pour savoir si ce service est disponible dans leur commune, les usagers peuvent se connecter au téléservice dédié via leur compte Service Public ou par l’intermédiaire de FranceConnect.
Étapes de la pré-demande
- Se connecter au téléservice via son compte Service Public ou FranceConnect.
- Renseigner la ville dans laquelle les partenaires ont établi ou prévoient d’établir leur résidence commune.
- Compléter le formulaire comportant des informations concernant les deux partenaires.
- Ajouter, selon la situation, un acte de naissance.
- Transmettre la pré-demande.
- Télécharger et imprimer le formulaire de déclaration de Pacs ainsi que, le cas échéant, la convention-type de pacte civil de solidarité.
- Récupérer la liste des justificatifs complémentaires pouvant être exigés.
Cette formalité n’est toutefois pas requise lorsque la commune d’enregistrement peut accéder directement aux données d’état civil auprès de la mairie de naissance.
La nouvelle version de la démarche permet de télécharger un mémo personnalisé à l’issue de la procédure. Ce document comprend les différentes tâches que vous devez réaliser pour l’enregistrement de votre Pacs, ainsi qu’une liste personnalisée des documents que vous devez présenter en mairie pour vous pacser.
Le service propose également un accompagnement renforcé tout au long de la démarche afin d’aider les usagers à compléter correctement les documents requis. La nouvelle version permet notamment d’être guidé pendant l’ensemble de la démarche, pour entre autres établir correctement la convention de Pacs et les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune.
Vérification du dossier et rendez-vous
Une fois la pré-demande déposée, la mairie examine le dossier. Si celui-ci est complet, elle contacte les partenaires afin de fixer une date d’enregistrement.
Dans le cas contraire, les services municipaux précisent les documents manquants. Le rendez-vous ne peut être programmé qu’après réception de l’ensemble des pièces requises.
Déroulement et date d’effet du PACS
L’officier d’état civil vérifie les documents réunis par les partenaires et organise le rendez-vous destiné à la signature de la convention du Pacte civil de solidarité.
Le PACS produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement.
C’est l’une des conséquences de la loi de modernisation de la justice. Au 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes civils de solidarité est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie.
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016, article 48, prévoit qu’à compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes civils de solidarité est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie.
Accès à la mairie de Besançon
En tram : lignes T1 et T2, station Chamars.
En bus : lignes L4, L6 et L10, arrêt Mairie ; lignes L4, L6 et L10, arrêt Chamars-Esplanade ; ligne L9, arrêt Chamars.
Les lignes 1 et 2 desservent l’arrêt Chamars. Les lignes 4, 6, 9 et 10 desservent l’arrêt Mairie.
En voiture : parking de la Mairie ou parking Chamars.
| Mode de transport | Accès indiqué |
|---|---|
| Tram | Lignes T1 et T2, station Chamars |
| Bus | Lignes L4, L6, L10, arrêt Mairie |
| Bus | Lignes L4, L6, L10, arrêt Chamars-Esplanade |
| Bus | Ligne L9, arrêt Chamars |
| Voiture | Parking de la Mairie ou parking Chamars |
À retenir avant le rendez-vous
- Le service compétent est le Service État civil - Secteur Mariages, au 2, rue Mégevand, entrée B, 25034 Besançon Cedex.
- L’accueil se fait uniquement sur rendez-vous.
- Le dossier doit être complet avant la fixation du rendez-vous d’enregistrement.
- Les partenaires doivent venir avec une pièce d’identité en cours de validité et leur convention de Pacs signée.
- Les originaux des justificatifs demandés doivent être présentés lorsque cela est nécessaire.
- Les partenaires doivent avoir leur résidence commune en France pour effectuer la démarche auprès de la mairie de Besançon.
