Alsace-Moselle et jours fériés: pourquoi 13 jours fériés dans une région française unique

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Ainsi, les habitants de cette région bénéficient de 13 jours fériés au total, une particularité qui ne s’explique pas par le Concordat, contrairement à une idée reçue, mais par des raisons historiques bien plus profondes. Après la guerre de 1870, l’Alsace et une partie de la Lorraine sont annexées par l’Empire allemand. Plutôt que d’imposer immédiatement ses lois, l’Allemagne maintient la plupart des règles françaises déjà en place. Lorsque l’Alsace-Lorraine redevient française après la Première Guerre mondiale, le gouvernement décide de conserver provisoirement la législation locale. Le gouvernement français tente d’harmoniser le droit alsacien-mosellan avec celui du reste du pays en introduisant les lois civiles et commerciales françaises. Cependant, lorsque la question de la laïcité est abordée - avec l’idée d’appliquer la séparation des Églises et de l’État - la population locale s’y oppose fermement. Pendant l’occupation allemande durant la Seconde Guerre mondiale, le droit local est supprimé par le régime nazi. Au fil du temps, la spécificité du droit local alsacien-mosellan devient un sujet d’intérêt. Pour mieux le comprendre et l’adapter aux besoins contemporains, l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan est créé. Le Conseil constitutionnel reconnaît le droit local comme un « principe fondamental reconnu par les lois de la République ». Cette décision confirme sa légitimité et garantit son maintien, tout en encadrant strictement son évolution. Ces différentes étapes expliquent pourquoi l’Alsace-Moselle bénéficie aujourd’hui d’un régime particulier, notamment en matière de jours fériés, ancré dans une histoire marquée par les transitions entre la France et l’Allemagne.

Cadre juridique et jours fériés locaux

Ces 13 jours fériés sont codifiés à l’article L.3134-13 du Code du travail, qui liste les jours chômés spécifiques aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. L’ajout de ces deux jours fériés entraîne une réduction du temps de travail annuel, ce qui peut affecter la productivité globale des entreprises. Cette diminution des heures travaillées peut poser des défis en termes de compétitivité, notamment face à des entreprises situées dans d’autres régions françaises ou pays européens où ces jours sont travaillés. En termes de volume horaire, deux jours fériés supplémentaires représentent environ 14 heures de travail non effectuées par an pour un salarié à temps plein. Les jours fériés chômés représentent un coût financier pour les employeurs, car les salariés sont rémunérés sans produire. Dans le contexte spécifique de l’Alsace-Moselle, ces deux jours supplémentaires augmentent cette charge financière.

Pour les entreprises industrielles, commerciales et artisanales, l’obligation de chômage en Alsace-Moselle est plus stricte qu’ailleurs en France. Il convient également de distinguer les secteurs concernés par le régime local. Conformément aux articles L.3134-1 et L.3134-10 du Code du travail, certaines activités sont exclues du champ d’application du droit local: les professions agricoles, l’enseignement, les professions médicales et paramédicales, les professions libérales, les entreprises d’assurance et les emplois à domicile. En Alsace-Moselle, l’article L.3134-2 du Code du travail interdit l’emploi de personnel dans les entreprises industrielles, commerciales et artisanales les jours fériés, sauf dérogation administrative. Les employeurs doivent garantir aux salariés mensualisés le maintien de leur salaire ces jours-là, conformément à l’article L.3133-3 du Code du travail. Si l’activité de l’entreprise exige du travail pendant ces jours fériés, des compensations spécifiques doivent être prévues selon la convention collective applicable. En Alsace-Moselle, l’article L.3134-16 du Code du travail exclut expressément le Vendredi Saint et le 26 décembre (Saint-Étienne) de la liste des jours pouvant être désignés comme journée de solidarité. Les entreprises de la région doivent donc choisir un autre support pour cette journée: un autre jour férié chômé, un jour de RTT ou un samedi. L’employeur doit également organiser et informer les salariés sur ces jours fériés pour assurer une gestion efficace des plannings et des absences.

Certaines entreprises, notamment dans les secteurs nécessitant une activité continue (comme la santé, les transports ou l’hôtellerie), doivent solliciter des dérogations pour faire travailler leurs employés lors de ces jours fériés. Cette démarche administrative peut être contraignante et nécessite une planification rigoureuse pour assurer la continuité du service tout en respectant le droit du travail local. Gérer ces jours fériés spécifiques nécessite une adaptation des plannings et une mise à jour des logiciels de gestion des absences.

Dans les entreprises ayant des salariés à la fois en Alsace-Moselle et dans le reste de la France, l’attribution de deux jours fériés supplémentaires peut être perçue comme une inégalité. Certains collaborateurs, travaillant hors de cette région, peuvent ressentir une injustice face à cette différence de traitement. Cette disparité peut affecter la motivation et l’engagement de vos salariés si elle n’est pas bien gérée par les RH. Un outil comme Factorial optimise la communication interne en centralisant toutes les informations sur les jours fériés et les plannings. Au-delà de l’information, il centralise la gestion du temps de travail, incluant le suivi des absences, la planification des horaires et l’anticipation des conflits. La gestion multi-sites est un enjeu croissant. Selon le site, vérifié au 1er janvier 2026, les règles applicables aux jours fériés en Alsace-Moselle s’imposent à tous les employeurs dont l’établissement est situé dans les trois départements, y compris les grandes entreprises nationales et les administrations. Oui, sauf pour le Vendredi Saint, qui ne concerne que certaines communes. Oui, comme les autres jours fériés en France, sauf exceptions selon les conventions collectives. En principe, les salariés ne travaillent pas et conservent leur rémunération sans perte de salaire. Pas forcément, cela dépend du secteur d’activité et des conventions collectives.

Comparaison et contexte plus large

Tout savoir sur les jours fériés en Allemagne. Comme partout dans le monde, les jours fériés en Allemagne revêtent une grande importance culturelle, sociale et religieuse et selon les régions et localités ils peuvent varier. En Allemagne, le calendrier des jours fériés se distingue par une combinaison de neuf fêtes nationales communes et de nombreux jours fériés régionaux propres à chaque Land. Cet article présente la liste complète des jours fériés allemands en 2026, leurs origines religieuses ou historiques, ainsi que leurs implications pratiques pour les salariés, employeurs, expatriés et voyageurs. Vous y trouverez des explications sur la rémunération, le travail autorisé ou interdit les jours fériés, les primes et leur fiscalité, la pratique du « pont », ainsi qu’une comparaison avec la France. Beaucoup de jours fériés en Allemagne sont, comme en France, d’origine chrétienne, reflétant l’importance historique et culturelle du christianisme dans le pays. Par exemple, Noël, Pâques et la Pentecôte sont largement célébrés. En outre, il y a des jours fériés non officiels qui sont célébrés dans certaines régions. Par exemple, le « Rosenmontag ». En total, il y a 9 jours fériés qui sont célébrés dans toute l’Allemagne. En plus, il y a certains jours fériés qui sont spécifiques à certains Länder en raison des différences religieuses ou historiques. En Allemagne, certains jours fériés sont souvent associés aux vacances scolaires, ce qui varie selon les Länder. Pâques incluent habituellement le Vendredi Saint et le lundi de Pâques. Les salariés allemands prennent souvent des congés payés à l’occasion d’un jour férié en faisant un pont. Deux exemples courants sont la Fête de Dieu et l’ascension. Le 3 octobre, Jour de l’Unité allemande, commémore la réunification. Ces jours apportent repos et loisirs mais peuvent aussi ralentir certaines activités économiques. Les règles sur le temps de travail prévoient des compensations si on travaille un dimanche, et les primes de jours fériés sont généralement prévues par les conventions collectives. En Allemagne, la prime de jour férié est payée en plus du salaire de base et les primes ne sont exonérées d’impôt que sous conditions. Le « faire le pont » est courant aussi en Allemagne lorsque les jours fériés tombent proche d’un week-end. En France, les jours fériés sont uniformes sauf Alsace-Moselle. L’Allemagne n’a qu’un seul jour fédéral, le Jour de l’Unité, et les magasins ferment dans la plupart des villes les jours fériés. Le 8 mai n’est pas férié en Allemagne, bien que certains évoquent un futur élargissement. Les voyageurs doivent anticiper des horaires réduits des transports en commun pendant les jours fériés en Allemagne comme en France.

Notes et cas pratiques

  1. Les jours fériés spécifiques Alsace-Moselle dépendent du lieu de travail et non de la résidence.
  2. Le Vendredi Saint et la Saint-Étienne constituent des jours supplémentaires selon les zones.
  3. Le droit local alsacien-mosellan est protégé et évolue sous contrôle constitutionnel.
  4. Les travailleurs frontaliers conservent selon leur pays le calendrier applicable à leur lieu de travail.

Tableau récapitulatif rapide

RégionJours fériés nationauxJours locaux supplémentairesTotal
France (métropole hors Alsace-Moselle)11011
Alsace-Moselle11213

Les jours fériés non travaillés restent rémunérés dans la plupart des secteurs, et les règles de compensation diffèrent selon les conventions collectives et les secteurs sensibles comme la santé ou les transports. Le travail pendant ces jours peut donner droit à des primes et à des exonérations fiscales limitées selon des plafonds spécifiques.

illustration carte Alsace Moselle jours fériés

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La comparaison avec l’Allemagne montre des différences notables, notamment la présence d’un seul jour férié fédéral en Allemagne contre 13 en Alsace-Moselle lorsque l’on prend en compte les jours locaux. Les mécanismes économiques et de gestion des ressources humaines doivent donc être adaptés dans les entreprises opérant dans ou avec cette région particulière.

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