Baptême civil à Orléans : déroulement, valeurs et formalités

Le baptême civil, également appelé parrainage civil ou parrainage républicain, est une cérémonie laïque et symbolique qui vise à célébrer la naissance d’un enfant et son entrée dans la communauté républicaine. À Orléans, il se déroule devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours d’une cérémonie durant laquelle les parents désignent publiquement un ou plusieurs parrains et marraines chargés d’accompagner moralement l’enfant.

Vous pouvez déposer un dossier de parrainage civil pour votre enfant uniquement si vous êtes domicilié(e) à Orléans. La demande se fait auprès du service compétent de la mairie, après constitution du dossier et prise de rendez-vous pour son dépôt.

Qu’est-ce qu’un baptême civil ?

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte. Il ne crée aucune obligation. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Il s'agit d'une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d'un enfant. Le baptême civil n'est pas un baptême religieux, mais plutôt une déclaration de parrainage faite devant l'officier de l'état civil.

Le baptême républicain est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le parrainage civil consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l'un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s'engagent moralement à accompagner l'enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

Le déroulement de la cérémonie

Il s’agit d’une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire ou un élu, les parents d’un enfant désignent publiquement un tuteur (appelé encore protecteur ou parrain) et une tutrice (ou protectrice ou marraine) de leur enfant qu’ils placent sous la protection de la République.

Il n'y a pas de cérémonial préétabli. Les modalités concrètes de la cérémonie peuvent donc être précisées avec la mairie d’Orléans lors du traitement du dossier.

La cérémonie se pratique à la mairie. Elle permet aux parents de présenter officiellement les personnes choisies pour accompagner leur enfant et de donner une dimension républicaine, laïque et familiale à cet engagement.

Les valeurs du parrainage civil

Le parrainage civil repose sur une démarche volontaire des parents et sur l’engagement moral des parrains et marraines. Ceux-ci s’engagent à accompagner l’enfant dans son parcours et à être présents auprès de lui dans le cadre défini par la famille.

Cette déclaration peut se traduire par un engagement des parrains et marraines de suppléer les parents s’ils venaient un jour à disparaître. Cet engagement n’a cependant qu’une valeur morale et il ne peut en découler aucune obligation juridique.

L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Une cérémonie sans valeur juridique

Les fonctions de « parrain » et « marraine » ainsi désignées ne sont pas légalement reconnues. Aucun texte de notre législation actuelle ne fait référence, ni n’organise cette célébration.

Le parrainage civil n'est prévu par aucun texte législatif. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les marraine(s) et/ou parrain(s) par un lien contractuel.

Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer. Pour la même raison, rien n'oblige un maire à recevoir le baptême ou parrainage civil.

Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

Registre et certificats délivrés

Le registre des actes qui pourrait être dressé n’aura pas non plus de caractère officiel, et il ne pourra remplacer le registre des actes de naissances. L’acte de baptême civil ne figurera sur aucun des registres de l’état civil.

Les certificats éventuellement délivrés pour attester de la cérémonie ne pourront être assimilés à des actes de l’état civil. Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.

Le rôle des parrains et marraines

Les parents désignent publiquement un tuteur et une tutrice, également appelés protecteur et protectrice, parrain et marraine. Cette désignation exprime la volonté de confier à ces personnes un rôle d’accompagnement moral auprès de l’enfant.

Le parrainage civil n'a pas de valeur légale et ne lie pas les marraine(s) et/ou parrain(s) par un lien contractuel. La désignation effectuée pendant la cérémonie ne leur confère donc pas automatiquement la qualité de tuteur légal.

Il est donc conseillé d’être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du Code Civil). Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Conditions pour déposer une demande à Orléans

Vous pouvez déposer un dossier de parrainage civil pour votre enfant uniquement si vous êtes domicilié(e) à Orléans. La demande de baptême civil se fait généralement auprès du service État civil ou Vie citoyenne de la mairie.

Les délais, le déroulement de la cérémonie ou encore les conditions à remplir peuvent varier d'une commune à l'autre. Les mairies ne sont pas obligées de célébrer le baptême civil, puisqu’il n’est prévu par aucun texte et ne possède pas de valeur légale.

À Orléans, la démarche commence par le renseignement des états civils des parents, de l’enfant et des personnes choisies comme marraine(s) et/ou parrain(s). Vous obtiendrez ensuite la liste des pièces à fournir.

Étapes de la démarche

1. Vérifier que les parents sont domiciliés à Orléans.
2. Renseigner les états civils des parents, de l’enfant et des parrains et marraines.
3. Obtenir la liste des pièces nécessaires au dépôt du dossier.
4. Réunir l’ensemble des documents demandés.
5. Prendre directement rendez-vous en ligne pour le dépôt du dossier en Mairie d'Orléans.
6. Se présenter au rendez-vous avec les pièces requises.
7. Participer à la cérémonie à la date retenue avec le maire ou l’un de ses adjoints.

Le dépôt de votre dossier devra intervenir à moins d'un an de la date de cérémonie souhaitée. Le jour de votre rendez-vous, prévoyez 30 minutes pour l'enregistrement du dossier.

Documents à préparer

Il peut être nécessaire de fournir certains documents, notamment un acte de naissance de l'enfant, une pièce d'identité des parents et des parrains ou marraines, ainsi qu'un justificatif de domicile.

• Votre livret de famille sur lequel figure l’enfant.
• La photocopie des cartes d’identité du parrain et de la marraine.
• Une preuve de domicile.

Les documents à fournir auprès du service état civil peuvent également comprendre le livret de famille des parents, les pièces d’identité du parrain et de la marraine, le justificatif de domicile des parents, la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, sauf si l’enfant est né à Pithiviers, ainsi que les adresses des parents, parrains et marraines.

La liste exacte des pièces est communiquée au cours de la démarche en ligne, après renseignement des états civils des personnes concernées.

Rendez-vous et dépôt du dossier

Certaines mairies proposent un formulaire à télécharger en ligne ou une prise de rendez-vous préalable. À Orléans, lorsque l’ensemble des pièces a été réuni, vous pourrez prendre directement rendez-vous en ligne pour le dépôt du dossier en mairie.

Le jour de votre rendez-vous, prévoyez 30 minutes pour l'enregistrement du dossier. Le dépôt doit être effectué à moins d’un an de la date de cérémonie souhaitée.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à délivrer la liste des pièces nécessaires au dépôt d'un dossier de parrainage civil et de son instruction.

Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de la Citoyenneté et de la Proximité. Elles seront conservées durant 2 ans.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.

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