Bruit des travaux un jour férié à Angers : horaires autorisés et recours

À Angers, les travaux bruyants réalisés par des particuliers sont autorisés un jour férié uniquement de 10 heures à 12 heures. L’après-midi, les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des outils susceptibles de gêner le voisinage sont interdits.

Un arrêté préfectoral du 4 juin 2024 pris dans le Maine-et-Loire rappelle ainsi que les travaux d’entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers […] à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 h 30, les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Quels travaux sont autorisés un jour férié à Angers ?

Le Conseil national du bruit, adossé au ministère de l’Environnement, autorise les travaux entre 10 heures et 12 heures les dimanches et jours fériés. Mais attention, comme le précise le Code général des collectivités territoriales à l’article L2212-2, c’est au maire que revient le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique.

Des dispositions locales peuvent donc restreindre encore ces horaires. Les communes sont libres de s’en inspirer ou de modifier ces horaires. Chaque ville définit les règles pour réaliser des travaux bruyants.

À titre d’exemple à Angers : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche de 10h à 12h.

Les nuisances sonores liées au bricolage sont interdites l’après-midi le dimanche et les jours fériés.

La règle concerne-t-elle tous les bruits ?

Les bruits de voisinage sont réglementés. Le Code de la santé stipule qu’ aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé (article R1336-5).

Sont concernés les bruits domestiques (animaux, appareils ménagers, fêtes, climatiseurs, jardinage, bricolage…) les bruits liés aux activités (manifestations culturelles, sports et loisirs de plein air, salle des fêtes, activités artisanales, agricoles, bars…) et les bruits de chantier.

Par définition, les bruits de voisinage sont :

• les bruits domestiques (animaux, chaine hi-fi, appareils électroménagers, jardinage, bricolage, fête familiale, climatiseurs, …),
• les bruits liés à activités (manifestations culturelles, sports et loisirs de plein air, activités ne relevant des installations classées pour la protection de l’environnement, discothèques, salle des fêtes, activités artisanales, activités agricoles,…),
• les bruits de chantiers.

Pour être qualifié de nuisance sonore, un bruit doit être intense, long et/ou répété. Et même si les heures de travaux légales sont respectées, vous êtes en droit de demander une cessation des activités.

Travaux professionnels : une réglementation différente

Les travaux de rénovation professionnels peuvent intervenir du lundi au samedi, de 7h à 20h. Aucune rénovation n’est autorisée le dimanche et les jours fériés.

Dans le cadre d’activités professionnelles (exemples : travail des agents des espaces verts, chantiers…), il est possible de travailler tous les jours entre 7h et 20h.

Un arrêté préfectoral ou communal peut permettre de modifier les horaires légaux de travaux ou les plages horaires d’utilisation de certains engins bruyants.

Les chantiers publics ou privés peuvent quant à eux se dérouler entre 7 et 20 heures du lundi au samedi (art 15), sauf dérogation.

Que prévoit la réglementation locale à Angers ?

Les nuisances sonores sont une part importante des réclamations adressées en mairie par les Angevins. En effet, la lutte contre les nuisances sonores est placée sous la responsabilité du Maire et ce dernier se doit « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment « les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique » (Code général des collectivités territoriales, L2212-2).

Pour mettre ce pouvoir en application et pour s’adapter aux nouveaux comportements, un arrêté municipal sur le bruit a été pris le 22 septembre 2016. Les bruits occasionnés sur domaine public y sont réglementés, comme par exemple l’interdiction des sonorisations sur les terrasses des cafés (art 4), sauf dérogation.

Les bruits occasionnés dans les propriétés privées sont également réglementés dans cet arrêté, notamment les travaux de bricolage ou de jardinage bruyants (perceuses, tondeuses à gazon. ) ne peuvent être effectués qu’à certaines heures précisées dans l’article 7.

Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, doivent prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage (art 8). De même, les bruits liés aux soirées privées ou fêtes dans les appartements ne doivent pas occasionner de gêne pour le voisinage (art 9).

En ce qui concerne les bruits des activités professionnelles, des précisions sont apportées : toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits gênants pour le voisinage (sonorisation d’un bar, groupes frigorifiques. ) doit prendre toutes précautions pour préserver la tranquillité du voisinage (art 11).

Travaux légers et travaux lourds

Dans une copropriété, on distingue en général les types de travaux : les travaux légers sont ceux qui préservent la tranquillité des voisins comme la peinture, l’installation de mobilier, etc. Ces travaux sont même possibles le dimanche.

les travaux lourds sont ceux qui font vraiment du bruit comme ceux réalisés avec des outils ou qui nécessitent le déplacement de mobilier lourd. Le règlement de copropriété peut prévoir des restrictions ou des horaires différents.

Le dimanche, vous pouvez effectuer des travaux légers uniquement entre 10h et 12h. Les travaux lourds et l'utilisation d'appareils électroménagers bruyants restent interdits durant toute la journée.

Certaines communes appliquent une interdiction totale des nuisances sonores le dimanche, y compris pendant cette courte plage horaire. Il est donc indispensable de consulter l'arrêté municipal de votre commune avant d'entreprendre toute activité bruyante.

Les règles en copropriété

Dans une copropriété, certains travaux, au-delà de causer des nuisances, nécessitent des autorisations d’urbanisme. En outre, ils doivent respecter les droits de vos voisins.

Si vous comptez gêner le passage, utiliser des parties communes pour déposer des matériaux, ou transporter des fournitures encombrantes, vous devez détenir une autorisation préalable de la copropriété.

De toute façon, vous devez protéger les sols et les murs des parties communes si vous transportez des choses susceptibles d'abîmer les lieux, notamment des gravats. Il est important de prévenir les habitants de la copropriété en amont du démarrage des travaux et surtout, respecter les horaires.

Au-delà du bruit, les travaux nécessitent souvent une autorisation de la copropriété, y compris au sein d’un appartement : casser un mur porteur, détruire un conduit de cheminée, etc. Ne serait-ce que pour encombrer momentanément certaines parties communes avec votre chantier.

Sachez que certains travaux doivent être soumis à autorisation de l’assemblée générale. Par exemple, faire poser un store, agrandir une fenêtre, abattre un mur porteur.

En résumé, tout ce qui peut changer l'apparence de la copropriété ou gêner les autres copropriétaires. Pour que l'accord soit valable, il doit être donné à la majorité absolue. S'il y a un premier refus, un second vote est envisageable à la majorité.

Le règlement de copropriété peut prévoir des restrictions ou des horaires différents. Pensez à consulter le règlement de copropriété si vous vivez en appartement, car celui-ci peut imposer des restrictions plus strictes.

Comment prévenir les conflits avec les voisins ?

Voici quelques conseils de bon sens qui amélioreront les relations avec votre voisinage. En premier lieu, si vous connaissez les horaires de travail spécifiques de vos voisins, évitez de les déranger.

Par exemple, votre voisin est infirmier de nuit. Réalisez plutôt vos travaux bruyants dans l’après-midi que le matin.

Prévoyez un affichage dans les parties communes. En informant les voisins et copropriétaires, ceux-ci sont plus tolérants.

Pensez à donner toutes les informations utiles : quels travaux, pendant quelle période, selon quelle tranche horaire, à quel étage, Comment vous contacter si besoin.

Il est néanmoins conseillé de les prévenir à l'aide d'un mot affiché dans les parties communes. Veillez à consulter le site de votre mairie car les horaires sont fixés par arrêté municipal, consultables sur place également.

Avec l’arrivée des beaux jours, les jardins sont de nouveau occupés. Pensez à respecter la tranquillité de vos voisins en limitant le volume sonore, aussi bien pour les enfants que pour les adultes.

• Évitez les activités bruyantes : musique avec un volume élevé, éclats de voix, jeux d’enfants avec des cris répétés, aboiement de chien…
• Respectez les plages horaires définies par votre commune pour les travaux de jardinage et de bricolage qui pourraient être bruyants.
• Privilégiez le dialogue en cas de gêne.

Que faire si un voisin fait du bruit un jour férié ?

Vos voisins font des travaux tous les week-ends ? Il est temps d’agir. Faire des travaux bruyants est un trouble anormal de voisinage, sous certaines conditions.

En particulier, si les travaux ne respectent pas les horaires d’autorisation et s’ils sont intenses, longs et répétés. Sachez que c’est le propriétaire qui est responsable des troubles causés par son locataire.

Si vous réalisez que vos voisins ne respectent pas les horaires autorisés pour réaliser leurs travaux ou que ces nuisances vous gênent outre mesure, alors vous pouvez agir de plusieurs manières.

Privilégier le dialogue

Vous pouvez donc vous rapprocher du locataire pour lui signaler la gêne occasionnée par le bruit des travaux. Une démarche amiable peut aboutir à l’amélioration des nuisances.

Parfois, vos voisins n’ont tout simplement pas conscience du bruit qu’ils font. Faute de changement de comportement, alertez son propriétaire.

Il est conseillé d'éviter de créer des relations conflictuelles avec vos voisins. En ce sens, en discuter de façon cordiale est la meilleure des solutions.

Parfois, vos voisins ne se rendent pas compte du dépassement d'horaire, ou de la gêne occasionnée. Réaliser qu'ils importunent le voisinage peut les faire cesser.

Envoyer un courrier

Si ce premier pas amiable échoue, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour rappeler la réglementation en vigueur de manière ferme.

Expliquer des règles juridiques à un voisin n'est pas toujours chose aisée. Vous pouvez ainsi lui rappeler les lois concernant les horaires de travaux et la nuisance qu'elle entraîne en déposant un mot dans la boîte aux lettres ou en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

Avertir le syndic ou le propriétaire

En parallèle, informer également le syndic de copropriété. Celui-ci a la possibilité de rappeler les règles à l’ensemble des occupants et de transmettre les messages.

Si les travaux ont lieu dans une copropriété, vous pouvez vous rapprocher de votre syndic de copropriété qui pourra avertir les copropriétaires des règles en vigueur.

Cela permet de régler le litige sans démarche juridique, de discuter afin de trouver un compromis.

Contacter la mairie, la police ou la gendarmerie

Si les nuisances sonores sont récurrentes et que vous n’avez pas réussi à solutionner la problématique à l’amiable avec votre voisin, vous pouvez contacter la mairie pour obtenir l’aide d’un médiateur.

Dans le cas où la discussion et la médiation n’aient pas porté leurs fruits et que les nuisances sonores se poursuivraient, vous pouvez contacter la Police Municipale en journée, et la Gendarmerie la nuit.

Avant de craquer, faites reconnaître votre droit à la tranquillité en justice ! Tout d’abord, vous portez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Si malgré les plaintes diplomatiques, vos voisins continuent de vous déranger, vous pouvez éventuellement déposer plainte pour constater le trouble subi.

Constater les nuisances sonores

Théoriquement sont compétents aux yeux de la loi (articles L. 1312-1, L 1435-7 et R 571-92 du Code de l’environnement) pour la constatation des infractions les officiers de police et agents de police judiciaire, dont font partie de fait les maires et adjoint(e)s, les inspecteurs de salubrité des services communaux d’hygiène et de santé, les agents de police municipale, les gardes champêtres et les agents communaux désignés par le maire, agréés par le procureur de la République et assermentés.

Au terme de ce constat, un procès-verbal est dressé par les agents de police municipale ou gardes champêtres qui comporte plusieurs éléments dont l’identité du plaignant et de l’auteur du bruit, la nature du bruit, sa durée, les circonstances etc.

En cas de plainte, la caractérisation de la gêne sonore, au titre du code de la santé publique, ne nécessite pas la mise en œuvre d’une mesure sonométrique pour les bruits domestiques et les bruits de chantier.

Par contre, cette mesure sonométrique est réglementairement obligatoire pour les bruits de voisinage liés à des activités citées ci-dessus.

En tant que de besoin, le maire peut diligenter une étude acoustique pour objectiver les nuisances et s’assurer du respect des émergences chez les riverains.

Quelles sanctions sont possibles ?

Au delà du rappel à la loi, la verbalisation des infractions à cet arrêté est possible par une amende forfaitaire de 68 euros, ou par l’établissement de procès-verbaux et poursuites devant les tribunaux compétents.

L'amende pour tapage est de 68 €.

La peine prévue à l’article R 1337-7 du Code de la santé publique correspond aux contraventions de la quatrième classe amende minorée à 90 euros, forfaitaire à 135 euros, majorée à 375 euros et maximale à 750 euros.

À partir de 22h, la réglementation change radicalement : tout bruit audible depuis l'extérieur constitue un tapage nocturne, sanctionnable immédiatement sans nécessité de prouver une répétition ou une intensité particulière.

Le bruit des travaux et les cartes sonores d’Angers Loire Métropole

Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est un document de prévention prévu pour certaines infrastructures routières et autoroutières (avec un trafic supérieur à 3 millions de véhicules), ferroviaires (à plus de 30 000 passages de train) et dans certaines agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Le PPBE d’Angers Loire Métropole vise : à prévenir les effets du bruit, voire à baisser les niveaux de bruit constatés ; à préserver les zones calmes (zones extérieures à faible exposition au bruit).

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, en cours de révision, vise à prévenir les effets du bruit, à réduire si besoin, les niveaux d’exposition au bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes.

Pour répondre à ces objectifs, le PPBE suppose notamment d’identifier les sources de bruit dont les niveaux sont à réduire, le nombre de personnes exposées à ces niveaux sonores excessifs, les mesures prévues pour traiter les problématiques relevées par les cartes de bruit (ex : dépassements ou risques de dépassements des valeurs limites de bruit)… .

Ces cartes ont été élaborées dans le cadre de la Directive Européenne 2002/49/CE qui impose à Angers Loire Métropole, en tant qu'autorité compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, de réaliser et publier des cartes de bruit sur le territoire d'Angers Loire Métropole.

Les sources de bruit à prendre en compte dans le cadre de la Directive Européenne sont le trafic routier, ferroviaire, tramway, et le bruit issu des industries classées jugées particulièrement bruyantes. Il ne s'agit pas, dans ce cadre, de bruits de voisinage.

Ces cartes stratégiques du bruit ont pour objet d’évaluer le bruit dans l’environnement sous forme de cartes et d’estimer les populations et les établissements sensibles (enseignement et santé) exposés au bruit.

Comment sont réalisées les cartes de bruit ?

Les cartes de bruit constituent en quelque sorte des diagnostics de l'exposition sonore des populations sur un territoire étendu, et doivent ensuite servir de base à l'établissement des plans d'action, dont le principal objectif est de réduire les situations d'exposition sonore jugées excessives.

Attention, il convient de rester vigilant sur la précision des cartes affichées: l’échelle du 1/25000 correspond bien à un objectif stratégique au niveau de grands territoires, mais n’est pas pertinente pour visualiser une parcelle ou un immeuble.

Ces cartes sont des documents d'information: elles ne sont pas juridiquement opposables et n'entraînent aucune servitude d'urbanisme.

Les cartes ont été réalisées par calcul, selon une modélisation qui permet une évaluation globale de l’exposition sonore sur un grand territoire grâce à une modélisation intégrale en 3D, sur la base d’un maillage de 10 mètres de côté.

Elles ne sont donc pas issues de mesures sur site. Les infrastructures routières et ferroviaires ont été définies de façon très précise en 3D (largeur de plateforme, nombre de voies, profil) ainsi que le terrain (courbes de niveau et points côtés, talus et merlons autoroutiers) et le bâti (volumétrie et placement au sol).

Les niveaux d'exposition au bruit sont calculés à 2 mètres en avant des façades des bâtiments et à une hauteur de 4 mètres au-dessus du sol. Ces critères sont imposés par la Directive Européenne.

La situation modélisée est la situation 2019, avec prise en compte des projets (infrastructures et bâtis) réalisés à cette date et de leurs impacts.

Sont donc pris en compte la ligne tramway et les aménagements/élargissements des autoroutes (murs anti-bruit…).

Les indicateurs et seuils des cartes sonores

Les cartes ont été réalisées pour deux indicateurs recommandés au niveau européen : le niveau sonore global sur une journée Lden (d=day=jour, e=evening=soirée, n =night=nuit), et le niveau sonore nocturne Ln (n=night=nuit).

Le Lden correspond au niveau sonore moyen sur une journée en décibels (dB) pour les périodes jour (6h-18h), soirée (18h-22h) et nuit (22h-6h).

Il permet une représentation de la gêne perçue en affectant aux périodes de soirée un facteur de majoration de 5 dB -ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour- et aux périodes de nuit un facteur de majoration de 10 dB -ce qui signifie qu’un véhicule circulant la nuit est considéré comme équivalent à dix véhicules circulant le jour.

Le Ln correspond au niveau sonore moyen en décibel (dB) sur la période de nuit (22h-6h)

Deux types de cartes sont demandés par la directive européenne : Les cartes de "type a" présentent des zones colorées par plages de 5 dB(A) permettant de visualiser la propagation du bruit.

Les zones blanches y témoignent de zones calmes ou peu bruyantes, alors que les zones rouges et violettes sont les plus exposées au bruit.

Les cartes de "type c" ou de dépassement de seuils correspondent aux zones de dépassement d’un seuil fixé par la réglementation: Lden dépassant 68 dB et/ou Ln dépassant 62 dB pour les voies routières, Lden dépassant 73dB et/ou Ln dépassant 65dB pour les voies ferroviaires.

En complément des cartes, les tableaux d’exposition au bruit fournissant par type de source une estimation du nombre de personnes vivant dans des bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé exposés d'une part à plus de 55 dB en Lden, d'autre part à plus de 50 dB en Ln.

Ces estimations sont établies par tranches de 5 dB en affectant à chaque bâtiment le niveau de bruit évalué en façade la plus exposée. Le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitations est arrondi à la centaine près.

Documents cartographiques disponibles

• Carte du bruit généré par le bruit ferroviaire et routier sur une journée - 25 Mo, Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
• Carte du bruit généré par le bruit ferroviaire et routier la nuit - 24 Mo, Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
• Carte du bruit généré par les infrastructures ferroviaires en journée - 19 Mo, Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
• Carte du bruit généré par les infrastructures ferroviaires de nuit - 19 Mo, Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
• Carte de dépassement du bruit généré par les infrastructures ferroviaires en journée - 19 Mo, Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
• Carte de dépassement du bruit généré par les infrastructures ferroviaires de nuit - 19 Mo, Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
• Carte du bruit généré par les infrastructures routières en journée - 22 Mo, Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
• Carte du bruit généré par les infrastructures routières de nuit - 21 Mo, Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
• Carte de dépassement du bruit généré par les infrastructures routières en journée - 19 Mo, Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
• Carte de dépassement du bruit généré par les infrastructures routières de nuit - 19 Mo, Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre

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