En principe, un jeune salarié ou un apprenti de moins de 18 ans ne peut pas travailler pendant les jours fériés légaux énumérés à l’article L 3133-1 du Code du travail. Cette interdiction concerne les jeunes travailleurs mineurs, y compris les apprentis mineurs, et s’applique sauf dérogation prévue par les textes et par un accord collectif applicable au secteur concerné.
Le Contrat d’engagement jeune (CEJ) est une mesure d’accompagnement vers l’emploi destinée aux jeunes de 16 à 25 ans ; il ne constitue pas, à lui seul, un contrat de travail. Les règles relatives au travail des jours fériés concernent donc surtout le jeune lié par un contrat de travail, un contrat d’apprentissage ou une autre relation professionnelle, tandis que les activités prévues dans le cadre du CEJ doivent être appréciées selon leur nature et leur encadrement.
Les jours fériés concernés
Le Code du travail prévoit : « Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi. » En France, l’article L 3133-1 reconnaît 11 jours fériés légaux :
- Le 1er janvier
- Le lundi de Pâques
- Le 1er mai
- Le 8 mai
- L'Ascension
- Le lundi de Pentecôte
- Le 14 juillet
- L'Assomption
- La Toussaint
- Le 11 novembre
- Le jour de Noël
En principe, il est interdit de faire travailler un jeune salarié ou un apprenti de moins de 18 ans pendant les jours fériés légaux énumérés à l’article L 3133-1. Cette règle relève de la législation spécifique applicable aux jeunes travailleurs, qui encadre également la durée du travail, les temps de pause, les repos, le travail de nuit et la rémunération.
Les dérogations au travail des mineurs les jours fériés
Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d’activité. La liste de ces secteurs est fixée par décret, notamment par l’article R 3164-2.
L’article L3164-8 du Code du travail permet qu’un accord collectif autorise le travail des mineurs les jours fériés dans les secteurs suivants :
- L'hôtellerie
- La restauration
- Les traiteurs et organisateurs de réception
- Les cafés, tabacs et débits de boisson
- La boulangerie
- La pâtisserie
- La boucherie
- La charcuterie
- La fromagerie-crèmerie
- La poissonnerie
- Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
- Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate
- Les établissements dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
- Les spectacles
Pour que la dérogation soit applicable, il est obligatoire qu’une convention ou un accord collectif de branche étendu, d’entreprise ou d’établissement définisse les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction de travail des jours fériés.
Les apprentis mineurs ne travaillent donc pas les jours fériés sauf dérogation prévue par les textes et par les accords applicables au secteur concerné. La seule appartenance de l’entreprise à un secteur autorisé ne suffit pas lorsque les conditions conventionnelles requises ne sont pas définies.
Repos à respecter en cas de dérogation
En tout état de cause, les jeunes concernés doivent bénéficier du repos hebdomadaire prévu par les articles L 3132-2 et L 3164-2, soit deux jours de repos consécutifs ou, en cas de dérogation, au moins 36 heures consécutives.
Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, soit 48 heures par semaine, comprenant en principe le dimanche, sauf dérogation. Pour les jeunes de 16 ans et plus, une dérogation à la règle des deux jours consécutifs de repos hebdomadaire est possible lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient.
Cette dérogation peut être prévue par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu. En l’absence d’accord, l’inspecteur du travail peut accorder la dérogation. Dans tous les cas, le jeune doit bénéficier d’une période minimale de repos de 36 heures consécutives.
| Situation | Règle applicable |
|---|---|
| Jeune de moins de 18 ans | Interdiction de principe de travailler les jours fériés légaux |
| Secteur bénéficiant d’une dérogation | Travail possible uniquement si les conditions prévues par le texte et l’accord collectif applicable sont réunies |
| Repos hebdomadaire de principe | Deux jours de repos consécutifs, soit 48 heures |
| Repos en cas de dérogation | Au moins 36 heures consécutives |
Le statut du jeune et l’application de la règle
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d’une législation spécifique notamment en matière de durée maximale de travail, de temps de pause, de repos journalier et hebdomadaire, de travail de nuit, de travail des jours fériés, de rémunération. Certaines activités leur sont tout simplement interdites ou font l’objet d’une réglementation.
L’âge minimum légal pour travailler est fixé à 16 ans. Les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage sous certaines conditions.
Après autorisation de l’inspection du travail, les jeunes de 14 ans à 16 ans peuvent effectuer des travaux légers, sans risque pour leur sécurité, leur santé ou leur développement, pendant leurs vacances scolaires dès lors que celles-ci comportent au moins 14 jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
Des dérogations existent pour les secteurs artistiques (spectacle, cinéma, radio, télévision, enregistrements sonores, mannequins, etc.), où les enfants de moins de 16 ans peuvent être employés avec une autorisation individuelle du préfet et, à partir de 13 ans, avec leur accord écrit.
Le Contrat d’engagement jeune et les jours fériés
Lancé le 1er mars 2022, le CEJ s'inscrit dans la continuité du plan "1 jeune, 1 solution" en faveur de l'emploi des jeunes. Il vise les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent s'engager activement dans un parcours d'emploi.
Le Contrat d’engagement jeune propose un accompagnement individuel et intensif profondément renouvelé, dans un cadre exigeant, avec un objectif d’entrée plus rapide et durable dans l’emploi. Il remplace la Garantie jeunes. Il est mis en œuvre par Pôle emploi et les missions locales.
Il s’agit d’un parcours entièrement personnalisé de 6 à 12 mois pour les jeunes en fonction de leur profil, avec l’objectif de les aider à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi.
Le programme prévoit un accompagnement par un conseiller dédié qui suit le jeune tout au long de son parcours et jusqu’à ce qu’il accède à un emploi durable. Il comprend également un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d’activités, ainsi qu’une allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois en fonction des ressources et sous condition de respecter les engagements.
Le CEJ ne transforme pas automatiquement les activités d’accompagnement en travail salarié. Lorsque le jeune est parallèlement embauché ou engagé comme apprenti, les règles applicables à son contrat de travail doivent être distinguées de celles qui encadrent son parcours d’accompagnement.
Durée maximale du travail des jeunes
Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de règles spécifiques concernant la durée maximale du travail afin de protéger leur santé et leur sécurité. Selon l’article L 3162-1, ils ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour, ni plus de 35 heures par semaine, que ce soit en tant que salariés, apprentis ou stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire.
Le temps consacré à la formation dans un établissement d’enseignement est également considéré comme du temps de travail effectif et doit être intégré dans le calcul de ces durées maximales. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par semaine, sur autorisation de l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail de l’entreprise.
Toutefois, la durée du travail des jeunes ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement.
Dans certains secteurs spécifiques (chantiers de bâtiment, travaux publics, espaces paysagers), il est possible de déroger à la durée maximale de 8 heures par jour et 35 heures par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et 40 heures par semaine, lorsque l’organisation collective du travail le justifie.
Ces dérogations donnent lieu à des périodes de repos équivalentes au nombre d’heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures, ainsi qu’à un repos compensateur pour les heures supplémentaires et leurs majorations.
Pour les jeunes de moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires, la durée maximale est fixée à 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Pauses et repos quotidien
Aucune période de travail effectif ininterrompue ne peut excéder 4 heures et demie, une pause de 30 minutes devant alors être accordée.
La durée minimale du repos quotidien est de 12 heures consécutives pour les jeunes de 16 à 18 ans et de 14 heures consécutives pour les jeunes de moins de 16 ans, quelle que soit la nature du contrat (salarié, apprenti, stagiaire, etc.).
Pour les jeunes travaillant pendant les vacances scolaires âgés de 14 à 16 ans, la durée du repos quotidien est de 14 heures et le repos hebdomadaire de deux jours consécutifs.
Travail de nuit et jours fériés
En principe et sauf dérogations spécifiques, le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans, y compris les apprentis mineurs et les jeunes en stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel.
Le travail de nuit est défini comme tout travail effectué entre 22h00 et 6h00 pour les jeunes de 16 à 18 ans, et entre 20h00 et 6h00 pour les jeunes de moins de 16 ans.
Pour les jeunes de moins de 16 ans, aucune dérogation à l’interdiction du travail de nuit ne peut être accordée, sauf dans quelques rares exceptions (entreprises de spectacle, radio, cinéma, télévision, enregistrement sonore) où le travail de nuit peut être autorisé jusqu’à 24h00.
En toute hypothèse, il ne peut pas être accordé de dérogation pour les moins de 18 ans entre minuit et quatre heures, sauf en cas d’extrême urgence. Dans tous les cas de dérogation, un repos continu d’au moins 12 heures doit être assuré aux jeunes, quel que soit leur âge, et de 14 heures pour les moins de 16 ans.
Travaux dangereux et réglementés
De manière générale, les jeunes de 14 à 16 ans ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement.
Pour les jeunes de 15 à 18 ans, le Code du travail fixe une liste précise de travaux interdits et réglementés, avec certaines dérogations selon la situation professionnelle ou le secteur d’activité.
Par dérogation, certains travaux réglementés peuvent être exercés par des mineurs, après déclaration auprès de l’inspection du travail et mise en œuvre d’actions de prévention.
Rémunération du jeune et travail un jour férié
Le montant du Smic applicable aux jeunes de moins de 18 ans est soumis à un abattement selon l’âge du salarié. Avant 17 ans, le Smic est minoré de 20 %, et entre 17 et 18 ans, il est minoré de 10 %.
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent. Ces abattements ne s’appliquent pas aux jeunes liés par un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, pour lesquels la rémunération minimale est calculée en pourcentage du Smic selon des règles spécifiques.
Les apprentis bénéficient, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, d’une rémunération minimale légale s’exprimant en pourcentage du Smic. Celle-ci varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
La rémunération éventuelle d’une journée travaillée ne permet pas, à elle seule, de rendre légal le travail d’un mineur pendant un jour férié. La possibilité de travailler dépend d’abord de l’existence d’une dérogation sectorielle et du respect des conditions prévues par la convention ou l’accord collectif applicable.
Points à vérifier avant de faire travailler un mineur un jour férié
- Vérifier que le jeune a moins de 18 ans et déterminer la nature de son engagement : contrat de travail, apprentissage, stage ou accompagnement dans le cadre du CEJ.
- Identifier le jour férié concerné parmi les jours fériés légaux.
- Vérifier que l’activité figure parmi les secteurs autorisés à bénéficier d’une dérogation.
- Vérifier l’existence d’une convention ou d’un accord collectif de branche étendu, d’entreprise ou d’établissement applicable.
- Contrôler les horaires, les pauses, le repos quotidien et le repos hebdomadaire.
- Garantir deux jours de repos consécutifs ou, lorsque la dérogation est applicable, au moins 36 heures consécutives.
- Vérifier séparément les interdictions relatives au travail de nuit et aux travaux dangereux ou réglementés.