Patricia Santoni et le tribunal d’Ajaccio : éléments d’identification et contexte judiciaire

Patricia Santoni est identifiée comme la dirigeante d’une entreprise individuelle inscrite depuis le 3 avril 2018, dont le siège social est situé à Bastia. Les éléments disponibles ne permettent pas d’établir un lien direct entre cette activité professionnelle et le tribunal judiciaire d’Ajaccio.

Le nom de Patricia Santoni apparaît également dans un contexte relatif au fonctionnement du tribunal judiciaire d’Ajaccio, où elle est présentée comme conseillère syndicale UNSa SJ. Dans la nuit du 9 au 10 mars 2022, suite à des dégradations volontaires, un incendie s’est déclaré au sein du tribunal judiciaire faisant d’importants dégâts qui ont entraîné la fermeture du site avec l’activation du Plan de Continuité de l’Activité (PCA), garantissant un maintien des activités d’urgence le temps des travaux.

Patricia Santoni : identification de l’activité professionnelle

Raison sociale : - SANTONI PATRICIA . Numéro Siren : - 838709061 . Numéro Siret : - 83870906100017 (siège de l'entreprise) . Numéro TVA intracommunautaire : - FR60838709061 (en savoir plus) .

Greffe : - RCS BASTIA . Code NAF / APE : - 86.90F (activités de santé humaine non classées ailleurs) . Forme juridique : - Entrepreneur individuel . Date d'immatriculation : - 03/04/2018 . Taille d'entreprise : - PME . Commune d'implantation : - Bastia (Haute-Corse) Adresse de l'entreprise .

La présence de Patricia Santoni lors de la fermeture du tribunal

Dès le matin de cette fermeture, Patricia Santoni, conseillère syndicale UNSa SJ, s’est placée à la disposition des personnels du site afin de les informer sur l’organisation du travail et de les soutenir. Dans un échange constant avec la juridiction jusqu’à sa réouverture, Patricia Santoni a veillé au respect des conditions de sécurité et de sûreté pour les personnels appelés à se rendre sur le site pendant le PCA.

Elle a travaillé, avec les chefs de cour et de juridiction, la directrice de greffe et l’assistant de prévention, à une réouverture du palais de justice dans le strict respect des règles, protégeant la santé ainsi que de la sécurité des agents du tribunal judiciaire.

Le tribunal judiciaire d’Ajaccio et son audience de rentrée

« Ces quelques pas que vous venez d’effectuer pour nous rejoindre sont loin d’être anodins ». Dans la salle d’audience civile, Sophie Boyer, la présidente du tribunal judiciaire d’Ajaccio, se réjouit ce mercredi matin de l’arrivée de premiers renforts tant attendus pour sa juridiction.

Devant un parterre d’officiels, au premier rang desquels le nouveau préfet de Corse, Éric Jalon, mais aussi la première présidente de la Cour d’appel de Bastia, Hélène Davo, ou encore le procureur général près la Cour d’appel de Bastia, Jean-Jacques Fagni, le tribunal judiciaire tenait son audience de rentrée.

L’occasion comme chaque année de procéder à la présentation de nouveaux magistrats ainsi que de nouveaux fonctionnaires de greffe. « C’est le signe d’une dynamique positive », a noté la présidente en ajoutant que « certains de (s)es homologues n’ont pas la chance de célébrer régulièrement des arrivées en renfort des effectifs ».

« Nous pouvons nous réjouir que la juridiction d’Ajaccio connaisse régulièrement des mouvements de personnel. C’est à mon sens un signe de vivacité. C’est aussi un signe d’attention au plus haut niveau porté à ce ressort si singulier », a-t-elle appuyé.

Distinction entre l’activité déclarée et le contexte judiciaire

L’activité professionnelle déclarée de Patricia Santoni relève des activités de santé humaine non classées ailleurs et son établissement est implanté à Bastia. Les informations relatives au tribunal d’Ajaccio concernent, quant à elles, son rôle de conseillère syndicale UNSa SJ et son intervention auprès des personnels lors de la période de fermeture et de réouverture du palais de justice.

Aucun élément fourni ne permet d’attribuer à Patricia Santoni une fonction de magistrate, de greffière ou d’avocate au tribunal judiciaire d’Ajaccio. Les avocats du cabinet vous accompagnent, vous conseillent et vous défendent, dans toutes vos démarches juridiques, notamment devant les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bastia.

Informations financières et administratives disponibles

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes. Les analyses financières restent disponibles. Aucune marque enregistrée ni déposée.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise. Aucun score de souveraineté disponible.

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Depuis le 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) n'est plus public. Pour consulter les personnes physiques qui contrôlent cette entreprise, une demande d'accès doit être effectuée auprès des autorités compétentes.

Adresse et établissement déclaré

MADAME PATRICIA SANTONI - 20200 Siège social depuis le 3 avril 2018 (8 ans) . SIRET - 83870906100017 . Activité - Activités de santé humaine non classées ailleurs - 8690F . Adresse - 2 B RUE POSTA VECCHIA, 20200 BASTIA .

Statut INSEE - Inscrite le 3 avril 2018 03/04/2018 . Statut RNE - Inscrite le 3 avril 2018 03/04/2018 .

Le rôle du tribunal judiciaire d’Ajaccio dans le ressort de la Cour d’appel de Bastia

Le tribunal judiciaire d’Ajaccio s’inscrit dans l’organisation judiciaire corse et relève du ressort de la Cour d’appel de Bastia. Son activité concerne notamment les contentieux civils, pénaux et sociaux traités par la juridiction.

Les domaines juridiques mentionnés dans le ressort de la Cour d’Appel de Bastia comprennent le droit civil, le droit pénal et le droit des affaires. Ils incluent également le droit immobilier, le droit des successions, le droit de la famille, le droit commercial et bancaire, le droit des sociétés, le droit social et le droit médical.

• Droit immobilier : construction, litiges liés à la vente, copropriété, saisies immobilières, troubles de voisinage.
• Droit des successions : partage, conflits entre héritiers, organisation de la transmission patrimoniale.
• Droit de la famille : divorce, autorité parentale, garde d’enfants, pensions, filiation, régimes matrimoniaux.
• Droit pénal et droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, fraude fiscale, garde à vue, instruction et audience de jugement.
• Droit commercial et bancaire : rédaction de contrats, baux commerciaux, contentieux entre partenaires commerciaux.
• Droit des sociétés : constitution, suivi juridique, cessions de parts, responsabilité des dirigeants.
• Accompagnement des entreprises en difficulté : procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
• Droit social : contrats de travail, licenciements, ruptures conventionnelles, harcèlement moral ou sexuel et assistance devant le Conseil de prud’hommes.
• Droit médical : responsabilité médicale et hospitalière, accidents médicaux et infections nosocomiales devant les juridictions civiles, administratives et les CRCI.
• Réparation du dommage corporel : accidents de la circulation, du travail, de la vie courante et de sport.
• Droit du handicap : recours contre les organismes sociaux et les MDPH.
• Droit des victimes devant les juridictions pénales et la CIVI.

Le contexte judiciaire corse mentionné dans les informations disponibles

Me Pauline Baudu-Armand, avocate de Jacques Santoni a demandé une expertise médicale pour que soit reconnu l’état de santé de son client. © Radio France - Paul Ortoli.

Devant le tribunal de Marseille, au 7e jour du procès Email Diamant où sont jugées 24 personnes pour « blanchiment aggravé », le ton est monté d’un cran entre la défense qui demande renvoi, expertise, et le parquet.

Ouvert le 24 mars et prévu pour durer trois mois, le procès du Petit Bar qui se tient devant le tribaul de Marseille, a véritablement démarré ce 6 mars. Il n’a fallu pour ça qu’une phrase, descendant du parquet pour torpiller la défense et réveiller le rythme de cette audience pour blanchiment aggravé où comparaissent 24 personnes, avançant jusque là à un train de sénateur.

« Depuis le début, le Petit Bar ne veut pas être jugé, le Petit Bar préfère être fort dehors et brasser beaucoup d’argent, mais quand il doit être jugé, il n’y a plus beaucoup de courage…", tonne la procureure Isabelle Candau.

L’attaque du ministère public ne s’arrête pas en si bon chemin. La pugnace représentante du ministère public toise les avocats qui demandent à nouveau renvoi et expertise. Selon elle, il ne s’agit là que d’une diversion judiciaire pour exonérer Jacques Santoni d’une comparution et disjoindre le cas de Pascal Porri, deux des piliers de l’équipe criminelle, selon la police.

« On ne veut pas être jugé par votre juridiction car on veut que ce soit un jugement à la découpe, pour ne pas entendre que le Petit Bar est un clan mafieux qui a mis sous coupe réglée une partie de la Corse. »

Quelques minutes plus tôt, Me Pauline Baudu-Armand, l’avocate de Jacques Santoni, avait déposé une nouvelle fois des conclusions justifiant l’incapacité de Jacques Santoni, tétraplégique et ayant subi la semaine dernière une arthroscopie.

La pénaliste demande à présent une expertise attestant de l’etat médical de son client. Sinon quoi ce serait selon elle un « déni de justice ».

« Jacques Santoni a besoin de trois séances de kiné par semaine », indique fermement au tribunal Me Baudu-Armand alors que la procureure Candau lui rappelle avec ironie que « Marseille n’est pas la campagne et qu’un kiné exerce justement à côté du palais de justice… »

L’incident est joint au fond mais les robes noires bouillonnent. Me Charlotte Cesari éructe que l’on mette dans le même sac « la mafia, le clan, le petit bar » alors que les avocats « jugent des femmes et des hommes ».

Me Emmanuel Molina crie au mépris des droits de la défense , tout en affirmant n’être le « ventriloque » de personne.

Entrant dans le vif du sujet, la présidente Patricia Krummenacker a procédé dans l’après midi à l’interrogatoire d’André Bacchiolelli, 57 ans, condamné par la justice dans l’affaire de stupéfiants « Gilbercopter » en 2010.

Il appartient selon l’enquête au « premier cercle » de la bande du Petit Bar. Face au tribunal, l’homme qui n’a jamais manqué une audience de ce procès, estime que cette acception est une « invention journalistique ».

La présidente le recadre : le Petit Bar a été cité en 2022 par des magistrats dans une ordonnance de mise en accusation, ce qui signifie qu’il a bien « une réalité judiciaire. »

André Bacchiolelli ne reconnaît pas même le surnom de « Dédé » qui revient souvent dans les écoutes de la police où l’on parle de gros sous. « Je ne sais pas qui m’appelle comme ça », dit-il nonchalamment à la barre, pull noir, cheveux grisonnants et mains croisées dans le dos.

C’est pourtant tout naturellement que Pascal Porri parlera peu après depuis son box de « Dédé » en s’adressant à lui… Mais la présidente Patricia Krummenacker s’intéresse aux chiffres.

Le quinquagénaire touche le RSA tout en menant grand train. Claquettes Hermès à 480 euros, porte-chéquier à 400 euros, « cadeaux pour les gosses » à 310 euros, nuit à 300 euros…

« Vous avez dépensé 1600 euros en une seule journée à Paris, cela ne correspond pas à vos revenus! », soulève la présidente.

« On parle d’un dossier à 48 millions d’euros et on me demande comment j’achète une paire de chaussettes et un caleçon? », balaie André Bacchiolelli, poursuivi pour " blanchiment aggravé en bande organisée".

Et puis il y a sa cavale. Il avait échappé au coup de filet du 20 septembre, comme Pascal Porri ou Michael Ettori (toujours recherché), à la faveur d’une fuite dans la police.

Mais André Bacchiolelli avait été arrêté un an plus tard à Bastelicaccia, le 15 septembre 2021. Près d’une cinquantaine de gendarmes avaient été mobilisés pour stopper le scooter qu’il conduisait.

Pourquoi n’était il pas à son domicile le jour des interpellations? Le prévenu nie voir été alerté: " Je suis parti faire du bois, je suis rentré et il y avait déjà nos têtes à la télé. J’ai eu peur, alors je suis parti en montagne », résume-t-il.

Lors de son arrestation, il avait 2865euros en poche. Et la présidente veut en connaître l’origine : « Au village, les gens me donnaient parfois 100 euros, c’est comme ça chez nous », lance-t-il laconiquement, peinant à convaincre le tribunal.

Mais il l’affirme : il n’a jamais porté d’enveloppes ni compté d’espèces et encore moins participé au blanchiment. Son interrogatoire se poursuit ce 7 mars.

Autres procédures évoquées dans le ressort d’Ajaccio

Condamné en son absence dans le volet financier de l'affaire du Petit Bar baptisée "Émail Diamant", Mickaël Ettori est rejugé depuis ce mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille. L’Ajaccien, présenté comme un membre du premier cercle de la bande criminelle, a été longuement questionné.

Ce jeudi 30 avril, au tribunal correctionnel de Marseille, le parquet a requis à l’encontre de Mickaël Ettori "entre 12 et 14 ans de prison" assortis d'une amende "entre 1,5 et 2 millions d’euros."

Mickaël Ettori comparaît jusqu'au 30 avril devant le tribunal correctionnel de Marseille. Le prévenu de 53 ans conteste sa condamnation à 12 ans de prison prononcée en son absence dans l'affaire "Émail Diamant", sur les finances occultes de la bande du Petit Bar.

Mickaël Ettori, qui était en cavale depuis septembre 2020, a été interpellé ce samedi matin à Olmeto-Plage. L’opération s’est déroulée aux alentours de 6 heures, "sans aucune résistance de l’intéressé", indique dans un communiqué Nicolas Septe, le procureur de la République d'Ajaccio.

Éléments à ne pas confondre

Le nom de Patricia Santoni apparaît dans plusieurs ensembles d’informations distincts. Le premier concerne une entreprise individuelle enregistrée à Bastia dans le secteur des activités de santé humaine non classées ailleurs.

Le deuxième concerne Patricia Santoni comme conseillère syndicale UNSa SJ lors de la période de fermeture et de réouverture du tribunal judiciaire après l’incendie de mars 2022.

Le troisième ensemble concerne des procédures pénales et des articles judiciaires mentionnant notamment Jacques Santoni, Paul Santoni et d’autres personnes, sans établir à lui seul un lien avec l’entreprise individuelle dirigée par Patricia Santoni.

tags: #patricia #santoni #tribunal #ajaccio