La majoration de dimanche et jours fériés est applicable à chaque passage si, et seulement si, la prescription du médecin indique la nécessité que le soin doit être prodigué quotidiennement (tous les jours, 7j/7). Son montant conventionnel est de 8,50 € en départements métropolitains, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte.
Elle s’ajoute à la valeur de l’acte infirmier lorsque les conditions prévues par la NGAP sont respectées. Elle peut notamment se cumuler avec la MAU, la MCI, la MIE et, lorsque leurs propres conditions sont remplies, les indemnités de déplacement, mais elle ne se cumule pas avec la majoration de nuit ni avec la majoration d’urgence pour un même soin.
Qu’est-ce que la majoration de dimanche et jour férié IDEL ?
Une majoration est un complément qui s’ajoute à la valeur de l’acte. Elle vient en plus du tarif conventionnel de l’acte infirmier, calculé à partir de la désignation de l’acte, de sa lettre clé et de son coefficient dans la nomenclature NGAP.
En clair, dans votre pratique, vous cotez l’acte principal, puis vous ajoutez, si elle est applicable, la majoration prévue par la convention nationale. La majoration Dimanche et jour férié est identifiée par la clé F.
Les majorations applicables pour les actes infirmiers sont fixées par les dispositions générales de la NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels). Vous êtes tenues d’appliquer les tarifs en vigueur.
Montant de l’indemnité dimanche et jour férié
| Majoration | Départements métropolitains | Départements d’outre-mer et Mayotte |
|---|---|---|
| Majoration de dimanche et jours fériés | 8,50 € | 8,50 € |
La majoration de dimanche et jours fériés est fixée à 8,50 €. Elle s’ajoute à l’acte lorsque le soin est réalisé un dimanche et jour férié dans les conditions prévues par la NGAP.
Pour les majorations présentées dans cet article, les tarifs sont identiques en départements métropolitains et en départements d’outre-mer et Mayotte. Les montants indiqués sont donc les mêmes quelle que soit la zone, ce qui simplifie la cotation.
La majoration de dimanche et jour férié ne correspond pas au tarif total du soin. Elle constitue uniquement un complément ajouté à la cotation de l’acte principal lorsque les conditions de facturation sont réunies.
Conditions pour facturer la majoration du dimanche ou du jour férié
Les dimanches et jours fériés doivent être cotés avec précision. La majoration n’est jamais automatique : le seul fait d’intervenir un dimanche ou un jour férié ne suffit pas à justifier sa facturation.
Pour les actes répétés, la prescription médicale doit préciser la nécessité d’une exécution rigoureusement quotidienne. Sans cette mention, la majoration n’est pas due.
La prescription doit indiquer que le soin doit être effectué tous les jours, y compris dimanches et fériés, ce qui correspond à une continuité de soins 7j/7.
La majoration de dimanche et jours fériés est applicable à chaque passage si, et seulement si, la prescription du médecin indique la nécessité que le soin doit être prodigué quotidiennement (tous les jours, 7j/7).
La nécessité quotidienne du soin
La notion de nécessité quotidienne est déterminante. La prescription médicale doit justifier la fréquence du soin et ne pas laisser d’ambiguïté sur la nécessité d’une intervention chaque jour.
La majoration ne peut donc pas être appliquée uniquement parce que le patient est disponible le dimanche, parce que la tournée est organisée ce jour-là ou parce que l’infirmière libérale assure habituellement des passages le week-end.
La nécessité du passage doit être liée à la prise en charge du patient et être cohérente avec la prescription médicale.
Le rôle de la prescription médicale
La prescription médicale est un élément central pour sécuriser votre facturation et justifier l’application des majorations en cas de contrôle.
Pour la majoration de dimanche et jours fériés, le médecin doit indiquer que le soin doit être effectué tous les jours, y compris dimanches et fériés (continuité 7j/7).
La traçabilité doit permettre d’identifier les dates, la fréquence, le type de soin et le contexte de la prise en charge. En cas de contrôle, c’est ce document qui permettra de prouver la nécessité des horaires atypiques ou de la fréquence des soins.
Sans prescription adaptée ou suffisamment détaillée, la caisse peut refuser la prise en charge des majorations, même si les soins ont été réalisés dans les bonnes conditions horaires.
Appel d’urgence et majoration applicable le dimanche
La majoration d’urgence s’applique à tous les soins qui nécessitent une prise en charge médicale urgente prescrite par le médecin.
Elle est liée à la majoration du dimanche et jours fériés. Elle s’applique si l’appel est passé après 8h le samedi pour réaliser un acte d’urgence le jour même.
Pour les appels d’urgence, avec nécessité d’intervenir dans la journée, la majoration s’applique dès le samedi à 8h. Tous les appels d’urgence reçus par l’infirmière libérale à partir du samedi 8h peuvent ainsi faire l’objet d’une majoration d’urgence correspondant à la majoration dimanches et jours fériés.
Les tarifs conventionnels applicables pour la majoration d’urgence sont de 8,50 € en départements métropolitains et de 8,50 € en départements d’outre-mer et à Mayotte.
La majoration d’urgence se cumule avec toutes les majorations (MAU, MCI…) sauf la majoration de nuit. Elle ne se cumule donc pas avec la majoration de nuit pour un même soin.
Différence entre dimanche, jour férié, nuit et urgence
La majoration de nuit dépend principalement de l’horaire et des conditions de réalisation du soin. La majoration de dimanche ou jour férié dépend, elle, du jour auquel l’intervention est réalisée.
| Situation | Condition horaire ou contextuelle | Montant |
|---|---|---|
| Majoration de dimanche et jours fériés | Soin réalisé un dimanche ou un jour férié avec nécessité quotidienne 7j/7 | 8,50 € |
| Majoration d’urgence | Appel après 8h le samedi pour une intervention urgente le jour même | 8,50 € |
| Majoration de nuit | De 20h à 23h et de 5h à 8h | 9,15 € |
| Majoration de nuit | De 23h à 5h | 18,30 € |
Les majorations de nuit de 20h à 23h et de 5h à 8h sont de 9,15 €. Les majorations de nuit de 23h à 5h sont de 18,30 €.
La majoration de nuit ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit, avec notification des horaires lorsqu’elle est nécessaire.
Les majorations de nuit ne se cumulent pas avec la majoration de dimanche et jours fériés et la majoration d’urgence.
Règles de cumul avec les autres majorations
La facturation d’une majoration de nuit ou de dimanches et jours fériés n’empêche aucunement la facturation d’autres types de majorations, comme la majoration acte unique ou encore la majoration pour les soins prodigués à des enfants de moins de 7 ans.
Majoration d’acte unique, ou MAU
La majoration d’acte unique (MAU) s’applique avec tous les actes inférieurs ou égaux à AMI 1,5 en cotation IDEL. Elle a pour objectif de mieux valoriser les « petits actes » infirmiers.
La MAU, ou majoration d’acte unique, correspond à un complément de 1,35 €. Elle a été créée pour mieux valoriser un passage à domicile lorsque vous réalisez un acte isolé de faible coefficient.
La MAU applicable concerne surtout les actes simples, notamment AMI 1 et AMI 1,5, lorsqu’ils sont réalisés seuls. Elle pourra être facturée à chaque intervention si cet acte est le seul réalisé.
La majoration d’acte unique se cumule avec la majoration dimanche et jours fériés, la majoration d’urgence et les majorations de nuit. Elle ne se cumule pas avec la majoration MCI.
Elle ne se cumule pas avec les actes BSI, les AMX (acte médico-infirmier), les IFI (indemnités forfaitaires de déplacement), le supplément de vaccination antigrippale et la majoration MCI.
Majoration de coordination infirmière, ou MCI
La majoration de coordination infirmière, ou MCI, est fixée à 5,00 €. Elle vise à reconnaître certaines prises en charge où votre intervention ne se limite pas à un geste technique, mais implique une vraie coordination avec l’entourage, l’équipe soignante ou le médecin.
La MCI concerne notamment les pansements lourds et complexes, les pansements qui nécessitent une aseptie et une détersion, les soins de pratique courante et les soins spécialisés.
Elle concerne les pansements avec détersion et défibrination cotés AMI 4 chez les patients diabétiques uniquement et tous les soins palliatifs (pathologie grave et évolutive).
Elle est facturée une seule fois par intervention, même si plusieurs actes techniques sont réalisés au même passage.
La majoration de coordination infirmière se cumule avec toutes les majorations sauf la MAU en raison de la règle de non-cumul des actes et la vaccination antigrippale (VAG).
Majoration enfant de moins de 7 ans, ou MIE
La majoration enfant moins de 7 ans (MIE) est applicable pour tous les patients enfants de moins de 7 ans, jusqu’à la veille de leur septième anniversaire.
La MIE, ou majoration pour prise en charge d’enfant de moins de 7 ans, est fixée à 3,15 € par séance. Elle valorise les actes réalisés chez l’enfant, lorsque la prise en charge nécessite un cadre relationnel et technique particulier.
La majoration enfant moins de 7 ans se cumule avec toutes les majorations (MAU, MCI, nuit, dimanche et jours fériés…).
Frais de déplacement
La majoration de dimanche et jours fériés peut se cumuler, le cas échéant, avec les indemnités de déplacement (IFD et IK).
Lorsqu’un acte est réalisé au domicile du patient, les indemnités de déplacement sont ajoutées lorsque leurs propres conditions de facturation sont remplies.
Pour chaque situation, le bon réflexe reste de vérifier les règles propres à l’acte et à chaque majoration avant la télétransmission.
Tableau récapitulatif des principales majorations IDEL
| Majoration | Montant | Principales conditions | Cumul avec dimanche et jours fériés |
|---|---|---|---|
| Dimanche et jours fériés - F | 8,50 € | Prescription indiquant une exécution quotidienne, tous les jours, 7j/7 | Référence de la situation |
| Urgence - F | 8,50 € | Prise en charge médicale urgente prescrite par le médecin ; appel après 8h le samedi pour une intervention le jour même | Ne se cumule pas avec la majoration de nuit |
| Nuit - N | 9,15 € | 20h-23h et 5h-8h ; nécessité impérieuse d’une exécution de nuit | Ne se cumule pas avec dimanche, jours fériés et urgence |
| Nuit - N | 18,30 € | 23h-5h ; nécessité impérieuse d’une exécution de nuit | Ne se cumule pas avec dimanche, jours fériés et urgence |
| Acte unique - MAU | 1,35 € | Acte unique inférieur ou égal à AMI 1,5 | Oui, si les conditions de l’acte sont remplies |
| Coordination infirmière - MCI | 5,00 € | Soins palliatifs, pansements lourds et complexes et actes prévus par la NGAP | Oui, sauf non-cumul avec MAU |
| Enfant de moins de 7 ans - MIE | 3,15 € | Patient âgé de moins de 7 ans, jusqu’à la veille du septième anniversaire | Oui, selon la situation |
Comment intégrer l’indemnité dans la cotation ?
L’intégration d’une majoration dans votre facturation suit toujours la même logique : partir de l’acte de base, puis lui ajouter les majorations autorisées en respectant les règles de cumul.
Identifier l’acte principal
- Coter l’acte infirmier selon la NGAP (AMI, AIS, AMX, BSI, etc.).
- Vérifier si l’acte permet ou non le cumul avec certaines majorations.
- Tenir compte de la nature de l’acte, de sa lettre clé et de son coefficient.
Une cotation fiable passe par les bons repères : l’acte principal, le contexte de réalisation et les éventuels cumuls autorisés.
Déterminer les majorations applicables
- Vérifier le jour d’intervention : dimanche ou jour férié.
- Vérifier si la prescription impose une réalisation quotidienne, tous les jours, 7j/7.
- Rechercher une situation d’urgence et vérifier l’heure de l’appel.
- Vérifier l’horaire exact du passage lorsqu’une majoration de nuit est envisagée.
- Vérifier l’âge du patient lorsqu’une MIE peut s’appliquer.
- Vérifier si le soin relève de la MCI ou de la MAU.
Avant de coter la majoration, vérifiez systématiquement la prescription du médecin et ses mentions utiles, l’horaire exact de l’acte, le jour d’intervention, la nature de l’acte et sa lettre clé coefficient, l’âge du patient et le caractère isolé ou non du passage.
Vérifier les règles de non-cumul
- La majoration de dimanche et jours fériés ne se cumule pas avec la majoration de nuit.
- La majoration de dimanche et jours fériés ne se cumule pas avec la majoration d’urgence pour un même soin.
- La MAU ne se cumule pas avec la MCI.
- La MAU ne se cumule pas avec les actes BSI, les AMX, les IFI et le supplément de vaccination antigrippale.
- La MCI ne se cumule pas avec la MAU.
Enregistrer la cotation
En facturation papier : inscrire le code acte + les majorations correspondantes, par exemple : AMI 4 + MCI + MIE.
En logiciel : sélectionner l’acte, puis cocher ou ajouter les majorations proposées (nuit, dimanche, MAU, MCI, MIE, urgence…). Vérifier que le logiciel applique correctement les montants et les cumuls autorisés.
Sur une feuille de soins, l’Assurance Maladie indique d’utiliser la lettre « F » à la suite de l’acte lorsqu’un acte réalisé un dimanche ou un jour férié donne lieu à la majoration correspondante.
Conserver les justificatifs
- Prescription médicale avec les mentions obligatoires concernant la nécessité quotidienne, l’urgence, la nuit ou les soins spécifiques.
- Traçabilité dans le dossier patient.
- Horaires de passage et dates d’intervention.
- Contexte clinique et évolution de la prise en charge.
La traçabilité doit être lisible et cohérente avec la facturation. Elle permet de justifier la nécessité de l’intervention le dimanche ou le jour férié en cas de contrôle.
Le cas particulier du BSI
Dans le cadre du BSI, les majorations restent un sujet important. Un seul forfait BSI est facturable par patient et par jour, mais les actes techniques autorisés en plus du forfait peuvent être facturés avec les déplacements et certaines majorations, selon les règles de la NGAP.
Les déplacements sont alors cotés en IFI et les actes techniques en AMX. Les majorations MAU, MCI, MIE, nuit et dimanche peuvent être concernées selon le contexte, hors situations forfaitaires exclues.
Il faut vérifier les règles propres au BSI avant d’ajouter une majoration, car la MAU ne se cumule pas avec les actes BSI, les AMX et les IFI.
Contrôles à effectuer avant la télétransmission
Avant la télétransmission, effectuez une relecture des soins et des majorations sur la période. Vérifiez les jours, les horaires, l’âge du patient et la cohérence de la facturation avec la prescription.
- Identifier l’acte infirmier réellement réalisé.
- Contrôler que la prescription prévoit une exécution quotidienne lorsque la majoration du dimanche ou du jour férié est utilisée.
- Vérifier la date exacte du passage.
- Vérifier que le soin a bien été réalisé un dimanche ou un jour férié.
- Contrôler les éventuelles majorations de nuit ou d’urgence afin d’éviter un cumul interdit.
- Vérifier les frais de déplacement selon les conditions applicables.
- Conserver la prescription et les éléments de traçabilité.
Oublier une mention ou mal interpréter une prescription peut conduire à un rejet de la caisse.
Que faire si la majoration a été oubliée ?
Si vous avez oublié de coter la majoration, vous pouvez faire une régularisation sur l’année en cours ainsi que sur les deux années précédentes.
Pour cela, vous devrez envoyer une lettre de demande de régularisation et vos feuilles de soins à l’organisme de paiement en indiquant la date du soin et la majoration applicable à ce dernier.
La demande doit permettre d’identifier clairement l’acte concerné, la date du passage et la majoration qui n’a pas été intégrée à la facturation initiale.
Indemnité dimanche et rétrocession d’une remplaçante
La question de la rétrocession concerne la relation contractuelle entre l’infirmière titulaire et la remplaçante. Elle ne modifie pas les conditions d’application de la majoration prévues par la NGAP ni le montant facturé à l’Assurance Maladie.
Dans un échange professionnel, une remplaçante s’interrogeait sur l’application d’un pourcentage de rétrocession aux actes, aux indemnités kilométriques et aux indemnités de dimanche et jours fériés.
La réponse apportée dans cet échange était la suivante : « Bien sur, le % doit s'appliquer UNIQUEMENT SUR LES ACTES, pas sur les km ». Cette appréciation ne constitue toutefois pas, à elle seule, une règle générale applicable à tous les contrats de remplacement.
Les modalités financières doivent être examinées à partir du contrat conclu entre les parties. La remplaçante demeure responsable de sa cotation et doit être suffisamment informée sur la NGAP, les devoirs et prérogatives de chacun ainsi que les règles de facturation.
Les conditions de rétrocession doivent donc être distinguées de la cotation de la majoration : la première relève de la relation contractuelle, tandis que la seconde dépend de la NGAP, de la prescription médicale et des conditions effectives du soin.
Continuité des soins le dimanche et les jours fériés
En tant qu’infirmière libérale, vous devez assurer la continuité des soins au sein de votre cabinet infirmier, et ce, même les dimanches et jours fériés.
Si vous ne souhaitez pas travailler un dimanche ou un jour férié, vous devez alors trouver une remplaçante ou vous organiser avec votre cabinet pour déléguer occasionnellement votre tournée.
Si vous travaillez un jour férié ou un dimanche, la continuité des soins est assurée, mais la majoration correspondante ne peut être facturée que lorsque les conditions prévues par la NGAP et la prescription sont réunies.
La majoration de dimanche et jours fériés permet ainsi de tenir compte d’une intervention réalisée dans une période particulière, sans remplacer la valeur de l’acte infirmier ni les éventuelles indemnités de déplacement.
Points de vigilance géographiques
Pour les majorations présentées dans cet article, les tarifs sont identiques en départements métropolitains, départements d’outre-mer et à Mayotte.
En pratique, les points de vigilance géographiques concernent surtout le code de la caisse et les règles locales de facturation, la télétransmission, les pièces justificatives, les contrôles, la bonne identification du lieu de soin et le régime de l’assuré.
Même si le montant des majorations ne varie pas entre métropole et outre-mer pour celles listées ici, il reste indispensable de vérifier régulièrement les avenants conventionnels et circulaires locales, qui peuvent préciser certaines modalités pratiques.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ajouter automatiquement la majoration parce que le soin a été réalisé un dimanche ou un jour férié.
- Facturer la majoration sans prescription indiquant une exécution quotidienne, tous les jours, 7j/7.
- Confondre la majoration de dimanche et jours fériés avec la majoration d’urgence.
- Ajouter simultanément une majoration de nuit et une majoration de dimanche ou jour férié pour le même soin.
- Oublier de vérifier les règles propres à la MAU, à la MCI, à la MIE et aux frais de déplacement.
- Ne pas conserver la prescription et la traçabilité des soins.
- Confondre le montant de la majoration avec le tarif total de l’acte.
La bonne connaissance des majorations et des règles de cotation est au cœur de la facturation IDEL. Bien coter, c’est connaître la règle, vérifier la prescription, identifier le bon contexte et appliquer le bon tarif.