Le Conseil d’État a rétabli le QR code obligatoire pour le public désireux d’accéder aux Champs-Élysées pour le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet à Paris. Pour assister au défilé militaire sur les Champs-Élysées, le public devait donc présenter un QR code nominatif ainsi qu’un titre d’identité.
Cette obligation a connu un important revirement judiciaire en quelques heures : le tribunal administratif de Paris l’avait annulée le 13 juillet 2026, avant que le Conseil d’État n’annule à son tour cette ordonnance dans la nuit du 14 juillet. Le dispositif a finalement été maintenu en raison de l’intérêt public majeur attaché à la sécurité de l’événement et à la protection des nombreux chefs d’État et de gouvernement présents.
À quoi servait le QR code du défilé du 14 juillet ?
La préfecture de police avait instauré un système d’inscription obligatoire permettant d’obtenir un QR code nominatif. Ce document devait être indispensable pour accéder aux abords des Champs-Élysées et assister au défilé.
Le QR code pouvait être obtenu après une inscription en ligne sur le site des grands événements de la présidence de la République. Le public devait présenter ce QR code et une pièce d’identité pour accéder au périmètre sécurisé.
Pour le défilé du mardi matin, le public préinscrit devait se présenter dès 7h30, QR code nominatif et pièce d’identité en main, à l’un des douze points de filtrage répartis autour des Champs-Élysées.
| Élément du dispositif | Modalité prévue |
|---|---|
| Accès au périmètre | QR code nominatif et pièce d’identité |
| Inscription | Préinscription sur une plateforme en ligne |
| Points de contrôle | Douze points de filtrage autour des Champs-Élysées |
| Horaire de présentation | Dès 7h30 pour le public préinscrit |
| Objectif annoncé | Fluidifier les accès et réguler l’affluence |
Pourquoi les autorités avaient-elles instauré ce système ?
Les autorités justifiaient cette mesure inédite par des raisons de sécurité et par la présence de plus de chefs d’État et de gouvernement que par le passé. Le préfet de police a rappelé que la décision de mettre en place une plateforme de pré-inscription donnant lieu à la délivrance d’un QR code était motivée par un dispositif de sécurité adapté à la nature du défilé et à la présence de très nombreux chefs d’État et de gouvernement.
Selon la préfecture de police, le dispositif avait pour but non de trier les spectateurs, mais de fluidifier leur accès au site et de réguler l’affluence aux différents points d’entrée. Il devait permettre de fluidifier les accès au défilé tout en permettant au plus grand nombre d’y accéder.
Aucune jauge maximale n’avait été fixée et les autorités assuraient vouloir préserver le caractère populaire de ce rendez-vous national, malgré le renforcement des contrôles. Alors que seulement 20 000 personnes avaient assisté au défilé des Champs-Élysées l’année passée, le site a dénombré plus de 50 000 personnes inscrites selon la préfecture de police de Paris.
La préfecture mettait en avant le risque terroriste, qui ne pouvait être écarté au regard de la présence de nombreux chefs d’État et de gouvernement, spécialement Volodymyr Zelensky, le président de l’Ukraine en guerre. Le Conseil d’État a également pris en compte le dispositif Vigipirate en « urgence attentat », la présence de nombreux militaires ukrainiens et la présence d’une trentaine de chefs d’État étrangers.
Le premier jugement du tribunal administratif de Paris
Le tribunal administratif de Paris, saisi en urgence par l’association Vigie Liberté, avait annulé lundi l’obligation de présenter le QR code nominatif voulu par les autorités pour accéder au périmètre. Dans une ordonnance, il avait enjoint au préfet de police de Paris, sans délai, de s’abstenir de prendre en considération la présentation ou non d’un QR code nominatif délivré par la présidence de la République après inscription sur son site internet.
Le tribunal administratif avait estimé que l’arrêté préfectoral était dépourvu de base légale ou réglementaire. Il relevait l’absence de décret activant le 14 juillet dans la catégorie des « grands événements » au sens de l’article L211-11-1 du code de la sécurité intérieure.
Il considérait également que le dispositif ne respectait pas la liste limitative imposée par le Conseil constitutionnel pour l’application de l’article L226-1 du même code. Cette liste comprend les palpations de sécurité, les inspections visuelles et les fouilles de bagages ainsi que les visites de véhicules.
Le tribunal administratif avait donc demandé de revenir à des méthodes plus traditionnelles, avec notamment des points de filtrage et des palpations des spectateurs. Les entrées devaient se faire de manière libre, mais très cadrée et sécurisée.
Les arguments de l’association Vigie Liberté
En première instance, l’association Vigie Liberté soutenait que la sécurité du défilé du 14 juillet était suffisamment assurée dès lors que les autorités pouvaient réaliser des palpations de sécurité et fouiller visuellement les sacs des spectateurs aux points de filtrage.
À ses yeux, il était parfaitement superflu d’exiger un QR code et un justificatif d’identité, comme c’est quasiment toujours le cas pour des événements tels qu’un festival de musique où le QR code fait office de billet.
L’association soutenait que, le dispositif « Grands événements » n’ayant pas été activé, l’autorité administrative ne pouvait pas exiger ce QR code. Elle estimait également que l’utilisation d’un QR code pour un 14 juillet aurait porté une atteinte grave à la liberté d’aller et de venir, à la liberté d’utiliser le domaine public, à la liberté de réunion et même à la liberté d’expression.
Elle dénonçait en outre une atteinte grave à la vie privée et au droit à la protection des données personnelles des individus. Selon elle, la condition d’urgence exigée en matière de référé-liberté devait donc être retenue.
Les textes juridiques invoqués
La possibilité de recourir au dispositif « Grands événements » est ouverte en cas d’activation du régime prévu par l’article L211-11-1 du code de la sécurité intérieure. Ce régime concerne la lutte contre le risque terroriste à l’occasion de grands événements, comme l’Euro de football de 2016, le Sommet international pour le Climat de décembre 2017, dit « One Planet Summit », ou le Festival de Cannes.
L’article L226-1 du même code, issu de la loi de 2017 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme, permet de créer des périmètres de sécurité en cas de menace terroriste. Cet article est fréquemment utilisé lors de manifestations sportives, de marchés de Noël ou de manifestations commerciales ponctuelles comme la grande braderie de Lille.
L’association Vigie Liberté soutenait que, à supposer que ce texte autorise le recours à un QR code, son utilisation pour un 14 juillet aurait porté atteinte gravement à plusieurs libertés publiques. Le tribunal administratif a retenu l’argument tiré de l’absence de base légale ou réglementaire suffisante.
Le revirement du Conseil d’État
Le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Paris du 13 juillet 2026 et a rétabli l’exigence d’un QR code et de la présentation d’un titre d’identité pour assister au défilé militaire sur les Champs-Élysées.
Le juge des référés du Conseil d’État a considéré qu’à quelques heures du défilé, en raison de l’intérêt public majeur qui s’attache à la sécurité de l’événement, notamment à la protection des chefs d’État présents, dont le président ukrainien Volodymyr Zelensky, la condition d’urgence du référé-liberté ne justifiait pas d’ordonner immédiatement la suspension du dispositif.
Le Conseil d’État a jugé que, dans la balance des intérêts, il était plus urgent de laisser perdurer ce dispositif, même illégal, que de le suspendre. Il a estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie au regard des « conditions très particulières » dans lesquelles se déroulait ce défilé du 14 juillet.
| Juridiction | Décision |
|---|---|
| Tribunal administratif de Paris | Annulation de l’obligation de présenter le QR code nominatif |
| Conseil d’État | Annulation de l’ordonnance du tribunal administratif et rétablissement du QR code |
| Motif principal du Conseil d’État | Intérêt public majeur attaché à la sécurité de l’événement |
La position de la préfecture de police
La préfecture de police de Paris soulignait que le dispositif avait pour objectif de fluidifier l’accès au site et de réguler l’affluence aux différents points d’entrée. Elle indiquait que la mesure devait permettre au plus grand nombre d’accéder au défilé tout en assurant un niveau de sécurité adapté.
Elle mettait aussi en avant le fait que le dispositif n’avait pas été décidé par elle, mais par la présidence de la République, dont elle n’était que l’opérateur. Cette circonstance aurait, selon elle, pu entacher la requête d’irrecevabilité.
La présidence de la République avait toutefois affirmé que la décision de rehausser les mesures de sécurité relevait du préfet de police. Une source proche du dossier avait expliqué que la présidence de la République avait demandé au préfet de police Patrice Faure de mettre en place un dispositif rehaussant le niveau de sécurité, tout en permettant que la parade militaire reste un événement « le plus populaire possible », sans jauge limite.
Le dispositif de sécurité autour du défilé
Un dispositif massif de 7 000 policiers et gendarmes et de 2 000 sapeurs-pompiers devait être déployé à Paris et dans son agglomération pour assurer la sécurité des festivités du 14 juillet et prévenir tout débordement lors de la demi-finale de la Coupe du monde de football qui devait opposer dans la soirée la France à l’Espagne.
Sur l’ensemble du pays, quelque 70 000 policiers et gendarmes devaient être déployés, comme l’avait annoncé le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Pour le défilé du mardi matin, la présence de très nombreux chefs d’État et de gouvernement justifiait un renforcement particulier des contrôles.
Le lundi, 3 000 policiers de la préfecture de police, renforcés par 1 000 effectifs issus d’unités de force mobile, ainsi que 2 000 sapeurs-pompiers de Paris devaient être mobilisés pour sécuriser le concert de musique classique prévu sur le Champ-de-Mars et le spectacle de pyrotechnie et de drones dans la soirée.
Le coup d’envoi officiel de la matinée devait être donné un peu avant 10 heures avec l’arrivée des officiels. Le défilé devait réunir plusieurs dizaines de milliers de personnes sur les Champs-Élysées.
Consignes pratiques pour les spectateurs
En raison des fortes chaleurs attendues, la préfecture de police recommandait aux spectateurs de porter des vêtements légers, de prévoir de quoi se protéger du soleil et de s’hydrater régulièrement.
Les visiteurs devaient également respecter plusieurs consignes de sécurité. Les objets jugés dangereux ou volumineux étaient interdits à l’intérieur du périmètre sécurisé et aucune consigne ne devait être mise à disposition.
Les animaux n’étaient pas admis, à l’exception des chiens d’assistance. Les contrôles comprenaient notamment des points de filtrage et des palpations des spectateurs.
Une première après l’expérience de Paris 2024
Le système de préinscription et de QR code constituait une expérimentation. Il s’agissait de la première mise en place de ce dispositif pour le défilé du 14 juillet organisé sur les Champs-Élysées dans ces conditions.
Exceptionnellement, en 2024, pour cause de Jeux olympiques de Paris et de mesures de sécurité maximales, un QR code avait également été mis en place pour le défilé du 14 juillet, qui s’était alors déroulé avenue Foch et non sur les Champs-Élysées.
À cette époque, pour assister aux différents événements, quels qu’ils soient, le recours au QR code était systématique à Paris. Le dispositif de 2026 s’inscrivait donc dans un contexte déjà marqué par l’utilisation de cet outil lors de grands rassemblements.
Horodateurs : attention aux faux QR codes｜TF1 INFO
Les enjeux juridiques liés au QR code
Le débat ne porte pas uniquement sur la facilité d’accès à un événement. Il concerne également la base légale d’un dispositif qui conditionne l’accès à une partie de l’espace public à une inscription préalable, à la présentation d’un code nominatif et à la vérification d’une pièce d’identité.
Les arguments de l’association concernaient la liberté d’aller et de venir, la liberté d’utiliser le domaine public, la liberté de réunion, la liberté d’expression, la vie privée et la protection des données personnelles. La décision du Conseil d’État a privilégié, dans les circonstances exceptionnelles de l’espèce, l’impératif de sécurité.
Amine Elbahi, président de l’association Vigie Liberté, a déclaré regretter une décision qui fait prévaloir l’impératif de sécurité. Il a ajouté que l’association entendait poursuivre le combat avec Vigie Liberté.
Il a également déclaré que l’État de droit consiste à accepter une décision de justice lorsqu’elle n’est pas favorable, tout en poursuivant le débat juridique devant les juridictions compétentes.
Les QR codes et le contrôle des libertés
Pour certains utilisateurs, les QR codes sont devenus très habituels et peu nombreux, si bien qu’ils peinent à y voir une atteinte à leurs libertés. Les institutions présentent de leur côté ce genre d’outils comme des instruments permettant de faciliter une bonne gestion des foules.
Rien ne semble a priori choquant ou intrusif dans un outil destiné à organiser les entrées. Toutefois, ni le juge ni les administrations ne sont en mesure d’exercer un contrôle approfondi sur le fonctionnement de la « boîte noire » de ces systèmes.
Il n’est jamais absolument certain que les informations recueillies ne soient pas utilisées en faisant bon marché de la vie privée des utilisateurs. Il faudra donc, tôt ou tard, avoir recours au droit du numérique pour qu’un contrôle effectif soit exercé.
Les algorithmes et plus généralement les procédés numériques étant extrêmement complexes et protégés par le secret de fabrication, les outils à disposition du droit des libertés semblent parfois dérisoires.
La banalisation du droit d’exception
L’article L226-1 du code de la sécurité intérieure, issu de la loi du 30 octobre 2017 dite SILT, s’inspire d’un dispositif qui ne pouvait être mis en œuvre qu’en cas d’état d’urgence. Comme les visites domiciliaires et les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance de la loi SILT s’inspirent des perquisitions administratives et des assignations à résidence de la loi de 1955, la possibilité de sécuriser certains périmètres est sortie d’une législation d’exception pour être accueillie dans le droit commun.
Certains parlent d’un état d’exception permanent. Au-delà de la polémique, en partie sémantique, il convient de comprendre l’évolution de la notion d’urgence, elle-même liée à la mutation de la menace.
Les états d’exception du XIXe et du XXe siècle étaient concentrés territorialement, souvent limités dans le temps et ciblés sur le monde militaire ou les autorités politiques. La menace terroriste est, quant à elle, diffuse, continue et universelle.
C’est pourquoi l’état d’urgence a pu être prorogé six fois entre 2015 et 2017 pour être largement repris dans le droit commun par la loi SILT. La notion d’urgence désigne alors moins une durée brève qu’une intensité : le latin urgere, qui signifie « presser », peut se déployer dans les deux acceptions.
Les dispositifs qui étaient mis en œuvre massivement mais sur une courte durée ont tendance à l’être plus limitativement, de manière à la fois plus régulière, durable et plus sporadique.
Technologie, espace public et lutte contre le terrorisme
La technologie, et pas seulement les QR codes, permet d’appréhender l’espace public non comme une zone de liberté où les citoyens peuvent aller et venir en tout anonymat, mais comme un périmètre sécurisé où la libre déambulation apparaît comme une sorte de concession accordée par les autorités publiques.
Le motif de la lutte contre le terrorisme offre un argument considérable pour faire de certains espaces publics, à certains moments, des périmètres où la surveillance est la règle et la liberté l’exception.
En Chine, les comportements des citoyens, notamment dans l’espace public, font l’objet d’évaluations et de notes, leur « crédit social », grâce à l’utilisation massive de caméras qui quadrillent l’espace public.
Le cas du QR code du défilé du 14 juillet illustre ainsi la tension entre deux objectifs : assurer la sécurité d’un rassemblement exposé et préserver l’accès du public à un événement national organisé dans l’espace public.