Le baptême civil, appelé aussi parrainage civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l'un de ses adjoints, au cours de laquelle les parrain(s)/marraine(s) s'engagent moralement à accompagner l'enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale. Le baptême civil est une cérémonie symbolique qui se déroule en mairie.
Il permet de célébrer l’entrée d’un enfant dans la communauté républicaine et de lui donner un parrain et une marraine. Il n’a aucune valeur légale et ne crée aucun lien juridique : il s’agit uniquement d’un engagement moral des parrains et marraines envers l’enfant.
Une cérémonie laïque sans valeur juridique
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte juridique et le maire est libre d'organiser ou non ce type de cérémonie. Il permet aux parents de pouvoir organiser une réception solennelle afin de désigner pour l’enfant âgé de moins de 13 ans les parrain(s)/marraine(s).
Il ne s’agit pas d’un baptême proprement dit, avec un caractère similaire à un baptême religieux, mais plutôt d’une déclaration de parrainage qui, étant faite en mairie, prend un caractère plus solennel. Il est à noter que le baptême civil n’a pas de valeur juridique et ne crée pas de lien de droit entre filleul et parrain(s)/marraine(s). Il ne s’agit que d’un engagement moral.
Le baptême civil (ou baptême républicain) est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il permet de célébrer la naissance d’un enfant sans dimension religieuse. Il s’agit d’un engagement moral des parrain(s) et marraine(s) aux côtés des parents.
- de marquer l’arrivée de l’enfant
- de désigner un parrain et/ou une marraine
- de partager un moment autour des valeurs républicaines
La portée de l’engagement des parrains et marraines
Définition : Acte citoyen, le baptême civil (ou « baptême Républicain ») est l’engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de malheur familial. Il est également destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Cependant, il n’a aucune valeur légale.
En cas de décès, d’incapacité ou d’impossibilité pour les parents quant à leurs obligations à l’égard de leurs enfants, la loi prévoit des dispositifs de protection des administrations légales sous contrôle judiciaire : tutelle, assistance éducative. Les parrain(s)/marraine(s) ne pourront faire valoir leurs engagements que dans le cadre des institutions.
Origine et dimension républicaine
Quelle est son origine ? C’est un décret du 20 prairial an II (le 8 juin 1794) qui a institué la cérémonie du baptême civil. Depuis deux siècles, certains gouvernements le remettent au goût du jour et il est toujours célébré aujourd’hui.
Le Baptême Républicain prend ses sources dans les coutumes de la Révolution Française de 1792. Il s’agit d’une déclaration de parrainage faite devant un Officier d’Etat Civil. Cérémonie laïque, elle symbolise l’accueil d’un jeune enfant ou d’un nouveau-né de nationalité française dans les institutions républicaines.
Sa valeur est purement symbolique, le Certificat de Parrainage Civil remis à l’issue de la cérémonie ne bénéficiant d’aucune valeur juridique. Comme il s'agit d'une "institution" républicaine, il est également possible, lors de la cérémonie elle-même, de faire usage des symboles républicains, notamment ceux reconnus par la Constitution, tels que l'emblème tricolore, l'hymne national, la devise républicaine, etc…
De même pourront être utilisées les valeurs que la République défend comme l'indivisibilité, la laïcité, la démocratie, l'égalité, la fraternité, etc… Il est à rappeler qu'un exemplaire des actes dressés pendant l'année pourra être conservé en mairie afin de constituer un registre honorifique des baptêmes civils.
Organisation à la mairie de Creil en 1988
En 1988, l’organisation d’un baptême civil à Creil reposait sur le caractère volontaire de la commune et sur les modalités retenues par le maire ou son représentant. L'organisation et le déroulement de la cérémonie ne sont pas règlementés. C'est simplement la coutume qui régit les formes de la cérémonie.
L'intervention de l'officier de l'état civil lui confère, néanmoins, un caractère solennel. La cérémonie est célébrée par le Maire ou un adjoint. Elle se tient en salle des mariages ou dans un autre lieu déterminé par la mairie.
La commune et le lieu de célébration Concernant la commune de célébration, cela reste à l'appréciation du maire. Le domicile des parents est souvent le critère prépondérant. Le lieu de naissance de l'enfant peut également être retenu ou toute commune vis-à-vis de laquelle des liens affectifs ou des attaches familiales ont créé une relation particulière.
Le lieu même de la célébration pourra être la salle du conseil municipal, la salle des mariages, voire le cabinet du maire. Le maire pourra remettre un certificat ou un extrait de l'acte qui n'a évidemment aucune valeur juridique.
Demande et constitution du dossier
La demande devait être préparée avec la mairie afin de convenir d’une date et d’une heure et de vérifier la disponibilité du maire ou de ses adjoints. En pratique les pièces à fournir varient selon les mairies.
En général, les parents doivent informer le maire de leur état civil (pour vérifier le lien de filiation), leur domicile, les noms et prénoms des parrains et marraines, pour la préparation de la cérémonie et de la rédaction de l'acte. Aucune condition d'âge n'est exigée ni pour l'enfant, ni pour les parrains et marraines qui peuvent être mineurs. Aucune publication officielle n'est à effectuer.
Pour organiser un baptême civil, les familles doivent transmettre en mairie les documents suivants :
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (- de 3 mois)
- La copie du livret de famille
- Les copies des pièces d’identité des parents et professions
- Les copies des pièces d’identité du parrain et de la marraine et professions
- Un justificatif de domicile des parents (- de 3 mois)
La présence de l’enfant, des parents et des parrains/marraines est indispensable le jour de la cérémonie. La date et l’heure sont fixées en accord avec les services de la mairie. La cérémonie est gratuite.
Pour précision : La présence des deux parents est obligatoire lors du dépôt du dossier ainsi que pour la cérémonie.
Déroulement de la cérémonie
La cérémonie inclura la lecture de l'acte, et, selon la rédaction de celui-ci, les parents, parrains et marraines seront interpellés pour qu'ils confirment leur volonté à l'égard de leur enfant et filleul. Puis interviendra la signature de l'acte par les parents, parrains et marraines et enfin par l'officier d'état civil.
Il reviendra à celui-ci d'apprécier s'il veut apposer en plus le cachet de la mairie. Le maire pourra remettre un certificat ou un extrait de l'acte qui n'a évidemment aucune valeur juridique. Pour mener à bien ces formalités, il faudra relativement peu de temps.
Il sera donc opportun que le maire, ou son représentant, prévoit une petite allocution d'explications ou de félicitations. L’intervention de l’officier d’état civil, la lecture de l’acte et la signature des participants donnent à la cérémonie son caractère solennel, même si aucune conséquence juridique n’en découle.
Le baptême civil et l’état civil à Creil
Le baptême civil s’inscrit dans les démarches symboliques pouvant être organisées en mairie, mais il ne constitue pas un acte d’état civil au même titre qu’un acte de naissance, de mariage ou de décès. Il ne modifie pas l’état civil de l’enfant et ne crée pas de filiation.
La Mairie de Creil est reliée, depuis le 1er novembre dernier, au nouveau dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil). Un dispositif moderne qui simplifie les démarches des usagers, sécurise les échanges de données d’état civil et lutte contre la fraude.
Ainsi, si vous êtes nés à Creil ou dans une commune également reliée à COMEDEC, vous n’avez plus besoin de fournir un extrait d’acte de naissance pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport. Les agents de l’état civil se chargeront d’effectuer la demande pour vous via ce nouveau dispositif.
Distinction avec les autres formalités administratives
Le baptême civil ne doit pas être confondu avec la reconnaissance d’un enfant, qui relève d’une démarche d’état civil et peut être effectuée avant ou après la naissance. La reconnaissance n'octroie pas l'autorité parentale.
En l'absence de la déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant porte le nom du parent qui le reconnaît le premier, du père en cas de reconnaissance conjointe. La reconnaissance maternelle n'est plus obligatoire, l'identité de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant vaut reconnaissance.
Les documents remis lors d’un baptême civil, notamment le certificat de parrainage civil, ont une portée commémorative et symbolique. Ils ne remplacent pas un acte de naissance et ne peuvent pas être utilisés pour établir un droit de garde ou une autorité parentale.
