Le baptême civil, également appelé « baptême républicain » ou « parrainage civil », peut prendre la forme d’une cérémonie laïque organisée dans un lieu culturel, comme un tiers-lieu, afin de désigner symboliquement un ou plusieurs parrains ou marraines pour un enfant. Cette cérémonie constitue un engagement moral privé, mais elle n’a aucune valeur juridique.
À Villetaneuse, l’ancienne piscine municipale Jacques-Duclos a été reconvertie temporairement en espace culturel sous le nom de tremplin Jacques-Duclos. Une présentation du site reconverti a eu lieu samedi après-midi, sous la forme d'un baptême républicain. Expos, débats, conférences.
Le baptême républicain : une cérémonie symbolique
Le baptême civil (ou « baptême républicain » ou « parrainage civil ») est un acquis de la Révolution française. Cet acte symbolique n’est pas obligatoire et n’a pas de valeur juridique : le maire n’est donc pas tenu de le célébrer.
Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.
Le parrainage civil est un usage qui tire ses sources de coutumes nées pendant la Révolution française. Il ne s’agit pas en fait d’un baptême proprement dit, avec un caractère similaire à un baptême religieux, mais plutôt d’une déclaration de parrainage faite devant l’officier de l’état civil.
Cette cérémonie laïque se veut un accueil dans les institutions républicaines, et s’adresse a priori à des enfants, mais peut également concerner un majeur (JO AN, 20.05.2014, question n° 36090, p. 4102).
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le maire n’a aucune obligation légale de procéder à une célébration parrainage civil. Le maire peut accepter ou refuser de célébrer un parrainage, que l’enfant habite la commune ou non.
Le maire n’a aucune obligation de célébrer un baptême civil, et il ne peut y être contraint. Il peut accepter ou refuser de déléguer cette célébration à un adjoint. Aucun formalisme n’est à observer à cet égard.
Absence d’inscription à l’état civil
L’acte établi lors d’un baptême civil n’est pas un acte d’état civil et n’est donc pas porté sur les registres de l’état civil.
Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil".
Les baptêmes civils ne peuvent donner lieu à aucune inscription sur les registres d’état civil et les certificats ou documents qui pourraient être délivrés à cette occasion n’ont aucune valeur juridique (JO AN, 17.06.1996, question n° 33285, p. 3285 ; JO AN, 23.12.2008, question n° 31337, p. 11173).
Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Les documents que choisissent de délivrer certaines mairies n’ont donc qu’une valeur symbolique, de sorte qu’il n’est attaché aucune conséquence juridique à l’éventuel souhait d’annuler un baptême civil (JO AN,20.05.2014, question n° 36090, p. 4102).
Rôle des parrains et marraines
Il n’a aucune valeur juridique et ne crée aucun lien de droit entre filleul et parrains. Il ne s’agit que d’un engagement moral.
En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale.
L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Nombre et qualité des personnes désignées
La cérémonie de baptême civil, ne revêtant aucun caractère officiel, n'est régie par aucune loi. La désignation des parrains et marraines n'est donc soumise à aucune règle concernant le nombre et la qualité des personnes.
Cependant, ceux-ci doivent être majeurs.
Il est donc possible de désigner deux parrains ou deux marraines pour un enfant, sous réserve qu’ils soient majeurs.
Désignation d’un tuteur
Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (un tuteur) afin qu'après votre décès, elle s'occupe de votre enfant jusqu'à sa majorité.
Si vous voulez attribuer une valeur juridique à cet engagement, il convient de désigner un tuteur par voie testamentaire notariée ou sous seing privé (code civil, article 398).
Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).
Organiser la cérémonie dans un lieu culturel
Il est possible pour les parents d'organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) un ou plusieurs parrains ou marraines. La date de la cérémonie est fixée en accord avec le service des affaires générales suite à la remise d'un dossier.
Dans un tiers-lieu culturel, cette réception peut s’inscrire dans un cadre convivial et ouvert aux habitants, tout en conservant une dimension solennelle. Le lieu peut accueillir des expositions, des débats et des conférences, mais aussi une cérémonie laïque consacrée à l’accueil symbolique de l’enfant dans la communauté républicaine.
La piscine Jacques-Duclos devient donc le tremplin Jacques-Duclos. Une référence au passé de l'établissement, et une métaphore sur l'élévation culturelle.
« On a voulu faire un lieu convivial animé par les habitants, souligne l’édile. Cette salle accueillera des expos, des débats, des conférences, dont le fil rouge sera la mémoire de l’histoire de notre commune. »
Avec ce lieu, elle espère expérimenter le dispositif, le faire évoluer durant deux ou trois ans pour l’implanter, définitivement, ailleurs.
« Tout le monde pourra proposer un projet, renchérit Eugène Sourdier, l’élu en charge du dossier. Nous avons ensuite une commission qui le validera ou pas. Il faut vraiment que la population s’empare de ce lieu. »
Le tremplin Jacques-Duclos à Villetaneuse
L'extérieur ne paie pas de mine… et l'intérieur non plus. Pourtant, c'est bien dans l'ancienne piscine municipale, fermée depuis 2015 à cause de fuites, que la maire PC Carinne Juste a décidé de créer temporairement un espace culturel à la place des anciens vestiaires.
Le but est de faire vivre le lieu, en attendant la reconstruction d'une piscine… si la municipalité parvient à réunir les fonds.
Expos, débats, conférences. La piscine Jacques-Duclos devient donc le tremplin Jacques-Duclos.
La reconversion de cet équipement permet ainsi d’imaginer un usage culturel du bâtiment pendant la période précédant une éventuelle reconstruction de la piscine.
Un espace destiné aux habitants
«Autant exploiter le bâtiment différemment ».
Samedi, les habitants ont eu droit à un spectacle de danse conceptuel… qui en a laissé certains dubitatifs. « J'ai rien compris, avoue cette mère de famille. En plus, ici, c'est sombre, c'est froid, je ne suis pas sûre de revenir. »
D'autres sont plus compréhensifs. « Quitte à ne plus utiliser la piscine, autant exploiter le bâtiment différemment, analyse Isabelle. Mais bon, c'est vrai que l'équipement nous manque. »
La transformation du site repose donc sur une volonté d’animation locale et sur l’appropriation du lieu par les habitants.
Préparer un baptême républicain
La date de la cérémonie est fixée en accord avec le service des affaires générales suite à la remise d'un dossier.
Présentez-vous à l’Etat-civil au minimum 8 semaines avant la date souhaitée pour déposer le dossier.
La cérémonie peut être organisée sur rendez-vous, après vérification de la composition du dossier et des documents exigés par le service compétent.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande dûment complété et signé par les parents
- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant à baptiser.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (photocopie).
- Photocopie d'une pièce d'identité des parents, du parrain et de la marraine.
- le livret de famille de l’enfant à baptiser
- un justificatif de domicile sur la commune
- des photocopies des pièces d’identité du Parrain et de la Marraine
Vous devez aussi indiquer :
- les professions et domicile des parents
- les professions et domiciles du parrain et de la marraine
- prévoir le nombre de personnes présentes à la cérémonie (adultes et enfants)
Vérifications avant le dépôt
Le dossier complet doit être déposé sur rendez-vous uniquement*.
AVANT de prendre rendez-vous je vérifie si j'ai réuni toutes les pièces justificatives à fournir…
Prise de rendez-vous.
Si j'ai des questions, je contacte Allô Mairie +.
Déroulement et cadre de la cérémonie
Dans la législation actuelle, on ne trouve aucune référence au baptême civil, ni aucune disposition organisant le déroulement de la cérémonie.
Il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Le contenu de la réception peut donc être adapté au caractère laïque, solennel et culturel de l’événement, sans lui attribuer une portée juridique qu’il ne possède pas.
Si le maire accepte une demande d’une personne n’habitant pas la commune, il devra accepter la demande d’une autre personne qui présente les mêmes caractéristiques.
La cérémonie peut concerner un enfant, mais le parrainage civil peut également concerner un majeur.
Un lieu culturel en transition
Malheureusement, les habitants ne sont pas près de se tremper les pieds. Sur les 11 M€ nécessaires pour sa reconstruction, la municipalité n'en a pour le moment… que deux, proposés par le département.
« La région attend un projet plus détaillé pour proposer un financement, rassure Carine Juste. Quant au département, il a donné 13 millions à Pierrefitte pour sa piscine. Il pourrait nous offrir un peu plus. »
La maire compte aussi sur l'Etat. Et rappelle que c'est lui qui en avait imposé la construction en 1973, après l'installation de l'université, afin de permettre aux étudiants de faire du sport.
A l'époque, l'Etat avait financé plus de 60 % de l'équipement.
« Ce même Etat qui a fait de la Seine-Saint-Denis une terre olympique ne peut pas nous oublier », insiste-t-elle.
Au mieux, la maire n'attend pas sa piscine avant cinq ans.
Baptême républicain à Wervicq Sud
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