Ce guide réunit des éléments juridiques et pratiques concernant les démarches administratives locales autour de Mallemort (13370), avec des précisions sur les rendez-vous en mairie, la dématérialisation des services, les exigences liées à l’hébergement, l’inscription électorale et l’organisation d’événements. Il s’appuie sur les informations fournies et les met en forme pour faciliter l’orientation des habitants et des visiteurs.
Rendez-vous et services municipaux habilités
Ensuite, prenez rendez-vous avec l'une des mairies habilitées à instruire votre dossier. Mairie de Lambesc : Tél. 04 42 17 00 50 • Fax.
Mairie de Pélissanne : Tél. 04 90 55 11 52.
Mairie de Salon de Provence :
Mairie de Miramas :
Mairie d’Aix en Provence :
Depuis le 6 novembre 2017, la dématérialisation des démarches administratives concerne également les cartes grises et les permis de conduire. Ainsi, votre mairie ne peut plus prendre en charge de dossier. Une attestation d’assurance sera exigée à l’hébergement lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière. Il vous appartient de décider si vous assurez ou pas votre hébergement. Si tel est le cas, il vous appartient d’établir une attestation d’assurance de prise en charge par un opérateur agréé. Sinon, l’hébergement doit entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir son attestation d’assurance.
Hébergement et assurance
L’attestation est obligatoire pour l’entrée et le séjour en France des ressortissants étrangers (hors CEE) hébergés au domicile d’un particulier pour une visite familiale ou privée d’une durée maximale de 3 mois. Elle peut être réclamée par les autorités consulaires pour l’obtention d’un visa.
Recensement et listes électorales
Tout Français/Française doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Les demandes d’inscription sur les listes électorales de la commune doivent être effectuées par les demandeurs avant le 31 décembre de chaque année afin de pouvoir voter à partir du 1er mars suivant. Un récépissé de demande d’inscription est délivré par la mairie à l’issue de cette démarche. Une carte électorale est distribuée directement par la mairie au domicile de chaque nouvel électeur à partir du mois de mars suivant l’inscription.
Conditions pour les citoyens européens et la Chambre d’hôtes
Pour les citoyens européens, vous devez télécharger le formulaire n°2 ou n°3. Un n° d’enregistrement vous sera attribué. La dénomination « chambre d’hôtes » est règlementée (Articles L. 324-3 à L. 324-5 et D. 324-13 à D. 324-15). Une chambre d’hôtes doit être située chez l’habitant, louée à la nuitée, petit déjeuner, linge de lit et de maison inclus, d’une capacité de 5 chambres et 15 personnes maximum et l’accueil doit être assuré par l’habitant.
Organisation d’événements et salles disponibles
Vous souhaitez organiser un évènement ? Salles de réunion 1-2-3. Salles n° 1, n° 2 et n° 3 sous la mairie, Cours Victor Hugo, 13370 Mallemort. Tél. Descriptif : ces salles permettent d'organiser des ateliers, des réunions ou des activités en petit groupe.
Engagement républicain
Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Le « contrat d’engagement républicain » n’est pas un « contrat synallagmatique » (qui comporte une obligation réciproque entre les parties). Seule l’association s’engage à le respecter, et est opposable par les autorités en cas de non-respect. A.P.E. BLOOM. Chez M.
