Voici un terme à connaître en tant qu’employeur, mais aussi en tant que salarié. Le jour chômé est une journée de travail non effectuée autorisée par l’employeur. Il nécessite une gestion des congés particulière au même titre que les congés payés ou les congés pour événements spéciaux. Faisons le point.
Comment définir un jour chômé en entreprise ?
Pour faire simple, un jour chômé est un type de congé où le salarié est absent de son poste habituel. Qu’il soit en congé payé, en jour d’absence exceptionnelle ou absent pour cause de jour férié, l’employeur accorde ce jour chômé et ne le considère pas comme une absence injustifiée au travail. À ce titre, il ne peut exiger de son salarié une production ou un rendement quelconque.
⚠️ Attention : un employeur n’a donc aucun droit d’exiger le rattrapage des heures non effectuées un jour chômé auprès d’un salarié.
Faisons la distinction entre jours fériés chômés et congés payés
Les congés payés d’un salarié sont comptabilisés sur un compteur de congés payés. Ils sont légalement de 5 semaines en France calculés en jours ouvrables ou jours ouvrés. Un jour férié chômé correspond à un jour : de fête religieuse ; de fête laïque ; de commémoration ; de fête nationale. Ils sont prévus par la loi et qui a pour distinction d’être toujours payé et ne pas diminuer le solde des jours de congés payés du salarié. Les jours fériés chômés sont au nombre de 11 jours par an, à l’exception de la région Alsace-Moselle qui compte des jours fériés supplémentaires. Seul le 1er mai est un jour férié chômé non travaillé, sauf exception. Chaque employé bénéficie donc de 11 jours de congés pour jour férié par an, à condition que l’entreprise ne travaille pas ces jours-là.
Si le jour chômé n’est jamais travaillé et que le salarié est en congé payé durant cette période, son employeur ne lui retire pas de jour de congé sur son compteur. Ainsi, un jour férié n’est pas obligatoirement chômé et il donne droit, lorsqu’il est travaillé, au paiement du salaire normal sauf dispositions conventionnelles prévoyant la majoration des heures effectuées.
👉 Vous voulez en savoir plus sur le congé sabbatique ? S’il est habituellement travaillé, l’employé sera à son poste et sera rémunéré à un taux horaire pouvant être majoré ou non selon les dispositions de la convention collective. Un employeur peut également demander à un salarié de travailler un jour férié et lui proposer de récupérer cette journée par un jour d’absence qui sera alors payée. Ce jour férié travaillé et habituellement chômé lui donne droit à sa pause repas, à son amplitude horaire habituelle et au temps de pause en restauration rapide, par exemple.
🧐 L’exception du 1er mai : le 1er mai travaillé par dérogation est obligatoirement payé double. Il figure sur la fiche de paie en HCR, commerce et autre poste occupé. Tout salarié travaillant de nuit en partie sur le 1er mai, le lendemain ou la veille bénéficie également du doublement de son salaire.
Réglementation sur les jours chômés
Un jour chômé peut être un jour : férié ; de congé payé ; de bilan médical ; de congé mariage; de congés spéciaux ; de formation. Entre obligations légales pour l’employeur et droits des salariés, comment s’y retrouver ?
Obligations légales pour l’employeur: Un jour chômé est toujours payé par l’employeur. Le salarié reçoit sa rémunération habituelle, y compris ses accessoires de salaire dès lors qu’il a trois mois d’ancienneté suivant l’article L3133-3 du Code du travail lors du chômage des jours fériés. Il faut savoir que les jours chômés fériés sont définis par un accord d’entreprise, de branche ou d’établissement ou, à défaut, une convention collective. En cas d’absence, c’est à l’employeur que revient le droit de fixer les jours chômés fériés.
Droits des salariés durant les jours chômés: Durant un jour chômé, le salarié n’a pas obligation d’être présent à son poste de travail et donc d’assurer ses missions habituelles. Il doit cependant accepter de venir travailler si son poste prévoit une activité professionnelle un jour férié habituellement chômé dans son contrat de travail. Un salarié en congés payés, en jours chômés rétribués par son employeur, n’a pas le droit de travailler pour une autre entreprise durant cette période.
Gestion des jours chômés dans la pratique
Tout dépend du secteur d’activité. Dans le cas de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce ou du secteur médical, certains jours chômés, comme les jours fériés, peuvent être contractuellement travaillés. D’où l’importance de leur suivi. Un logiciel de gestion des congés comme Combo intègre le suivi des jours de congés payés et des jours chômés fériés aux fins d’une préparation efficace de la paie. Dans le cadre de la dématérialisation du suivi des jours chômés, l’entreprise doit tenir à jour un document des heures travaillées et chômées. Pour cela, rien de plus simple avec une pointeuse digitale qui suit en temps réel les heures de présence des salariés dans l’entreprise.
Conseils pour l’employeur pour planifier les jours chômés
L’anticipation est le meilleur moyen pour planifier les jours chômés. L’employeur peut ainsi définir en amont : les jours fériés chômés non travaillés ; les jours chômés fériés travaillés ; les périodes de congés payés autorisés ; les jours chômés particuliers de l’année. Choisir un logiciel comme Combo permet d’entrer des paramètres personnalisés en relation avec les jours chômés, comme les jours de congés payés acquis par le salarié, les jours fériés travaillés ou chômés. La solution Combo vous permet d’optimiser l’ensemble de votre gestion des jours chômés en quelques clics.
Le Code du travail n’interdit pas, de façon générale, de travailler pendant les jours fériés. Le repos n’est donc pas obligatoire. Cependant les usages et les conventions collectives peuvent prévoir des régimes plus favorables pour les salariés. En pratique, la plupart des conventions collectives ou accords ont prévu le repos pour les jours fériés légaux. Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé) et payé pour tous les travailleurs. Le travail du 1er Mai est exceptionnellement admis dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail (ex. : les hôpitaux, les hôtels, le transport, etc.). En matière de définition des jours fériés chômés dans l’entreprise, la loi travail donne la primauté aux accords d’entreprise ou d’établissement. À défaut d’accord, la décision revient à l’employeur.
Embauche et contrat de travail: Agent de maîtrise; Accroissement temporaire d'activité; Salaire, primes et indemnités. Ces éléments apparaissent dans le cadre plus large de la gestion des jours chômés et des congés.
Les jours fériés chômés peuvent-ils être récupérés ? La réponse est NON ! Et le principe est d’ordre public ! Selon l’article L.3133-2 du Code du travail, l’employeur n’a pas le droit de faire récupérer les heures de travail perdues en raison du chômage d’un jour férié. Il ne peut donc pas vous demander, en échange du repos le 1er mai, de travailler un jour où vous êtes en principe en repos ou encore de faire des heures supplémentaires.
Les jours fériés chômés sont-ils rémunérés ? Il faut distinguer plusieurs situations: 1) Le jour férié chômé tombe un jour où le salarié aurait dû normalement travailler. Pour le 1er mai, le salaire est maintenu, quelle que soit l’ancienneté du salarié: cette journée ne peut entraîner de perte de salaire. Pour les autres jours fériés, cela dépend de l’ancienneté et des dispositions conventionnelles. 2) Le jour férié chômé tombe un jour de fermeture de l’entreprise ou un jour de repos habituel du salarié. Il ne donnera lieu à aucune indemnisation particulière.
Les jours fériés travaillés sont-ils payés double ? Pas nécessairement. Les jours fériés ordinaires n’étant pas obligatoirement chômés, ils ne donnent droit, lorsqu’ils sont travaillés, à aucune majoration de salaire, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er mai sont obligatoirement payées double. Rien n’interdit toutefois des compensations supplémentaires prévues par accord collectif.
Qu’est-ce qu’un pont ? « Faire le pont » consiste à ne pas travailler entre un jour férié et 1 ou 2 jours de repos hebdomadaire, un autre jour chômé de la semaine, ou un jour précédant les congés annuels. La Cour de cassation précise que le chômage accordé sur une journée ne répondant pas à cette définition ne peut pas être qualifié de pont. L’employeur n’est pas tenu d’accorder un pont, sauf disposition conventionnelle ou usage contraire.
Quid des jours fériés durant une période de congés payés ? En cas de jour férié travaillé pendant les congés, il sera décompté comme jour ouvrable. En cas de jour férié chômé, il ne sera pas décompté des congés. Si le jour férié coïncide avec congé maladie ou maternité, aucune perte de rémunération et pas de report du congé n’est à prévoir. Dans le cadre d’une grève, les jours fériés chômés restent rémunérés pour les salariés poursuivant le contrat.
Tableau récapitulatif des règles essentielles
| Cas | Règle | Impact sur salaire |
|---|---|---|
| 1er mai travaillé | Doublement de salaire prévu | Paiement double |
| Autres jours fériés travaillés | Majoration ou pas selon convention | Selon accord, parfois majoré |
| Jour férié chômé durant congés payés | Non décompté des congés | Pas de déduction |
| Jour férié tombant sur repos habituel | Pas d’indemnisation supplémentaire | Pas de perte spécifique |
En Alsace-Moselle, des jours fériés spécifiques s’ajoutent aux jours nationaux, et certains métiers peuvent prévoir d’autres jours fériés selon les conventions collectives. Le repos des jours fériés n’est pas obligatoire par défaut; les usages et accords locaux le précisent souvent.
Comment faut-il décompter les samedis et les jours fériés dans la période de congés payés ?
Qui peut m'aider ?
Questions fréquentes: les jours fériés doivent-ils être chômés ? les salariés doivent-ils être payés s’ils ne travaillent pas ? Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé, sauf exceptions sectorielles. La convention collective applicable peut imposer des jours fériés chômés ou prévoir des compensations en cas de travail. Certaines activités nécessitant une continuité de service font travailler les jours fériés. En cas de travail le jour férié, le salaire peut être majoré ou compensé par un repos; le jour férié chômé ne peut pas être déduit des congés payés. Le lundi de Pentecôte est aussi une journée de solidarité, avec des règles propres selon convention ou accord.
Pour planifier efficacement, anticipez : lesquels seront chômés non travaillés et lesquels travaillés, les congés payés autorisés, et les ponts éventuels. Utilisez des outils comme Combo pour centraliser ces paramètres et faciliter la paie et le suivi.