Les jours fériés sont pris en compte dans le décompte du congé maternité, comme tous les autres jours de la semaine. Pendant un arrêt à temps complet, notamment pour congé maternité, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) indemnise chaque jour, week-ends et jours fériés compris.
Le congé maternité comprend une période avant l’accouchement, appelée congé prénatal, et une période après l’accouchement, appelée congé postnatal. Sa durée dépend du nombre d’enfants attendus et du nombre d’enfants déjà à charge.
Les jours fériés dans le décompte du congé maternité
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, et ce, pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine (week-end et jours fériés compris).
Les indemnités journalières vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d’Assurance Maladie. Elles sont versées pendant toute la durée de votre congé maternité, sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Ainsi, un jour férié situé entre le début et la fin du congé maternité ne suspend pas le congé et ne le prolonge pas. Il est inclus dans la période indemnisée au même titre que les samedis et les dimanches.
Principe du congé maternité
Le congé maternité est un droit qui permet à l’employée de se reposer avant et après l’accouchement. La durée du congé maternité est fixée par la loi (Code de la Sécurité Sociale et Code du Travail) et répond à certaines règles.
Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur(s) enfant(s).
Une salariée en activité et du secteur privé bénéficie d’un congé de maternité qui comporte une période avant l’accouchement (dit « congé prénatal ») et une période après l’accouchement (dit « congé postnatal »). La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants à naître ou déjà à charge.
Durée légale du congé maternité
Le congé légal de maternité est fixé à 16 semaines en principe. En général, il commence 6 semaines avant la date présumée de votre accouchement et se poursuit 10 semaines après.
Vous pouvez toutefois choisir d’écourter votre congé de maternité en respectant un congé obligatoire d’au moins 8 semaines. Dans tous les cas, la salariée a une interdiction totale de travailler pendant 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement.
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la naissance) et un congé postnatal (après la naissance). Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants déjà à votre charge.
| Situation | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Total |
|---|---|---|---|
| 1er ou 2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3e enfant et plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Ainsi, si l’employée a moins de 2 enfants à charge avant la naissance attendue, le congé prénatal sera de 6 semaines. Le congé post-natal, lui, sera de 10 semaines.
Si l’employée a au moins 2 enfants à charge avant la naissance attendue, le congé prénatal sera de 8 semaines. Le congé post-natal, lui, sera de 18 semaines.
Si l’employée attend des jumeaux, le congé prénatal sera 12 semaines et le congé post-natal sera de 22 semaines.
Pour une future naissance de triplés, et plus, le congé prénatal sera de 24 semaines et le congé post-natal sera de 22 semaines.
Comment décompter les semaines de congé maternité
Le décompte s’effectue sur l’ensemble de la période comprise entre la date de début du congé prénatal et la date de fin du congé postnatal. Les jours non travaillés, les samedis, les dimanches et les jours fériés restent compris dans cette période.
La présence d’un jour férié ne transforme pas le congé maternité en congé payé et ne crée pas de journée supplémentaire. Le congé suit les dates fixées pour la période prénatale et la période postnatale.
Le congé maternité est scindé en 2 périodes : le congé prénatal - avant l’accouchement, et le congé post-natal - après l’accouchement.
Report d’une partie du congé prénatal
Vous pouvez également demander à reporter une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal, pour une durée maximale de 3 semaines.
Ce report ne peut se faire que sur prescription de votre médecin : soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines ; soit sous forme d’un report d’une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.
Si votre grossesse se déroule bien, vous pouvez également choisir de reporter une partie du congé prénatal après votre accouchement. Dans ce cas, vous pouvez prendre votre congé maternité au minimum 3 semaines avant la date d’accouchement et au maximum 13 semaines après.
Pour demander ce report, vous devez adresser une demande écrite à la CPR en y joignant un certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.
Vous devez réaliser cette démarche au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé prénatal.
Vous devez transmettre à votre MSA une demande de report, accompagnée de l’avis favorable de votre médecin, avant le jour précédent le début de votre congé prénatal légal. Vous devez également avertir votre employeur avant le jour précédent le début de votre congé prénatal légal.
Votre employeur ne peut refuser ce report dès lors qu’il est médicalement prescrit. À noter : en cas d’arrêt de travail pendant cette période, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l’arrêt.
En cas d’arrêt de travail prescrit pendant la période de report (que cet arrêt soit en relation ou non avec votre grossesse), le report est annulé. Votre congé prénatal débute alors dès le premier jour de votre arrêt de travail. La durée du report sur votre congé postnatal sera réduite d’autant.
Avancement du congé prénatal
Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines si vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins 2 enfants à votre charge.
Vous pouvez également demander cet avancement si vous avez déjà mis au monde 2 enfants nés viables.
En cas de grossesse gémellaire, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 4 semaines maximum. Dans tous les cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d’autant.
Situations particulières après l’accouchement
En cas d’accouchement prématuré : la durée totale de votre congé maternité n’est pas réduite. Le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur le congé postnatal.
En cas d’accouchement tardif : la durée du congé postnatal reste identique à la durée initialement prévue.
En cas d’allaitement, il n’existe pas de congé spécifique pour allaitement. Votre congé postnatal ne pourra donc pas être prolongé si vous allaitez votre bébé.
Congé pathologique et jours fériés
En cas de risques ou de complications qui peuvent mettre en danger la santé et la vie de votre enfant, votre grossesse est appelée « pathologique ».
À ce titre, vous pouvez bénéficier d’une période supplémentaire de congés au cours de la période prénatale. Le congé pathologique peut être prescrit par votre médecin, au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse.
Le congé pathologique peut être prescrit en une ou plusieurs fois dans la limite de 14 jours maximum. Il ne peut être reporté sur la période postnatale.
En cas d’indemnisation d’un arrêt à temps complet pour congé pathologique, tous les jours de la semaine sont pris en compte par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), week-ends et jours fériés compris.
Indemnités journalières pendant le congé maternité
Le congé maternité peut, sous certaines conditions, donner lieu à une rémunération sous forme de prestations appelées indemnités journalières (IJ).
Pendant sa période de congé maternité, l’assurée peut bénéficier d’indemnités journalières à condition de justifier de 6 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date prévue de l’accouchement.
La période d’affiliation à un autre régime d’Assurance maladie peut être prise en compte, lorsqu’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux activités.
L’assurée doit cesser toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum : l’assurée n’a donc pas le droit de travailler au moins 8 semaines pendant son congé maternité.
Elle doit aussi respecter l’une des deux conditions suivantes : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé maternité ; ou avoir cotisé, au cours des 6 mois précédant le début du congé maternité, sur la base de 1 015 fois le SMIC horaire.
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant son congé maternité, la salariée doit justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assurée sociale, à la date présumée de son accouchement.
En plus, elle doit aussi justifier d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou d’avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
En cas d’activité à caractère saisonnier ou discontinu, elle doit avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
Qui verse les indemnités journalières
Dans le cadre d’un congé maternité, c’est la Sécurité sociale qui paie les indemnités journalières.
L’employeur a pour obligation légale d’établir une attestation de salaire et de la transmettre à la caisse d’Assurance maladie dont dépend l’assurée en congé maternité.
Ce document servira de base à l’Assurance maladie pour le calcul des droits de l’assurée aux indemnités journalières.
L’employeur peut établir cette attestation de salaire par courrier, en envoyant le formulaire cerfa n°11135*04 : « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières », à la caisse d’Assurance maladie dont dépend l’assurée.
Via Internet, en se connectant sur le site web Net-entreprises, l’attestation de salaire peut être remplie en ligne et elle est directement transmise à l’organisme de Sécurité sociale de la salariée.
Depuis son logiciel de paie certifié, l’envoi peut se faire automatiquement par le biais de l’Échange de Données Informatisé (EDI).
Une fois l’attestation de salaire envoyée à la Caisse d’Assurance maladie, l’organisme se charge de verser les indemnités journalières à l’assurée ou à l’employeur.
Subrogation et maintien du salaire
Par convention collective ou accord de branche, le salaire peut être maintenu par l’employeur pendant la durée du congé maternité de la salariée.
Dans cette situation, les indemnités journalières sont versées directement à l’employeur. C’est ce qu’on appelle la « subrogation ».
Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant le congé maternité.
Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Calcul des indemnités journalières
Le calcul des indemnités journalières en congé maternité repose sur le salaire journalier de base de l’assurée.
Ce salaire journalier est calculé en prenant en compte les trois derniers bulletins de salaire avant la date de l’interruption de travail due à la grossesse, ou les 12 derniers bulletins de salaire pour les travailleurs saisonniers, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours.
En outre, si la salariée était en arrêt maladie avant son congé maternité, la Sécurité sociale se base sur les 3 derniers mois réellement travaillés pour déterminer le salaire journalier.
On retire ensuite à ce salaire de base un taux forfaitaire de 21 %, correspondant aux cotisations et contributions salariales (CSG, CRDS, etc.).
Le montant minimum de l’indemnité journalière versée dans le cadre d’un congé maternité est de 11,12 € pour 2026. Quant au montant maximum, il s’élève à 104,02 € en 2026.
L’indemnité journalière qui vous sera versée pendant votre congé maternité est calculée à partir de la moyenne de votre salaire journalier des 3 derniers mois, ou des 12 derniers mois si vous avez une activité saisonnière ou discontinue.
Impôt et retraite
Les indemnités journalières versées lors d’un congé maternité sont soumises à l’impôt sur le revenu et valident des droits à retraite.
Le congé maternité est considéré comme un temps de travail effectif. La salariée en congé maternité a donc tout intérêt à conserver les décomptes d’indemnités journalières.
Les indemnités journalières versées dans le cadre des congés de maternité sont également prises en compte dans le salaire de base servant au calcul de la pension de retraite.
Convention collective et règles applicables
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.
Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise, ou de groupe, ou d’établissement, existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet.
Dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail.
Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront. D’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Protection de la salariée pendant le congé maternité
Pendant la durée du congé maternité, l’employeur ne peut pas prononcer la rupture du contrat de travail de sa bénéficiaire.
La salariée enceinte ou en congé maternité bénéficie d’un régime protecteur, à condition d’avoir informé son employeur de son état.
Elle ne peut donc pas être licenciée pendant cette période, sauf dans certaines conditions et c’est à l’employeur d’en apporter la preuve : si la salariée est responsable d’une faute grave et non liée à sa grossesse ; ou si l’employeur ne peut pas maintenir son poste, par exemple dans le cas d’une procédure de licenciement économique.
Dans tous les cas, cette décision ne doit pas être liée à la grossesse de l’employée.
La salariée enceinte est protégée pendant toute la durée du congé maternité, même si elle choisit de l’écourter.
Formalités liées au congé maternité
La loi impose à la salariée enceinte l’obligation d’en informer l’employeur avant son départ en congé maternité, mais ne fixe aucun délai.
Concrètement, la salariée enceinte doit prévenir par courrier recommandé avec accusé de réception son employeur en lui envoyant un certificat médical avec la date prévue de l’accouchement.
La salariée doit déclarer sa grossesse à sa Caisse d’Assurance Maladie et à la CAF avant la fin de la 14ème semaine de grossesse, soit par une déclaration en ligne, soit par formulaire envoyé par courrier.
L’employeur doit remplir une attestation de salaire, soit en ligne sur le site dédié aux déclarations sociales des entreprises net-entreprises.fr, soit avec le logiciel de paie, soit par courrier.
Cette attestation de salaire transmise à la caisse d’Assurance Maladie de l’employée déterminera ses droits aux indemnités journalières.
Après le congé maternité
Son congé maternité effectué, la salariée reprend son poste ou occupe un nouveau poste similaire avec une rémunération équivalente.
La salariée doit aussi passer une visite médicale de reprise du travail pour s’assurer que son poste correspond à son état de santé.
Cette visite médicale a lieu pendant les heures de travail, et est à l’initiative de l’employeur, dans un délai de 8 jours qui suivent la reprise du travail.