État des inscriptions
Cadre d’immatriculation et référentiels
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 15/10/1987. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/10/1987. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 05/10/1987. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/10/1987. Elle a été mise à jour le 19/08/2026.
Extrait RNEDénominationSIREN SIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité et nomenclature
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Adresse postale Forme juridique Effectif salarié
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023.
Cadre légal et conventions
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 1527 Convention collective nationale de l'immobilier. Mise à jour le 24/08/2026.
Sources et autorités
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation et informations opérationnelles
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation Date de début d’activité Non renseigné
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/08/2026.
Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025)
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 1527
Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/08/2026.
Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Pour illustrer les flux et les références, un schéma peut aider à visualiser comment une structure passe par l’Insee, le Sirene, le RNE et les autres instances pour certifier son existence et son statut juridique.
Répertoire SIRENE, en quoi consiste-t-il ? (aide, lexique, tuto, explication)
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Date d’immatriculation | 1987-10-05 (RNE), 1987-10-15 (Insee/Sirene) |
| Dernière mise à jour | 2025-12-06 (Sirene), 2026-08-19 (RNE) |
| Code NAF/APE (NAF 2025 | À confirmer - transition 2027 |
| Convention | IDCC 1527 - Convention immobilière |
| Nombre d’établissements | 4 (1 en activité) |
En résumé, Santoni Immobilier Méze est une entité immatriculée depuis 1987, référencée dans plusieurs bases publiques et régulièrement mise à jour jusqu’en 2026, avec une activité principale dans l’immobilier et une présence sur 4 établissements.
tags: #santoni #immobilier #meze #223000